Le blog de Gilles Pargneaux

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 15 au 18 avril à Strasbourg

Les débats et les votes porteront principalement sur les questions suivantes:

Réforme des banques: votes sur les plafonds des bonus, les capitaux et les prêts

Le Parlement plafonnera les bonus des banquiers, renforcera les exigences de fonds propres des banques et facilitera les prêts bancaires aux petites entreprises grâce à un paquet de réformes bancaires mis aux voix mardi.

 BCE: débat sur la gestion de la crise avec Mario Draghi

Nous débattrons des activités passées et futures de la Banque centrale européenne avec son Président, Mario Draghi, mardi à 15h00. Les prêts à faible taux accordés aux banques doivent être soumis à des conditions, afin de s'assurer qu'ils sont destinés à l'économie réelle et la BCE doit être plus transparente et responsable, souligne une résolution mise aux voix mercredi.

Chypre: les députés demandent des précisions sur le plan d'aide financière

Nous interrogerons mercredi la Commission, représentée par Olli Rehn, et la ministre irlandaise des affaires européennes, Lucinda Creighton, sur la gestion du plan d'aide financière pour Chypre récemment approuvé. Nous demanderons notamment des précisions sur le montant global du programme de sauvetage et sur les contributions de Chypre.

ETS: faut-il un "permis de polluer" plus cher?

Un gel des enchères d'une portion de quotas d'émissions de CO2, envisagé pour pallier la faiblesse du "permis de polluer" dans l'UE, sera voté mardi. La proposition vise à restaurer l'effet incitatif du système européen d'échange de quotas d'émissions (SEQE ou ETS) et à "verdir" l'industrie. Nous voterons également un accord avec le Conseil pour exclure temporairement de l'ETS les vols intercontinentaux.

Hongrie: les modifications de la constitution à l'ordre du jour

Le Parlement débattra mercredi de la constitution hongroise, en présence du Conseil et de la Commission, suite à l'adoption récente, par le parlement hongrois, d'un ensemble d'amendements à la loi fondamentale. La commission des libertés civiles du PE prépare une résolution sur la conformité de ces changements avec le droit de l'UE.

Aéroports: le PE se prononcera sur la libéralisation accrue des services au sol

Le Parlement votera mardi sur de nouvelles règles visant à ouvrir, à davantage de concurrence, les services d'assistance au sol dans les plus grands aéroports de l'UE. La commission des transports a approuvé, à une majorité serrée, la libéralisation et a inséré des normes minimum de qualité ainsi que des mesures visant à protéger les conditions de travail.

Le Premier ministre Katainen débattra de l'avenir de l'UE avec les députés

Le Premier ministre finlandais, Jyrki Katainen, se rendra au Parlement européen à Strasbourg mardi 16 avril. Le débat avec les présidents des groupes politiques, sur l’avenir de l’Union européenne, débutera à 10h30.

Séance solennelle en présence du Président irlandais, Michael Higgins

Le Président irlandais, Michael Higgins, prononcera un discours mercredi à midi. L'Irlande est à la tête de la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne jusqu'à la fin du mois de juin 2013. 

Conseil National du PS : renforcer l'Europe sur la scène internationale

Samedi 13 mai s'est tenu le Conseil National du Parti socialiste au centre des congrès de la cité des sciences en présence de Jean-Marc Ayrault et d'Harlem Désir. L'Union européenne a été l'un des grands sujets de discussion de ce Conseil puisque notre parti est en train de travailler à la rédaction d'une convention sur l'Europe. Maintenant que le PS est revenu au gouvernement, il était judicieux de réfléchir à une nouvelle position forte sur les questions européennes afin de soutenir la volonté présidentielle de réorienter l'Europe vers la croissance et l'emploi malgré l'austérité ambiante.

Dans cette convention, je suis rapporteur du groupte thématique en charge des questions extérieures européennes. J'ai ainsi eu l'occasion de présenter notre travail à l'ensemble du Conseil national ce samedi.

La conception socialiste de l'Europe dans le monde n'est pas d'imposer une suprématie prédatrice mais une influence positive pour le progrès. Pour cela, nous élaborons plusieurs propositions pour rédiriger le débat européen dans le bon sens :

- promouvoir le juste échange dans notre politique commerciale. Cette politique qui est entièrement du ressort de l'UE depuis peu doit être réorientée avec une vision plus juste et plus durable. L'Europe ne peut continuer à brader ses exigences sociales, environnementales et démocratiques;

- l'Europe doit être un véritable chef de file en matière de coopération au développement. Donner priorité à la Méditerranée et l'Afrique dans nos partenariats et faire de la future taxe sur les transactions financières une ressource directe de cette politique sont les pistes que le PS veut promouvoir.

- au niveau diplomatique, l'Europe doit mettre l'emphase sur la région du Sahel et en particulier l'aider à reconstruire sa structure étatique. L'abandon de cette région par la communauté internationale l'a mené dans la situation extrème actuelle et il est de notre devoir de ne plus en détourner les yeux.

La convention sur l'Europe aura lieu le 16 juin 2013 et définira définitivement la position socialiste sur sa vision de l'Europe.

Feu vert à l'indemnisation des victimes de PIP

La chambre d'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a annoncé hier qu'une indemnisation pourrait être donnée aux femmes qui se sont fait retirer leurs implants PIP de manière préventive, par peur que l'un d'eux soit défectueux et dangereux pour
la santé.

