Le blog de Gilles Pargneaux

Quels sont les risques réels du Bisphénol A?

Conserves, bonbonnes d'eau, tickets de caisse... Après 3 années de travail, deux cent experts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ont mis en évidence des risques potentiels pour la santé d'une exposition au bisphénol A (BPA). En particulier chez la femme enceinte.

 Pour la première fois, l'Agence a évalué les effets des expositions réelles de la population au bisphénol A par voie alimentaire, mais aussi par inhalation via l'air ambiant et par voie cutanée au contact des produits de consommation.

 Résultat, c'est l'alimentation qui contribue à 84 % à l'exposition de la population au BPA, avec en première ligne les boîtes de conserve (50 % des sources alimentaires). Les bonbonnes d'eau en polycarbonate sont elles aussi pointées du doigt. Elles constituent une source significative d'exposition au bisphénol A en particulier chez la femme enceinte chez qui sa consommation, ajoutée aux autres expositions, peut "entraîner un risque additionnel pour l'enfant à naître" (16% de la contamination par ce perturbateur endocrinien provenant de l'air et 6% des poussières domestiques). 

 Les travaux ont par ailleurs identifié d'autres situations d'exposition, notamment liées à la manipulation de tickets de caisse ou encore de reçus de cartes bancaires en papier thermique. Quatre types d'effets sur la santé du BPA ont été retenus par l'Anses, qui s'est basé sur une revue de toutes les études disponibles au plan international. L'Agence fait état d'un risque qualifié de "modéré" par la majorité des experts, concernant les effets sur la glande mammaire. Selon l'Agence, "certaines situations d'exposition de la femme enceinte au BPA présentent un risque pour la glande mammaire de l'enfant à naître".

En d'autres termes, les enfants exposées in utero au bisphénol A pourraient avoir un risque accru de contracter un cancer du sein plus tard dans leur vie. Les risques concernent potentiellement les enfants des deux sexes, est-il précisé dans le rapport.

Concernant les trois autres types d'effets examinés pour l'évaluation des risques (effets sur le cerveau et comportement, effet sur le métabolisme et obésité, effet sur le système reproducteur féminin), le risque apparait "négligeable".

Une autre question tout aussi problématique, est de savoir si les produits estampillés "sans bisphénol A" sont vraiment dénués de risques.

Pour en savoir plus, l'agence a étudié les alternatives au BPA, 73 au total, certaines déjà utilisées et d'autres encore en développement. Aucune d'entre elles ne peut remplacer le BPA dans l'ensemble de ces applications. Des solutions ne pourront être apportées qu'au cas par cas.

Là encore, l'agence tire la sonnette d'alarme quant à l'utilisation d'autres bisphénols, comme le bisphénol S, déjà introduit en remplacement dans la confection de certains biberons. Toutes ces substances partagent une structure chimique commune qui leur confère des propriétés similaires aux œstrogènes, hormones synthétisées notamment par les ovaires. Autrement dit, il ne s'agit pas de remplacer un perturbateur endocrinien par un autre.

Ce rapport de l'ANSES semble avoir impressionné l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette agence qui exclut depuis 2006 à peu près tout risque pour la santé humaine devait donner en mai prochain les résultats d’une nouvelle évaluation du Bisphénol A. Après communication du rapport de l’ANSES, l'EFSA a reporté sa mise à jour à l'automne 2013 "afin de tenir compte du travail considérable effectué par l'agence française".

4ème Paquet ferroviaire et libéralisation: évitons de reproduire les erreurs passées

Ce midi, j'ai participé à un déjeuner des rapporteurs du 4^ème paquet ferroviaire organisé par Guillaume Pepy, Président de la SNCF.

Tous les groupes politiques étaient représentés par le rapporteur responsable de l'un des six textes adoptés par la Commission européenne le 30 janvier dernier.

Pour ma part, je suis chargé, pour le groupe S&D, d'examiner les textes relatifs à l'Agence ferroviaire européenne et à la normalisation des comptes.

Ce 4^ème paquet ferroviaire pose bien évidemment beaucoup de questions et suscite de nombreuses controverses. J'aborderai ces questions, une à une, au fil des prochains mois.

En matière de libéralisation du secteur ferroviaire, la Commission souhaite mettre le point final à un chantier entamé il y a plus de 10 ans, avec l'adoption en 2001 du premier paquet ferroviaire qui a libéralisé les services de fret  internationaux à partir de 2003 (les services de fret nationaux ont suivi en 2007 et les services internationaux de voyageurs en 2010).

Afin "d'améliorer la qualité des services offerts aux voyageurs, de renforcer la compétitivité et l'attractivité du rail par rapport aux modes de transport", la Commission propose de rendre obligatoire la mise en concurrence de contrats de service public à partir de 2019.

En résumé, la Commission propose d'autoriser de manière générale l'accès à l'infrastructure en vue de l'exploitation de services nationaux de transport de voyageurs.

Les promesses de l’ouverture du marché, à savoir le renforcement de l’efficience, la baisse des coûts et l’amélioration de la qualité des services ne sont pas corroborés par la réalité.

