Le blog de Gilles Pargneaux

Nommé rapporteur sur le changement climatique au Parlement européen

Le réchauffement climatique représente un des plus gros défis de l’humanité pour le développement durable, la santé et l’économie mondiale.

Hausse des températures, fonte des glaciers, multiplication des sécheresses et des inondations sont autant de signes que le changement climatique est engagé.

Le changement climatique appelle une réponse urgente, responsable et globale, fondée sur la solidarité de la communauté internationale.

Dans la perspective de la 21ème Conférence des Nations Unies sur le climat  (COP 21) qui se tiendra à Paris fin 2015 (30 novembre-11 décembre 2015), je viens d’être désigné rapporteur pour définir la position du Parlement européen dans les négociations internationales.

Diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 50 % d'ici à 2030 par rapport à 1990 , porter la part des énergies renouvelables à 45 % du mix énergétique, réaliser 40 % d'économies d'énergie, voici les objectifs ambitieux et réalistes que je proposerai dans mon rapport d’initiative.

Paris Climat 2015 ne doit pas être une réunion pour essayer, mais une réunion pour décider.

Cette conférence marquera une étape décisive dans la négociation du nouvel accord mondial sur le climat qui entrera en vigueur en 2020.

La conférence de Paris n'est pas une fin en soi mais le coup d'envoi d'un processus dynamique et évolutif qui permettra à la communauté internationale de corriger le tir pour se remettre dans la trajectoire visant à maintenir la hausse des températures en-dessous de 2°.

Dans cette perspective, cet accord devra comprendre des engagements nationaux en faveur d’un développement sobre en carbone traduisant l’objectif des 2°C en termes opérationnels.

Pour répondre aux engagements pris dans le cadre de la COP 21,  il nous faudra inventer et mettre en place des mécanismes de financement innovants tels que la fixation d’un prix carbone correct, l’instauration d’une taxe carbone incitative pour tendre vers une fiscalité écologique européenne, des garanties publiques spécifiques en faveur des investissements verts et l’utilisation du plan Juncker en Europe via le Fonds européen d'investissement stratégique.

Cet accord devra également préciser les engagements des parties pour alimenter le Fonds vert.

D'ici à 2020, 100 milliards de dollars doivent être transférés aux pays en développement pour les aider à payer les réductions d’émissions de gaz à effet de serre et les projets destinés à protéger les communautés à risque des effets du changement climatique, tels que l’augmentation du niveau des mers, les sécheresses prolongées et les dégâts sur les cultures alimentaires.

A l'occasion du Sommet de Lima fin 2014, le Fonds vert pour le climat est parvenu à capitaliser 10,4 milliards de dollars. 

C'est un bon début mais cela reste très insuffisant!

Pour restaurer la confiance des pays en développement, l'Union européenne et les pays industrialisées doivent doit être clairs et précis sur les moyens qu'ils entendent déployer pour rassembler les 100 milliards de dollars d'aide annoncée lors de la conférence de Copenhague en 2009.

Adoption de mon rapport sur la décharge budgétaire du Parlement pour l'année 2013

Aujourd'hui, mon rapport sur la décharge du Parlement européen pour l’année 2013 a été adopté en session plénière à 573 voix pour et 109 voix contre.

En tant que Rapporteur pour la commission Contrôle budgétaire, je me suis assuré que l’argent public, venu des contribuables, était employé du mieux possible au Parlement européen.

En ces temps de crise, nous devons apporter notre soutien aux citoyens européens en leur montrant que nous sommes capables d’améliorer, à tous les niveaux possibles, l’efficacité des travaux du Parlement au quotidien.

Le Parlement européen doit poursuivre ses efforts dans les domaines où la qualité et l’efficacité de la gestion des finances publiques peuvent encore être améliorées.

C'est pourquoi, dans mon rapport, je demande que des efforts supplémentaires soient entrepris dans certains domaines tels que:

1) Le renforcement des contrôles dans le recrutement des assistants locaux (le nombre d’assistants locaux par député au Parlement européen variait de 0 à 43 en 2013)

2) Le paiement des subventions aux groupes de visiteurs majoritairement remises en liquide (73% en liquide et 27% par virement bancaire en 2013)

3) L’augmentation des frais de missions du personnel des bureaux d’information du Parlement européen de 7% en 2013. La vidéoconférence doit être privilégiée aux déplacements trop coûteux

4) Le manque de parité pour les postes à responsabilité dans l’administration du Parlement. Les femmes ne représentent que 29% des chefs d’unité, 33% des directeurs généraux et 34 % des directeurs

5) La nécessité de parvenir à un accord sur la gestion conjointe des maisons de l’Europe entre le Parlement et la Commission européenne afin de partager les coûts de ces maisons entre les deux institutions

6) La transmission à la commission CONT des résultats de l’évaluation du statut des Assistants parlementaires accrédités (APA)

Il faut également savoir reconnaître les succès de notre administration. Pour cette raison, je tiens à saluer: 

1) La mise en œuvre effective (fin des mesures transitoires) de l’interdiction pour les députés de recruter des membres de leur famille ou leur conjoint.

2) La réduction de 5% des frais de voyages des députés qui a permis de réaliser 4 millions d’euros d’économies en 2013

3) Les économies réalisées par les Directions générales Interprétation et Traduction (25 millions d’euros en 2013)

4) La diminution du budget de la chaîne Europarl TV (8 millions d’euros en 2013 contre 5 millions d’euros en 2014) tout en augmentant le nombre de vidéos consultées  (entre 2012 et 2014, le nombre de vidéos vues est passé de 53 000 à 400 000)

5) La bonne préparation de la fin des contrats des 1 700 assistants parlementaires accrédités

6) L’efficacité du programme de diminution des impressions des documents au Parlement  (Paperless)

Lors du vote en séance plénière, j'ai soutenu les amendements demandant plus de transparence dans la gestion de l'enveloppe des frais généraux par les députés et un contrôle renforcé des déclarations d'intérêts des membres.

