Cécile DUFLOT, Ministre de l'égalité des territoires et du logement ainsi que François LAMY, Ministre délégué chargé de la ville, sont aujourd'hui, jeudi 11 octobre, à Roubaix pour lancer la concertation nationale appelée, « Quartiers : engageons le changement ». Cette période de consultation doit durer trois mois. Les conclusions de cette consultation seront tirées par le Premier Ministre début 2013 et feront l’objet d’un projet de loi. En tant qu'eurodéputé, j'ai été invité à participer au lancement de cette concertation qui m'a permis de rappeler les opportunités offertes par les fonds européens, en particulier FEDER et FSE pour soutenir les initiatives en matière de regénération urbaine.
Ainsi, à Roubaix, 136 logements sociaux ont pu être rénovés thermiquement à la résidence Anseele à Roubaix avec le soutien de la Commission européenne suite au plan européen de relance économique. Cette opération a en effet été permise suite à l’adoption le 28 novembre 2008 du plan européen de relance qui a introduit le principe d'une révision du règlement FEDER en faveur de la rénovation thermique des logements sociaux. L’entrée en vigueur de la révision du règlement FEDER avait ainsi eu lieu le 10 juin 2009, donnant lieu à une circulaire appelant les régions à reprogrammer leur programme opérationnel en faveur de la rénovation thermique des logements sociaux.
Dans le cadre de la période de programmation 2014-2020 des fonds européens, il faudra donc rester attentif à ce volet urbain de la politique de cohésion. Sur cette nouvelle période de programmation, la Commission européenne souhaite promouvoir deux nouveaux outils à destination des territoires urbains : l’investissement territorial intégré (ITI) et le développement local intégré par les acteurs locaux. Ces outils pourraient ainsi être utiles dans la mise en place de stratégie de développement au service de certains quartiers défavorisés.
De plus, 5% des fonds de la politique de cohésion alloués à un Etat Membre devraient ainsi être affectés à des projets de développement intégré portés par les acteurs locaux et dont la mise en œuvre s’inspirerait de l’actuelle méthode « LEADER » : démarche ascendante, mobilisation d’un partenariat à majorité privée, allocation d’une subvention globale et gestion déléguée à l’institution locale.
La Commission européenne a également indiqué souhaiter mettre en place pour la période 2014-2020 une plate-forme de développement urbain à laquelle participeraient 300 villes sélectionnées à partir d’une liste proposée par les Etats membres. Ces villes impliquées dans des outils de développement urbains soutenus par la Commission participeraient ainsi à un réseau européen d’échanges et de réflexion centrés sur les pratiques de développement urbain. Il est important qu'une ville Roubaix ou Lille puissent par exemple participer à cette plate-forme.
La concertation lancée par le Ministre délégué à la ville est pilotée par un comité opérationnel qui réunit l’ensemble des acteurs qui sont directement associés à la politique de la ville : ministères et opérateurs de l’Etat, élus, associations, acteurs économiques, bailleurs, professionnels et habitants. Cette procédure de concertation doit permettre d’examiner la question de la géographie prioritaire ainsi que les modalités de la contractualisation entre les acteurs publics. Des « cahiers d’acteurs » sont mis à disposition de ceux qui souhaitent participer à la réforme de la politique de la ville.
La concertation menée par le Ministre délégué à la ville devrait aboutir à une réforme de la carte de la géographie prioritaire. Il est en effet important que nous retrouvions une politique de la ville ambitieuse, dimension qui a été abandonnée avec le précédent gouvernement malgré les grandes intentions affichées en 2007.
Au regard de l'attachement des socialistes à cette politique qui voyait le jour en 1991 avec François MITTERRAND et Michel DELEBARRE, je ne doute pas que le gouvernement actuel sera à la hauteur des enjeux.
Commentaires