Vers une politique de la ville réformée: échanges avec François LAMY, Ministre délégué chargé de la Ville

Chaque mois, les parlementaires socialistes et apparentés du Nord rencontrent un Ministre du gouvernement pour échanger à la Questure sur les grands dossiers d'actualité. Créé à mon initiative, ce rendez-vous permet d'échanger avec les différents ministres. Nous avons reçu par exemple le Ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, après le Ministre de l'éducation, Vincent PEILLON et Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé.

Hier soir, mardi 9 avril 2013, c'était au tour de François LAMY, Ministre délégué chargé de la ville, de venir nous présenter l'approche gouvernementale en matière de politique urbaine. Il nous a ainsi présenté les 27 mesures adoptées le gouvernement, le 19 février 2013 dernier, lors d'un Comité Interministériel à la Ville. Parmi les principales innovations, le gouvernement entend abandonner les 2500 contrats urbains de cohésion sociales (CUS) ainsi que les 751 zones urbaines sensibles (ZUS) pour créer une nouvelle carte géographique avec des zones prioritaires où l'action de l'Etat sera concentrée.

Dans la perspective d'une plus grande cohérence d'intervention, un contrat de ville unique et global sera mis en place, alliant les dimensions sociales, urbaine, économique et environnementale adossé à un projet de territoire, inscrit sur la durée du mandat municipal (2014-2020). La signature et la préparation des contrats de ville sera assurée par le président du conseil régional, le président du conseil général, l'institution judiciaire, le recteur d'académie, le directeur de l'ARS, le directeur territorial de Pôle Emploi, le directeur de la CAF. Ces contrats uniques au niveau des intercommunalités et non plus des mairies devraient êtres signés après les municipales de 2014.

Le gouvernement s'engage également sur une mobilisation des ressources nécessaires à l'achèvement du programme national de rénovation urbaine et autorise l'engagement d'opérations au-delà de 2013 pour permettre l'achèvement de tous les projets de rénovation urbaine. Il faut ainsi trouver 6 milliards d'euros pour financer les diverses opérations de renouvellement urbain prévues jusqu'en 2017.

Le Ministre de la Ville a souligné au cours de l'entretien qu'il était nécessaire de développer également une politique de lutte contre les discriminations. Pour réaliser cet objectif, le ministre chargé de la ville se verra confié une mission interministérielle pour lutter contre les discriminations dans les quartiers. Dans le cadre de cette politique, se verront également déployés des "emplois francs" dès 2013 dans 10 sites tests comprenant déjà les quartiers d'Amiens, de Marseill, de Clichy-Montfermeil et de Grenoble. Ce dispositif doit permettre de corriger les insuffisances des zones franches urbaines (ZFU).

Ainsi, sur la question du développement économique, le gouvernement prévoit également de mettre en place une stratégie spécifique de la Banque Publique d'Investissement pour la création et le développement des entreprises dans les quartiers.

Après 10 années d'échec de la droite en matière de la politique de la ville comme l'a attesté le rapport de juillet 2012 de la Cour des Comptes qui a conclu qu'elle n'avait pas atteint ses objectifs, nous avons ainsi une obligation de réussite pour permettre aux quartiers de renouer avec le développement économique et social.

Le prochain dîner que nous organiserons se fera autour de Michel SAPIN, Ministre délégué à l'emploi, pour échanger sur les contrats de génération et les emplois d'avenir.