Le blog de Gilles Pargneaux

Le Traité de Lisbonne en 10 points clés

Le Traité de Lisbonne va entrer en vigueur le 1er décembre prochain, presque deux ans jour pour jour après sa signature dans la capitale portugaise, le 13 décembre 2007. Le 3 novembre dernier, le Président de la République tchèque a, en effet, finalement apposé sa signature en bas de la loi de ratification votée par son Parlement le 6 mai 2009.

 

Ce traité est sans cesse évoqué mais il est difficile de savoir ce qu'il recouvre précisément. Ce document de 300 pages reste en effet peu lisible.

En dix mots, j'ai tenté de vous expliquer en quoi ce nouveau traité rendra l'Union européenne plus démocratique et plus efficace, et de quelle façon le rôle du Parlement européen sera renforcé.

 

751 : le nombre de députés européens passera de 736 à 751.

 

Colégislateurs : le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (représentant les Etats membres), colégislateurs, se retrouveront sur un pied d'égalité pour décider de la quasi-totalité des politiques européennes.

 

Droits : la charte des droits fondamentaux, signée en l'an 2000, deviendra légalement contraignante. Toutes les mesures législatives devront être en adéquation avec elle.

 

Election : le Président de la Commission européenne sera élu par le Parlement européen sur proposition du Conseil, qui devra prendre en compte les résultats des élections européennes.

 

Initiative : par voie pétitionnaire, un million de citoyens (soit 0,2 % de la population de l'UE) pourront demander à la Commission européenne de faire une proposition de loi.

 

Légitimité: le Conseil de l'UE, représentant les Etats membres, prendra de plus en plus de décisions à la majorité qualifiée (55 % des Etats membres représentant 65 % de la population européenne). L'unanimité ne sera plus requise que dans des domaines sensibles comme la défense.

 

Personnification : les nouveaux postes de Président de l'UE et de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité permettront à l'Europe de parler d'une seule voix sur la scène internationale. Le premier remplacera le système de présidence tournante du Conseil et le second verra ses attributions élargies par rapport au Traité de Nice. Je reviendrai sur ce point par le biais d'un autre article dans le courant de la semaine prochaine.

 

Pouvoir : les pouvoirs du Parlement européen seront renforcés dans les domaines budgétaires et agricoles et dans la justice et les affaires intérieures.

 

Retrait : pour la première fois, la possibilité pour un Etat de se retirer de l'UE est mentionnée.

 

Subsidiarité : les parlements nationaux bénéficieront de huit semaines pour se manifester si l'UE intervient dans leur domaine de compétence.

 

Edito du 10 novembre 2009

Edito en vidéo du 10 novembre 2009
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Restrictions de liquides dans les avions

Vider sa bouteille avant d’embarquer ou se la voir confisquer, c’est le choix cornélien encore vécu par des milliers de passagers dans les aéroports de l’Union européenne depuis trois ans.

 

Les tentatives d’actions terroristes déjouées à Londres, en août 2006, ont mis en avant les dangers que représentent, pour le transport aérien, de faibles volumes d’explosifs liquides ainsi que l’absence, sur le marché, d’équipements analyseurs de liquides capables de les détecter.

C’est pourquoi les règlements de sûreté de l’aviation civile en vigueur dans l’Union Européenne ont été amendés, interdisant l’emport des liquides dans les bagages de cabine, à l’exception de flacons de 100 ml au plus, regroupés dans un unique sac translucide de capacité limitée à 1 litre.

Des aménagements ont ensuite été proposés pour permettre l’emport des liquides achetés dans les boutiques "hors taxe" des aéroports de l’Union Européenne et de quelques pays tiers.

 

Au moment de l’adoption de cette réglementation, il avait été estimé que, en 2010, des technologies alternatives de contrôle automatique seraient disponibles. Cette mesure devait normalement disparaître en avril prochain, mais la technologie qui aurait pu permettre de détecter les liquides dangereux n’est pas au point.

 

Pour cette raison, la Commission européenne a proposé de passer graduellement d’un contrôle manuel à un contrôle automatique. En attendant la mise sur le marché d’appareils de contrôle automatisés suffisamment efficaces, la Commission a proposé une phase transitoire en trois étapes (2010, 2012 et 2014), qui permettraient un rétablissement progressif de l'autorisation d'emport des liquides. Selon la Commission européenne, ce phasage devrait également permettre l’adaptation progressive des aéroports à de nouvelles procédures tandis que les fabricants poursuivraient l’amélioration des équipements.

 

La commission transport et tourisme s'est penchée sur cette question les 9 et 10 novembre 2009.

Lors de mon intervention en réunion, j'ai souhaité souligner le caractère ubuesque de ce débat. Ce dernier reposait uniquement sur l'incapacité de la Commission européenne à exercer une pression sur les Etats membres et les aéroports afin de les contraindre à se doter rapidement d'une technologie permettant d'identifier la nature des liquides transportés sans pour autant en exiger leur destruction.

Le traitement triphasé de la Commission n'était qu'un moyen de détourner le problème et de remettre à plus tard une question devant être résolue le plus rapidement possible pour le confort des citoyens européens.

Cette interdiction devait être levée au même moment dans l'ensemble des Etats membres. De nouvelles disparités entraîneraient inévitablement de nouveaux dysfonctionnements au sein  des aéroports européens.

 

Pour un développement de l’enseignement de la langue arabe dans nos écoles

Près de cinq millions de locuteurs utilisent l’arabe à des degrés divers et quotidiennement en France. Pourtant la langue arabe, qui est la deuxième langue la plus parlée de France, ne bénéficie pas d’un enseignement adéquat au sein de l’institution éducative malgré une forte demande.

L’Education Nationale n’assure plus cet enseignement qu’à hauteur de 10% sur un effectif estimé de 60 000 et 80 000 apprenants. La majeure partie d’entre eux s’adresse à des associations culturelles et cultuelles avec toutes les difficultés et les dérives que cela pourrait supposer. Bruno Levallois, Inspecteur Général de l’Education Nationale pour l’enseignement de l’arabe déplore « l’abandon de la langue arabe » (Journal Le Monde, septembre 2009). Déjà, en 2001, il tirait la sonnette d’alarme en déclarant que cet enseignement « … ne se développe pas du tout à la hauteur des besoins, on accumule les obstacles de toute nature. » (Expolangues, Paris, 2001).