Le blog de Gilles Pargneaux

Merci aux Hellemmoises et Hellemmois de m'avoir permis d'exercer la plus belle des responsabilités politiques!

Ce jeudi 27 septembre, en démissionnant de mon mandat de Maire, j'ai voulu faire ensorte d'épouser le mouvement de modernisation de la vie politique lancée par Martine AUBRY à la tête du Parti Socialiste. J'espère que mon exemple sera suivi puisque c'est une dynamique voulue par les français. En effet, selon un sondage IFOP, 80% des français souhaitent le non-cumul des mandats.

Ce n'est pas sans regrets que je renonce à ce mandat qui est la plus belle des responsabilités politiques d'autant que je reste tout particulièrement attaché aux Hellemmoises et Hellemmois dont la générosité et la convivialité sont uniques.

C'est la raison pour laquelle je continuerai à veiller, aux côtés du nouveau Maire Frédéric MARCHAND, à ce que la ville continue à se régénérer en soutenant les efforts pour améliorer le cadre de vie, développer les structures de petite enfance ou encore pour enrichir l'offre culturelle.

Je ne doute pas que le nouveau Maire a  les qualités requises pour accomplir cette mission. Il a toute ma confiance, mon estime et mon soutien.

Lors de cette session extraordinaire du Conseil communal, j'ai tenu à revêtir mon écharpe de Député européen pour démontrer que mon engagement politique se poursuivra sur les grands dossiers européens qui m'occupent et me passionnent: la santé publique, la coopération entre l'Union européenne et le Maghreb ou encore la coopération transfrontalière.

Enfin une législation révisée sur les dispositifs médicaux!

Du simple pansement adhésif aux machines les plus sophistiquées qui permettent de maintenir les fonctions vitales, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sont essentiels pour notre santé et notre qualité de vie.

Le scandale des prothèses mammaires PIP a soulevé bien des interrogations quant aux risques éventuels inhérents aux dispositifs médicaux. Elle a aussi, provoqué une prise de conscience qui va bien au-delà des frontières.

Afin que ces dispositifs répondent aux besoins et garantissent la sécurité des citoyens européens, la Commission a proposé cette semaine deux règlements adaptés aux objectifs fixés, plus transparents, et qui tiennent mieux compte des progrès scientifiques et techniques.

Quels seront les bénéficiaires de cette nouvelle législation ?

 Tout d'abord, les patients et les consommateurs, car tous les dispositifs devront faire l'objet d'une évaluation rigoureuse de leurs caractéristiques en matière de sécurité et de performances avant de pouvoir être commercialisés sur le marché européen. Les procédures de contrôle seront radicalement renforcées, mais continueront de permettre aux patients et aux consommateurs européens d'accéder rapidement à des dispositifs innovants et d'un bon rapport coûts-efficacité.

Ensuite, les professionnels de la santé, qui seront mieux informés des bénéfices pour les patients, des risques résiduels et du rapport risques/bénéfices global, ce qui les aidera à utiliser au mieux les équipements médicaux dans les traitements et les soins dispensés aux patients.

Enfin, les fabricants, qui bénéficieront de règles plus claires, d'échanges commerciaux facilités entre les pays de l'UE, et de conditions de concurrence équitable excluant du marché les opérateurs qui ne respectent pas la législation. Ces nouvelles règles favoriseront une innovation axée sur les patients et tiendront particulièrement compte des besoins spécifiques des nombreuses PME du secteur des dispositifs médicaux.

Ces propositions législatives seront très prochainement examinées au sein de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen. J'entends participer activement au processus législatif de ces deux règlements.

Je reviendrai plus précisément sur les propositions de ces textes et vous tiendrai bien évidemment informés de l'évolution du dossier au Parlement.

Bisphénol A: bientôt un classement plus sévère en Europe ?

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) annonce avoir déposé, auprès de l'Agence européenne des substances chimiques (ECHA) et au nom des autorités françaises, une proposition de révision du classement du bisphénol A (BPA), en vue d'un classement plus sévère de cette substance en tant que toxique pour la reproduction pour l'homme.

La substance, reconnue comme perturbateur endocrinien, deviendrait ainsi toxique pour la reproduction et non plus "toxique suspecté" comme c'est le cas depuis 2002.

La France se base sur des effets sur la fertilité et le système reproducteur mâle et femelle observés chez l'animal et corroborées par des études épidémiologiques chez l'être humain.

Un classement en catégorie 1 entrainerait l'application de mesures réglementaires plus sévères, en particulier l'obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles du bisphénol A (en premier lieu sa substitution), ou l'interdiction de mise sur le marché de mélanges contenant du bisphénol A à destination des consommateurs.

Etant donné que les effets sur l'homme du BPA font encore l'objet de discussions, l'Anses propose également de considérer un classement en catégorie 1A, moins sévère.

Cette proposition devra suivre le cheminement de la règlementation européenne (procédure d'acceptation, consultation publique, vote, etc) avant de pouvoir être avalisée, entrer en vigueur, ce qui pourrait prendre environ deux ans.

Affaire à suivre...

Gaz de Schiste: vers un cadre réglementaire européen

La commission environnement, santé et sécurité alimentaire du Parlement européen a adopté, le mercredi 19 septembre,  le rapport d'initiative du député polonais Boguslaw Sonik (PPE) sur les incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz et d'huile de schiste. Il a été adopté quasi à l'unanimité moins une abstention, témoignant d'un large compromis entre les groupes politiques.  Ce rapport qui comportait initialement 166 amendements a laissé la place à 14 amendements de compromis signés par tous les groupes politiques.

La commission de l'environnement a rappelé que la législation européenne est à l'heure actuelle insuffisante pour encadrer l'exploitation de ces énergies fossiles. Sans recommander l'adoption d'un moratoire au niveau européen, ce rapport reconnaît que le droit d'exploiter ou non le gaz de schiste doit relever d'une décision nationale conformément au principe de subsidiarité. Ce rapport conforte donc la décision du  gouvernement français de ne pas accorder les demandes de permis d'exploration du gaz de schiste, comme cela a été annoncé lors de la conférence environnementale du 14 septembre dernier.

Cependant, faute d'un moratoire à l'échelle européenne et dans le cas où certains Etats feraient le choix de cette technique, le rapport a rappelé que certains principes fondamentaux devaient être respectés, en premier lieu, le  principe " pollueur-payeur " afin de minimiser le facteur risque. La commission de l'environnement  a ainsi voté l'interdiction d'exploiter le gaz de schiste dans les espaces sensibles et a recommandé l'élaboration de plans spéciaux pour l'utilisation et le recyclage de l'eau accompagnant tout activité de fracturation. Conformément au règlement REACH, les sociétés d'exploitation devront préciser tous les produits chimiques qu'elles utilisent lors de ces opérations. Une étude d'impact environnemental obligatoire pour les forages d'exploration devra être également être fournie.

Par ailleurs, les entreprises seront tenues de fournir des garanties financières suffisantes pour couvrir tous les accidents. Je me réjouis également que dans ce rapport nous décidions que les fonds européens ne financeront pas la recherche et le développement du gaz de schiste. Finalement, nous avons demandé à la Commission européenne de tirer tous les enseignements des expériences américaines, en vue d'évaluer l'impact environnemental de cette technologie. Ce rapport d'initiative sera voté lors de la session d'octobre à Strasbourg.