Le blog de Gilles Pargneaux

Concept Room Opus 2 du Clubster Santé: un prototype révolutionnaire pour la chirurgie ambulatoire

Ce mardi 28 mai, j'ai participé à l’inauguration du concept room consacré à l’hospitalisation ambulatoire imaginé par le clubster santé réunissant des entreprises de la région nord-pas de calais et le CHRU de Lille lors du Salon de la Santé et de l'Autonomie à Paris.

Ce concept room met tout d’abord en valeur les capacités d’innovation de la région Nord-Pas de Calais dans un secteur qui a un avenir au regard notamment du vieillissement de la population.

 Cette évolution démographique représente l’un des défis les plus sérieux que connaît l’Europe aujourd’hui. Le nombre d’Européens de 65 ans et plus doublera au cours des 50 prochaines années, passant de 87 millions en 2010 à 148 millions en 2060. Il s’agit d’un défi pour les systèmes sociaux européens mais aussi d’une occasion pour les réorganiser
dans l’intérêt des patients et des entreprises innovantes.

Un nouveau parcours de soins doit être inventé. L’une des voies constitue le développement de la chirurgie ambulatoire qui en France reste encore minoritaire alors qu’elle dépasse environ 50% des soins hospitaliers en Europe du Nord. Ce type de chirurgie est moins consommatrice en actes de radiologies, en temps de soins, en temps d’utilisation des structures hospitalières, en prescriptions médicamenteuses ainsi qu’en nombre de consultations.

En plus de répondre aux défis de santé qui s’annoncent, ce projet met en œuvre un type de partenariat que nous devons continuer à soutenir pour favoriser le développement économique.  Le Concept – Room Opus 1 (chambre d'hopital du futur) développé par le Clubster santé a été par exemple mentionné et salué par le rapport Gallois à juste titre dans le volet consacré au renforcement de la solidarité des filières industrielles.

En tant que Député européen, j'ai souhaité également mettre l’accent sur le rôle joué par les financements européens intervenus pour soutenir ce projet à hauteur de 175 000 euros. Ceci démontre l’effet de levier des financements communautaires à l’heure où nous négocions actuellement au Parlement européen avec le Conseil les niveaux de financement de politiques centrales comme la politique de cohésion ou la politique de recherche pour la période 2014-2020.

 

Dispositifs médicaux : Vers un renforcement de la sécurité sanitaire pour éviter une nouvelle affaire PIP

La fraude sur les prothèses mammaires PIP et les problèmes liés aux prothèses de hanche « métal sur métal » ont amené la Commission européenne à réviser ses directives sur les dispositifs médicaux pour renforcer la sécurité sanitaire et combler les lacunes identifiées lors d’un test de résistance.

Cette proposition derèglement vise à assurer un niveau élevé de la protection de la santé humaine
et de la  sécurité, garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et à fournir un cadre règlementaire cohérent qui soutienne l’innovation et la concurrence dans le secteur européen des
dispositifs médicaux.

La proposition de la Commission, que nous avons examinée aujourd’hui en commission ENVI,  répond en partie à mes attentes mais ne va pas assez loin en termes de sécurisation.  Comme Dagmar Roth-Behrendt (S&D, DE), Rapporteur sur ce règlement en commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, je considère que l’ordre du texte insiste davantage sur la mise sur le marché du dispositif et sa libre circulation au sein de l’Union européenne en reléguant au second plan les considérations relatives à la sécurité du patient et à la santé publique.

C’est pourquoi, je soutiens pleinement la proposition de « réorganisation »  qui replacera la sécurité du patient au centre du règlement.

Dans son rapport, ma collègue propose également : d’introduire une autorisation de mise sur lemarché pour les dispositifs médicaux implantables à haut risque dit de classe III, de renforcer les dispositions existantes pour les dispositifs à usage unique, afin d’empêcher que ceux-ci soient retraité et d’encourager la transparence et la disponibilité des données cliniques.