A l'inverse, je me suis opposé aux amendements en faveur d'un siège unique pour le Parlement européen et de la suppression du Prix LUX.

Lancement du Groupe de travail contre l'ingérence de l'industrie du tabac

Le tabac est le seul produit de consommation légal qui tue ses utilisateurs lorsqu’ils suivent exactement les indications du fabricant.

Le tabagisme fait à l’heure actuelle près de 6 millions de victimes par an dans le monde, dont 700 000 en Europe (soit une ville de la taille de Francfort).

Ce chiffre pourrait atteindre huit millions en 2030.

Le tabac fait 73 000 victimes par an en France, soit 200 victimes par jour.

Pour inverser cette tendance inquiétante, une action forte doit être prise. Les mesures efficaces pour réduire la consommation de tabac sont connues.

L'une des difficultés majeures pour les appliquer est l'ingérence de l'industrie du tabac dans nos politiques publiques.  Cette ingérence de l’industrie du tabac est préméditée et continuelle. Elle se produit à tous les niveaux de la chaîne de production du tabac, depuis sa culture, sa transformation et sa commercialisation.

C'est pourquoi, j'ai souhaité créer avec Pauline DELPECH (Élue Europe-Écologie-Les Verts, 17Ème arrondissement de Paris), Frédérique RIES (ADLE), Robert ROCHEFORT (ADLE) José BOVE (Verts), Bart STAES (Verts), Michèle RIVASI (Verts), Younous OMARJEE (GUE), Eleonora EVI (EFDD) et Fabio Massimo CASTALDO (EFDD) un groupe de travail contre l'ingérence de l'industrie du tabac au Parlement européen.

Notre groupe se réunira pour la première fois aujourd'hui à Strasbourg.

La philosophie de notre groupe de travail est simple, mais radicalement différente de ce qui a été pratiqué jusqu’alors : il s’agit de bâtir une nouvelle politique antitabac qui ciblent les fabricants de tabac.

Pour y parvenir, nous nous sommes fixés 5 priorités :

1) Veiller à la transposition ambitieuse de la Directive Tabac, en poussant les États membres à aller plus loin

2) Exiger de l’UE et des États membres l’application stricte et sans délai de l’Article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac

3) Exiger la Ratification et la mise en œuvre du Protocole de l’OMS « visant à éliminer le commerce illicite du tabac »

4) Empêcher le renouvellement des accords douteux de coopération  entre l’UE et les fabricants de tabac

5) Établir un lien entre « paquet générique » et « traçabilité indépendante des produits du tabac »

Je vous tiendrai bien évidemment informés de l'évolution de nos travaux et de nos actions.

Signature par la France du protocole de l'OMS sur le tabac, un exemple à suivre

COMMUNIQUÉ de Gilles Pargneaux

Député européen

Vice-président de la Commission environnement
Président du Groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac

 

La France annonce aujourd’hui sa volonté de ratifier le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac ». Le projet de loi portant ratification est en effet examiné par le conseil des ministres.

« Président du Groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac au Parlement européen, je me réjouis de cette décision, et adresse mes félicitations au Président de la République François Hollande et au gouvernement de Manuel Valls.

 
L’initiative de la France a une vraie valeur d’exemple. Le tabac fait partout en effet l'objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport, et de sa consommation. L’Organisation Mondiale de la Santé estime que 10 à 12% des 6000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet de commerce illicite. Au-delà du manque à gagner fiscal – quelque 2,5 milliards d’euros par an pour la France, entre 12 et 15 milliards pour l’ensemble des pays membres de l’Union européenne -, au-delà des difficultés que cela pose aux buralistes, le commerce illicite du tabac sape les politiques antitabac des Etats en mettant à disposition des publics sensibles, et notamment des mineurs, des cigarettes à très bas prix. Or, un adolescent sur trois qui goûte à la cigarette deviendra un adulte fumeur régulier.

On comprend ainsi que les fabricants de tabac bénéficient de ce commerce illicite du tabac, lorsqu'ils ne l'organisent pas eux-mêmes. Il convient sans cesse de rappeler que 90% des cigarettes du commerce parallèle sont fabriquées dans les usines des cigarettiers, et vendues par eux. C’est la raison pour laquelle il convient de contrôler les flux de tabac, de sa fabrication jusqu’aux lieux de vente.
 
C’est l’objectif du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite », qui a été adopté le 12 novembre 2012 par la Conférence des Parties à Séoul. A cette date, 58 Etats l’ont signé, dont la France, le 10 janvier 2013, et l’Union européenne, le 20 décembre 2013. »

La ratification du protocole de l’OMS et la mise en œuvre de la traçabilité indépendante des produits du tabac sont deux des cinq priorités du Groupe de travail contre l'ingérence de l'industrie du tabac que Gilles Pargneaux a créé au Parlement européen, avec l’écrivain français Pauline Delpech, et les parlementaires européens Eleonora Evi, José Bové, Bart Staes, Michèle Rivasi, Frédérique Ries, Françoise Grossetête, Robert Rochefort et Fabio Massimo Castaldo.
 
La première réunion de ce groupe de travail se déroule ce mercredi 29 avril à Strasbourg. Gilles Pargneaux va demander à tous les députés européens d’écrire à Jean-Claude Juncker, Président de la Commission, et à tous les Etats membres, pour qu’ils s’engagent à suivre l’exemple de la France, en ratifiant sans délai le protocole de l’OMS, et en mettant en œuvre la traçabilité indépendante des produits du tabac.