Le blog de Gilles Pargneaux

Approfondissons le marché unique! Les 10 propositions socialistes pour y parvenir

Le marché unique fête cette année ses 20 ans. C'est la grande réalisation de Jacques Delors qui permet aujourd'hui à plus de 500 000 000 d'européens de profiter d'un énorme marché sans frontières, cadre de développement et de prospérité.

Il faut se rendre compte de ce que représente au quotidien le marché unique pour les citoyens européens : chacun peut désormais facilement se déplacer et chercher du travail à l'intérieur de l'UE; il offre un plus grand choix de produits et permet des prix plus bas grâce à un marché plus compétitif; le marché unique a améliorer significativement la politique de protection des consommateurs à l'échelle européenne... Autant de succès qui ont fait tomber des frontières d'un autre type représentées par les différentes administrations et cultures de l'Europe.

Pourtant, beaucoup d'améliorations sont toujours nécessaires pour atteindre le modèle économique européen souhaité par Jacques Delors : un modèle basé sur trois principes : "la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit".

A l'occasion du vingtième anniversaire du marché unique, le groupe Socialistes&Démocrates a lancé une vaste consultation publique et a ainsi élaboré un document résumant les 10 principaux sujets de préoccupation des citoyens et des entreprises. A partir de ce document, le groupe S&D a établit une stratégie en 4 points :

• la sécurité du consommateur
• l'information et l'éducation des consommateurs
• les droits des consommateurs
• le renforcement et l'application des politiques de l'UE

Au final, comme l'affirmait déjà Jacques Delors, l'Europe ne peut pas être uniquement économique. Elle possèdera réellement cette légitimité populaire, que beaucoup lui cherche aujourd'hui, à partir du moment où elle cessera de s'occuper uniquement des marchés et placera le citoyen au centre de son action et de sa réflexion politique. C'est la philosophie des réponses que notre groupe Socialistes&Démocrates a voulu apporter aux préoccupations des citoyens et aux lacunes du marché unique.

Vous pouvez cliquer ici pour consulter les réponses détaillées du groupe S&D à ces préoccupations.

Un prix Nobel de la paix qui remplit de fierté tous les citoyens européens

Le comité Nobel a remis aujourd'hui, vendredi 12 octobre 2012, le Prix Nobel de la Paix à l'Union européenne. Au lendemain où le Parlement européen a désigné les trois finalistes du Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit, ce prix rappelle que malgré la crise de la zone euro la construction européenne a permis une paix qui a été synonyme de prospérité et d'état de droit sur ce continent.

Comme en témoigne le Parlement européen, expérience de démocratie transnationale unique dans l'histoire, l'intégration européenne est l'expérience politique majeure du XXe siècle. Nous  sommes en négociation quotidienne à la recherche de compromis malgré nos différences nationales et culturelles qui dans le reste du monde se résolvent malheureusement par la confrontation et le conflit. Il est donc tout à fait justifié que le comité Nobel ait souhaité distinguer l'Union Européenne.  

Ce prix remplit de fierté tous les citoyens européens. J'espère qu'il rappellera aux plus eurosceptiques, notamment à l'heure où les mouvements les plus populistes et europhobes semblent prospérer, que l'absence d'Union européenne a un coût. Il a été humain par le passé et il sera économique à l'avenir si nous ne parvenons pas à défendre des projets communs dans la mondialisation. Les bénéfices de l'intégration européenne ne sont pas un acquis. Ils doivent être défendus tous les jours, contre les forces centrifuges du nationalisme.

                                                                                                                                                                                                                                          

La France interdit le Bisphénol A!

La France a fait mardi 9 octobre un pas de géant vers l'interdiction générale du bisphénol A dans les contenants alimentaires, avec le vote en première lecture par le Sénat d'une proposition de loi en ce sens.

L'Assemblée nationale avait déjà voté, à l'unanimité, cette proposition de loi du Député socialiste Gérard Bapt, il y a près d'un an, le 12 octobre 2011, mais elle n'avait pas ensuite été inscrite aux travaux du Sénat lors de la précédente législature.

La proposition de loi de "suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A" (BPA) a ainsi repris son parcours parlementaire.

Dès le 1er janvier 2013, la commercialisation des conditionnements alimentaires avec du bisphénol A (BPA) destinés aux bébés et enfants jusqu'à trois ans sera suspendue.

