Le Traité de Lisbonne va entrer en vigueur le 1er décembre prochain, presque deux ans jour pour jour après sa signature dans la capitale portugaise, le 13 décembre 2007. Le 3 novembre dernier, le Président de la République tchèque a, en effet, finalement apposé sa signature en bas de la loi de ratification votée par son Parlement le 6 mai 2009.
Ce traité est sans cesse évoqué mais il est difficile de savoir ce qu'il recouvre précisément. Ce document de 300 pages reste en effet peu lisible.
En dix mots, j'ai tenté de vous expliquer en quoi ce nouveau traité rendra l'Union européenne plus démocratique et plus efficace, et de quelle façon le rôle du Parlement européen sera renforcé.
Colégislateurs : le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (représentant les Etats membres), colégislateurs, se retrouveront sur un pied d'égalité pour décider de la quasi-totalité des politiques européennes.
Droits : la charte des droits fondamentaux, signée en l'an 2000, deviendra légalement contraignante. Toutes les mesures législatives devront être en adéquation avec elle.
Election : le Président de la Commission européenne sera élu par le Parlement européen sur proposition du Conseil, qui devra prendre en compte les résultats des élections européennes.
Initiative : par voie pétitionnaire, un million de citoyens (soit 0,2 % de la population de l'UE) pourront demander à la Commission européenne de faire une proposition de loi.
Légitimité: le Conseil de l'UE, représentant les Etats membres, prendra de plus en plus de décisions à la majorité qualifiée (55 % des Etats membres représentant 65 % de la population européenne). L'unanimité ne sera plus requise que dans des domaines sensibles comme la défense.
Personnification : les nouveaux postes de Président de l'UE et de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité permettront à l'Europe de parler d'une seule voix sur la scène internationale. Le premier remplacera le système de présidence tournante du Conseil et le second verra ses attributions élargies par rapport au Traité de Nice. Je reviendrai sur ce point par le biais d'un autre article dans le courant de la semaine prochaine.
Pouvoir : les pouvoirs du Parlement européen seront renforcés dans les domaines budgétaires et agricoles et dans la justice et les affaires intérieures.
Retrait : pour la première fois, la possibilité pour un Etat de se retirer de l'UE est mentionnée.
Subsidiarité : les parlements nationaux bénéficieront de huit semaines pour se manifester si l'UE intervient dans leur domaine de compétence.
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