 Cette décision révoque celle rendue le mois dernier par la juge Annaïck Le Goff qui avait exclu de la procédure pour blessures involontaires ces cinq femmes au motif qu'elles n'avaient pas subi de rupture de leurs implants. Mais pour leurs avocats, le seul fait de s'être fait retirer leurs prothèses valait reconnaissance de leur statut de victime.

C'est une excellente nouvelle! Désormais, toute femme ayant subi une opération pour le retrait de
ses prothèses sera prise en compte, même si les prothèses n'étaient pas rompues.Pour rappel, en 2010, la société PIP a été accusée d'avoir utilisé de manière illégale un gel de silicone fait maison au lieu d'un gel homologué dans les implants mammaires qu'ils fabriquaient. Les prothèses vendues par la société ont tendance à craquer plus facilement et si le gel fait maison se propage dans le corps des patientes, leur vie est mise en danger.

 À l'époque, le gouvernement avait recommandé aux femmes porteuses des prothèses PIP de se les
faire retirer, soit 30 000 en France et à peu près 400 000 aux États-Unis, en Tunisie ou Amérique du Sud. Bon nombre d'entre elles ont développé des maladies graves comme des cancers à cause des produits non autorisés que contenaient les prothèses.

 Selon un bilan de l'Agence du médicament à fin octobre 2012, 14 327 femmes avaient choisi de se faire retirer leurs implants PIP dont 10 042 à titre préventif sur recommandation du ministère de la Santé. Parmi elles, près de 3300 cas de rupture de l'enveloppe externe des implants ont été constatés, et près de 2000 réactions inflammatoires.

 Cette décision intervient à quelques jours de 'ouverture du procès (17 avril)  de Jean-Claude Mas, le fabricant des implants PIP, pour « tromperie aggravée ». Près de 5000 plaignantes se sont déjà manifestées et espèrent en découdre avec la société PIP!

Vers une politique de la ville réformée: échanges avec François LAMY, Ministre délégué chargé de la Ville

Chaque mois, les parlementaires socialistes et apparentés du Nord rencontrent un Ministre du gouvernement pour échanger à la Questure sur les grands dossiers d'actualité. Créé à mon initiative, ce rendez-vous permet d'échanger avec les différents ministres. Nous avons reçu par exemple le Ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, après le Ministre de l'éducation, Vincent PEILLON et Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé.

Hier soir, mardi 9 avril 2013, c'était au tour de François LAMY, Ministre délégué chargé de  la ville, de venir nous présenter l'approche gouvernementale en matière de politique urbaine. Il nous a ainsi présenté les 27 mesures adoptées le gouvernement, le 19 février 2013 dernier, lors d'un Comité Interministériel à la Ville. Parmi les principales innovations, le gouvernement entend abandonner les 2500 contrats urbains de cohésion sociales (CUS) ainsi que les 751 zones urbaines sensibles (ZUS) pour créer une nouvelle carte géographique avec des zones prioritaires où l'action de l'Etat sera concentrée.  

Dans la perspective d'une plus grande cohérence d'intervention, un contrat de ville unique et global sera mis en place, alliant les dimensions sociales, urbaine, économique et environnementale adossé à un projet de territoire, inscrit sur la durée du mandat municipal (2014-2020). La signature et la préparation des contrats de ville sera assurée par le président du conseil régional, le président du conseil général, l'institution judiciaire, le recteur d'académie, le directeur de l'ARS, le directeur territorial de Pôle Emploi, le directeur de la CAF. Ces contrats uniques au niveau des intercommunalités et non plus des mairies devraient êtres signés après les municipales de 2014.

Le gouvernement s'engage également sur une mobilisation des ressources nécessaires à l'achèvement du programme national de rénovation urbaine et autorise l'engagement d'opérations au-delà de 2013 pour permettre l'achèvement de tous les projets de rénovation urbaine. Il faut ainsi trouver 6 milliards d'euros pour financer les diverses opérations de renouvellement urbain prévues jusqu'en 2017.

Le Ministre de la Ville a souligné au cours de l'entretien qu'il était nécessaire de développer également une politique de lutte contre les discriminations. Pour réaliser cet objectif, le ministre chargé de la ville se verra confié une mission interministérielle pour lutter contre les discriminations dans les quartiers. Dans le cadre de cette politique, se verront également déployés des "emplois francs" dès 2013 dans 10 sites tests comprenant déjà les quartiers d'Amiens, de Marseill, de Clichy-Montfermeil et de Grenoble. Ce dispositif doit permettre de corriger les insuffisances des zones franches urbaines (ZFU). 

Ainsi,  sur la question du développement économique,  le gouvernement prévoit également de mettre en place une stratégie spécifique de la Banque Publique d'Investissement pour la création et le développement des entreprises dans les quartiers.

Après 10 années d'échec de la droite en matière de la politique de la ville comme l'a attesté le rapport de juillet 2012 de la Cour des Comptes qui a conclu qu'elle n'avait pas atteint ses objectifs, nous avons ainsi une obligation de réussite pour permettre aux quartiers de renouer avec le développement économique et social.

Le prochain dîner que nous organiserons se fera autour de Michel SAPIN, Ministre délégué à l'emploi, pour échanger sur les contrats de génération et les emplois d'avenir.