Au contraire, les effets néfastes de la libéralisation des services publics concernant notamment les services de transport ferroviaire sont:

‐ une concurrence aux dépens de la qualité, mettant par ailleurs en cause la fiabilité du service et où les perdants finaux sont les usagers et les salariés

‐  le Dumping social à la place d’emplois de qualité

‐ l'impact sur la sécurité alors que la priorité est la recherche du bénéfice en lieu et place des réinvestissements dans le renouvellement du matériel roulant

‐ l’implication des budgets nationaux au secours des secteurs et lignes moins rentables délaissés par le secteur privé ce qui engendre des dépenses publiques à charge du contribuable

‐ la fragmentation des services et l'instauration de nouvelles politiques des prix au détriment du niveau de prix abordable au bénéfice des usagers finaux.

Au cours des dernières décennies, la libéralisation ferroviaire s’est poursuivie à marche forcée en dépit du désastre économique, social et écologique qu’elle a déjà occasionné dans certains pays : la libéralisation britannique constitue, à ce titre, un échec cuisant.

Les trains circulent en moyenne moins vite qu’au début du siècle, les accidents à répétition se sont soldés par 42 morts et plus de 400 blessés graves sur la seule période 1997-2000, et la faillite spectaculaire de RailTrack en 2001. Aujourd’hui, même si RailTrack a été renationalisé au prix fort (le gouvernement a créé une société privée sans actionnaire nommée Network Rail), le système reste largement concurrentiel avec des subventions publiques plus élevées qu’avant l’ouverture à la concurrence.

Dans le cadre de l'examen de ce règlement, nous garderons bien évidemment à l'esprit les résultats positifs ou négatifs des expériences engagées dans certains États membres.

Qu'a fait Jean-Louis Borloo en 10 ans de présence au gouvernement pour faire avancer le Canal Seine Nord?

C'est avec stupéfaction, voire indignation que j'ai pris connaissance des déclarations de l'ancien Ministre de Nicolas SARKOZY, concernant le projet de Canal Seine Nord, dans l'édition de la Voix du Nord du 5 avril 2013. En attaquant de la sorte le Ministre des Transports, Frédéric CUVILLIER,  non seulement M. BORLOO a la mémoire courte et sélective mais en plus il fait preuve d'une mauvaise foi qui frise le ridicule.

Pendant 10 ans au gouvernement, en tant que Ministre de tutelle pour ce grand projet, il a littéralement fait couler ce projet indispensable au développement de notre région Nord-Pas-de-Calais. Qui a sous-évalué les coûts du projet? M. BORLOO. Qui a accepté un sous-financement à seulement 6% du montant total du projet de la part des institutions européennes? M. BORLOO. Qui n'a procédé qu'à des effets d'annonce  lors du Grenelle de l'environnement en nous léguant un projet non-financé? M. BORLOO. Pour ces trois raisons, il n'est pas le mieux placé pour s'exprimer comme il le fait à l'égard de notre Ministre des transports, Frédéric CUVILLIER.

Le gouvernement entend relancer le transport fluvial. Il est donc faux de dire que nous plantons ce projet alors que nous travaillons à le réajuster pour qu'il soit  notamment éligible à des financements européens. Nous voulons faire augmenter la part de ce cofinancement à 30%, dans le cadre notamment du Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe, sur la période 2014-2020. A cet égard, un rendez-vous est pris avec le cabinet du Commissaire européen aux transports, Siim KALLAS, courant mai.

Création d'une commission spéciale sur la bonne gouvernance dans les institutions européennes

Les récentes révélations dans l'affaire Dalli rendent indispensable une évaluation des mesures existantes en matière de bonne gouvernance au sein des institutions européennes.

C'est pourquoi, José Bové et Bart Staes, eurodéputés du groupe des Verts, ont proposé la création au Parlement européenne d'une commission spéciale sur la bonne gouvernance dans les institutions et agences européennes.

Je soutiens pleinement cette initiative et espère qu'elle aboutira.

Cette commission spéciale permettrait d'examiner des exemples concrets de bonnes et mauvaises pratiques en matière de prévention des conflits d'intérêts, d'abus d'influence et d'irrégularités dans les processus de décision au sein des institutions et agences de l'Union européenne. Elle analyserait la mise en œuvre des conventions pertinentes et comparerait les normes de bonne gouvernance établies par les organisations internationales avec celles utilisées dans les institutions et organes européens.

Neuf mois après sa mise en place, cette commission pourrait présenter un rapport au Parlement européen sur les lacunes et les cas de mauvaise administration détectés.

La commission spéciale évaluerait la façon dont les mesures existantes en matière de bonne gouvernance sont appliquées et comment elles pourraient éventuellement être améliorées pour assurer le bon fonctionnement des institutions et des agences de l'Union européenne.

Cette proposition de commission spéciale sera examinée par la Conférence des Présidents du Parlement le 11 avril prochain. J'espère qu'ils répondront favorablement à cette demande. Affaire à suivre…