Président du Groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac
La France annonce aujourd’hui sa volonté de ratifier le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac ». Le projet de loi portant ratification est en effet examiné par le conseil des ministres.
« Président du Groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac au Parlement européen, je me réjouis de cette décision, et adresse mes félicitations au Président de la République François Hollande et au gouvernement de Manuel Valls.
L’initiative de la France a une vraie valeur d’exemple. Le tabac fait partout en effet l'objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport, et de sa consommation. L’Organisation Mondiale de la Santé estime que 10 à 12% des 6000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet de commerce illicite. Au-delà du manque à gagner fiscal – quelque 2,5 milliards d’euros par an pour la France, entre 12 et 15 milliards pour l’ensemble des pays membres de l’Union européenne -, au-delà des difficultés que cela pose aux buralistes, le commerce illicite du tabac sape les politiques antitabac des Etats en mettant à disposition des publics sensibles, et notamment des mineurs, des cigarettes à très bas prix. Or, un adolescent sur trois qui goûte à la cigarette deviendra un adulte fumeur régulier.
On comprend ainsi que les fabricants de tabac bénéficient de ce commerce illicite du tabac, lorsqu'ils ne l'organisent pas eux-mêmes. Il convient sans cesse de rappeler que 90% des cigarettes du commerce parallèle sont fabriquées dans les usines des cigarettiers, et vendues par eux. C’est la raison pour laquelle il convient de contrôler les flux de tabac, de sa fabrication jusqu’aux lieux de vente.
C’est l’objectif du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite », qui a été adopté le 12 novembre 2012 par la Conférence des Parties à Séoul. A cette date, 58 Etats l’ont signé, dont la France, le 10 janvier 2013, et l’Union européenne, le 20 décembre 2013. »
La ratification du protocole de l’OMS et la mise en œuvre de la traçabilité indépendante des produits du tabac sont deux des cinq priorités du Groupe de travail contre l'ingérence de l'industrie du tabac que Gilles Pargneaux a créé au Parlement européen, avec l’écrivain français Pauline Delpech, et les parlementaires européens Eleonora Evi, José Bové, Bart Staes, Michèle Rivasi, Frédérique Ries, Françoise Grossetête, Robert Rochefort et Fabio Massimo Castaldo.
La première réunion de ce groupe de travail se déroule ce mercredi 29 avril à Strasbourg. Gilles Pargneaux va demander à tous les députés européens d’écrire à Jean-Claude Juncker, Président de la Commission, et à tous les Etats membres, pour qu’ils s’engagent à suivre l’exemple de la France, en ratifiant sans délai le protocole de l’OMS, et en mettant en œuvre la traçabilité indépendante des produits du tabac.
Commentaires