Ensuite, à compter du 1er juillet 2015 (à la place du 1er janvier 2014) c'est l'ensemble des conditionnements alimentaires comportant du bisphénol A qui sera interdit. Les sénateurs ont également étendu l'application du texte aux dispositifs médicaux destinés aux nourrissons, aux jeunes enfants et aux femmes enceintes.

Je salue cette adoption et espère que la Commission européenne en tiendra compte dans le cadre de sa réévaluation complète des risques du BPA attendue pour mai 2013.

Pour rappel, ce composé chimique est soupçonné d'augmenter les risques de puberté précoce chez les filles, de cancer de la prostate ou de sein et d'anomalies de reproduction. Il est utilisé dans la fabrication de plastiques en polycarbonate, dont les produits en contact avec les aliments tels que les bouteilles réutilisables, les biberons, les cannettes et les boîtes de conserve.

Quartiers: engageons le changement!

Cécile DUFLOT, Ministre de l'égalité des territoires et du logement ainsi que François LAMY, Ministre délégué chargé de la ville, sont aujourd'hui, jeudi 11 octobre, à Roubaix pour lancer la concertation nationale appelée, « Quartiers : engageons le changement ». Cette période de consultation doit durer trois mois. Les conclusions de cette consultation seront tirées par le Premier Ministre début 2013 et feront l’objet d’un projet de loi. En tant qu'eurodéputé, j'ai été invité à participer au lancement de cette concertation qui m'a permis de rappeler les opportunités offertes par les fonds européens, en particulier FEDER et FSE pour soutenir les initiatives en matière de regénération urbaine.

Ainsi, à Roubaix, 136 logements sociaux ont pu être rénovés thermiquement à la résidence Anseele à Roubaix avec le soutien de la Commission européenne suite au plan européen de relance économique. Cette opération a en effet été permise suite à l’adoption le 28 novembre 2008 du plan européen de relance qui a introduit le principe d'une révision du règlement FEDER en faveur de la rénovation thermique des logements sociaux.  L’entrée en vigueur de la révision du règlement FEDER avait ainsi eu lieu le 10 juin 2009, donnant lieu à une circulaire appelant les régions à reprogrammer leur programme opérationnel en faveur de la rénovation thermique des logements sociaux.

Dans le cadre de la période de programmation 2014-2020 des fonds européens, il faudra donc  rester attentif  à ce volet urbain de la politique de cohésion. Sur cette nouvelle période de programmation, la Commission européenne souhaite promouvoir deux nouveaux outils à destination des territoires urbains : l’investissement territorial intégré (ITI) et le développement local intégré par les acteurs locaux. Ces outils pourraient ainsi être utiles dans la mise en place de stratégie de développement au service de certains quartiers défavorisés.

De plus, 5% des fonds de la politique de cohésion alloués à un Etat Membre devraient ainsi être affectés à des projets de développement intégré portés par les acteurs locaux et dont la mise en œuvre s’inspirerait de l’actuelle méthode « LEADER » : démarche ascendante, mobilisation d’un partenariat à majorité privée, allocation d’une subvention globale et gestion déléguée à l’institution locale.

La Commission européenne a également indiqué souhaiter mettre en place pour la période 2014-2020 une plate-forme de développement urbain à laquelle participeraient 300 villes sélectionnées à partir d’une liste proposée par les Etats membres. Ces villes impliquées dans des outils de développement urbains soutenus par la Commission participeraient ainsi à un réseau européen d’échanges et de réflexion centrés sur les pratiques de développement urbain. Il est important qu'une ville Roubaix ou Lille puissent par exemple participer à cette plate-forme.

La concertation lancée par le Ministre délégué à la ville est pilotée par un comité opérationnel qui réunit l’ensemble des acteurs qui sont directement associés à la politique de la ville : ministères et opérateurs de l’Etat, élus, associations, acteurs économiques, bailleurs, professionnels et habitants. Cette procédure de concertation doit permettre d’examiner la question de la géographie prioritaire ainsi que les modalités de la contractualisation entre les acteurs publics. Des « cahiers d’acteurs » sont mis à disposition de ceux qui souhaitent participer à la réforme de la politique de la ville.

La concertation menée par le Ministre délégué à la ville devrait aboutir à une réforme de la carte de la géographie prioritaire. Il est en effet important que nous retrouvions une politique de la ville ambitieuse, dimension qui a été abandonnée avec le précédent gouvernement malgré les grandes intentions affichées en 2007.

Au regard de l'attachement des socialistes à cette politique qui voyait le jour en 1991 avec François MITTERRAND et Michel DELEBARRE, je ne doute pas que le gouvernement actuel sera à la hauteur des enjeux.