Le blog de Gilles Pargneaux

Les sujets de la session plénière

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 23 au 26 novembre 2009 à Strasbourg. Les principaux sujets traités cette semaine seront les suivants:

 

Climat : les députés demandent des engagements ambitieux à Copenhague

A deux semaines du sommet de Copenhague sur le climat, les députés questionneront la Présidence suédoise et la Commission européenne sur la stratégie de l'UE en vue d'un accord international sur la lutte contre le changement climatique.

Ils demanderont des objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 et des aides financières conséquentes pour les pays en voie de développement.

Les députés européens se prononceront, mercredi, sur l'adoption d'une résolution du Parlement européen précisant sa position sur la stratégie de l'UE en vue de la conclusion d'un accord global à la Conférence de Copenhague. Je reviendrai plus longuement sur ce point dans un autre article.

Indemnisation des passagers en cas de faillite des compagnies aériennes

Les passagers de compagnies européennes faisant faillite devraient être indemnisés, demandent les députés européens dans une résolution qui sera votée mercredi.

Elargissement de l'UE en 2009

Les députés se prononceront sur la politique d'élargissement de l'UE, concernant en particulier l'Islande, la Turquie et les Balkans occidentaux.

Le Parlement européen se prépare à l'arrivée de 18 nouveaux députés

Le Parlement se prépare à l'augmentation des pouvoirs dont il va bénéficier en vertu du Traité de Lisbonne. Les députés se prononceront sur la révision du règlement interne du Parlement européen afin de prendre en compte l'arrivée de 18 nouveaux députés, l'augmentation des pouvoirs législatifs et la nouvelle procédure d'adoption du budget de l'UE.

 

Espaces sans tabac : question orale et résolution

Les députés questionneront la Commission sur les mesures européennes visant à encourager les Etats membres à établir des « environnements sans tabac ».

Protéger les femmes de la violence

Les députés débattront jeudi de la nécessité de lutter contre la violence conjugale. Dans un projet de résolution marquant le dixième anniversaire de la Journée internationale de lutte contre la violence envers les femmes, ils demandent au Conseil et à la Commission de proposer un réel programme politique pour s'attaquer à ce problème.

Télécoms et accès à internet : vote final sur les nouvelles règles

Une révision majeure du secteur des télécoms dans l'Union européenne sera soumise au vote final du Parlement mardi 24 novembre. Les nouvelles règles devraient renforcer les droits des consommateurs et des internautes et stimuler la compétition entre les opérateurs.

 

Etape à Tourcoing du Tour de France du Projet

Débat Tourcoing partie 1
par PartiSocialiste

Débat Tourcoing partie 2
par PartiSocialiste

Tourcoing intervention A.Belkacem président d'association
par PartiSocialiste

Remise de la médaille d'honneur à Youssou N'Dour

Ce matin, Martine Aubry et moi avons remis à Youssou N'Dour, la médaille d'honneur de la ville de Lille.

 

L'artiste sénégalais sera, ces 20 et 21 novembre, l'un des grands témoins du World Forum Lille, pour évoquer la société de microcrédit, Birima, qu'il a créée pour soutenir les petits projets non financés par les banques.

 

La ville de Lille, jumelée à Saint-Louis du Sénégal depuis plus de trente ans, a ainsi voulu honorer le chanteur de Dakar qui noue régulièrement des liens avec le public lillois, mais aussi des liens artistiques, notamment avec l'Orchestre national de Lille, avec lequel il a déjà collaboré.

Réflexions sur le rôle du futur Président de l'Union européenne.

La Présidence suédoise de l'UE éprouve le plus grand mal à dégager un consensus sur les postes de Président stable du Conseil européen et de Haut Représentant pour les affaires étrangères. Les nominations doivent être décidées jeudi 19 novembre, lors d'un dîner des chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept à Bruxelles.

En l'absence de "noms définitifs", il est bon de revenir, un instant, sur les améliorations institutionnelles introduites par le Traité de Lisbonne et plus particulièrement sur le rôle du futur Président de l'Union européenne.

 

La Président stable du Conseil européen est censé assurer une véritable continuité aux travaux européens. Tandis que le Haut représentant pour les affaires étrangères doit rétablir cohérence et visibilité au sein de l'action extérieure européenne, en fusionnant au sein d'un même poste deux fonctions actuellement exercées par deux personnes différentes: le Haut Représentant pour la PESC et le Commissaire aux Relations Extérieures. L'entrée en vigueur du traité, le 1er décembre prochain, marquera le début des mandats de ces nouveaux acteurs européens.

 

La nomination d'un Président du Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois, est perçue comme l'innovation institutionnelle la plus marquante du Traité de Lisbonne. L'introduction d'un nouvel acteur politique vise à combler les faiblesses du système de présidence tournante qui a, jusqu'ici, bridé l'efficacité des travaux du Conseil. Toutefois, la présidence tournante va demeurer pour assurer la présidence des Conseils des ministres (à l'exception du Conseil de l'Eurogroupe et de celui des affaires étrangères et de sécurité). La confusion des rôles  va donc inévitablement subsister.

 

Selon le traité, le Président de l'UE est chargé de la "préparation et de la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le Président de la Commission et sur la base des travaux du Conseil Affaires Générales". Au-delà de cette définition, un certain flou subsiste sur les véritables compétences du futur Président de l'UE et sur le rôle qu'il jouera sur la scène européenne.  Sera-t-il un "chairman" qui veillera à améliorer le processus de décision de l'Union en proposant des priorités et des objectifs clairs au Conseil européen et en s'assurant de leur mise en œuvre ou sera-t-il un "leader" qui tentera d'imposer ses positions aux chefs d'Etat et de gouvernement et à la Commission? Le perpétuel dualisme opposant l'intergouvernemental et le communautaire se pose une fois de plus.

Le premier Président de l'UE devra ainsi "trouver sa place" et aura, sur ce point, une marge d'erreur très étroite. Il ne pourra pas se comporter comme l'unique "leader". En effet, la nouvelle architecture lui imposera plus qu'avant une collégialité qui ne saura être ignorée, au risque de paralyser l'Union européenne. Le rôle des trois institutions européennes-le Parlement, le Conseil des ministres et la Commission- devra être préservé et respecté afin de ne pas mettre à mal la méthode communautaire.

 

Le choix du premier titulaire du poste et la procédure de sa nomination seront donc déterminants dans la définition de son rôle. Dans cette perspective, les chefs d'Etat et de gouvernement, chargés de nommer le futur président de l'Union, devraient s'assurer de l'adéquation des candidats au poste au lieu de privilégier, à cela,  les marchandages de couloirs propres aux jeux traditionnels de la diplomatie.

 

Le processus de nomination du Président de l'UE et du Haut Représentant pour les affaires étrangères se poursuit actuellement dans une absence totale de démocratie et même de transparence. Les chefs d'Etat et de gouvernement manquent, une fois de plus, une occasion de rendre plus proches les institutions communautaires des citoyens européens. Ces derniers devront, semble-t-il, attendre le 19 novembre, date du sommet extraordinaire, pour connaître le nom des deux nouveaux acteurs de la scène européenne.