Je soutiens les modifications apportées au règlement par Madame Roth-Behrendt  qui répondent selon moi aux priorités que nous étions fixés dans notre résolution parlementaire du 14 juin 2012 sur le scandale PIP.  Cependant, j’ai soumis des amendements au texte sur des points qui, de mon point de vue, n’avaient pas été suffisamment abordés dans le règlement.

Mes amendements proposent notamment :

- l’inclusion des dispositifs à visée esthétique dans le champ d’application du règlement

- la garantie d’un accès suffisant du public et des professionnels de santé aux banques de données
électroniques qui apportent des informations essentielles sur les dispositifs
médicaux

- le recours à une expertise scientifique indépendante dans le cadre de la surveillance
post-commercialisation

En déposant ces amendements, j’ai essayé de prendre en compte un certain nombre de préoccupations exprimées par les entreprises  et les professionnels de santé.

 907 amendements ont été déposés en commission ENVI sur ce texte. Le vote en commission est prévu pour le 10 juillet, pour permettre un vote en session plénière en septembre 2013.

 

4ème paquet ferroviaire : pour une agence ferroviaire européenne plus forte

Crée en avril 2004, l’Agence ferroviaire européenne a une double mission dans les domaines de la sécurité et de l’interopérabilité ferroviaire.

Cet organisme dont le siège est situé à Valenciennes et qui tient ses réunions et conférences internationales à Lille emploie une centaine de personnes. Son budget est évalué à environ 14,5 millions d’euros par an.

L’Agence a pour tâche principale de rapprocher les règles techniques et les règles de sécurité nationales des États membres de l'Union, l'incompatibilité entre les réseaux étant une source de limitation du développement des chemins de fer en Europe.

Son objectif est d’établir progressivement des règles de sécurité communes à tous les réseaux européens afin de créer un marché ferroviaire véritablement intégré et capable d’être compétitif face aux autres modes de transport.

Le 4ème paquet ferroviaire, publié en janvier par la Commission européenne, propose de confier à l’Agence ferroviaire européenne de nouvelles missions qui en feront une véritable autorité ferroviaire européenne dans le domaine de l’interopérabilité et de la sécurité.

En tant que rapporteur socialiste sur ce texte pour la commission transports et tourisme, j’ai indiqué ce matin que j’étais pleinement favorable au renforcement du rôle de l’Agence ferroviaire européenne de Valenciennes qui vise notamment à soutenir l’interopérabilité technique et l’harmonisation des procédures « sécurité », à accélérer la mise en place d’une autorisation de mise en service unique pour les véhicules et à renforcer les pouvoirs de l’Agence afin d’éviter les problèmes importants engendrés par les divergences entre 25 autorités nationales.

J’adhère au modèle proposé mais considère qu’une clarification des pouvoirs de l’Agence, de ses moyens (financiers et humains) et de ses responsabilités sont nécessaires.

J’estime également que la législation européenne devrait prévoir pour une période de transition pendant laquelle l’Agence ferroviaire européenne « montera en compétence ». Cette phase transitoire lui apportera les ressources et l’expertise exigée par son nouveau rôle en matière de sécurité ferroviaire.

L’Agence, qui détient aujourd’hui une simple compétence normative, ne peut se voir doter du jour au lendemain de capacités décisionnelles dans un domaine qui impacte directement la sécurité ferroviaire. L’Agence doit progressivement être mise en situation d’assumer ses nouvelles responsabilités.
Ce mécanisme de transition pourrait, à titre d’exemple, s’inspirer de celui mis en place pour l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA), moyennant évidemment quelques adaptations.

Ce sont les positions que je défendrai, au nom du groupe S&D, dans le cadre de l’examen législatif de ce texte au Parlement.

Découvrez Votre Europe, le webjournal de la délégation socialiste française

Votre Europe, mai 2013 : fraude et évasion fiscales, accord commercial UE-USA, santé... from Députés socialistes européens on Vimeo.