Le blog de Gilles Pargneaux

Possible intervention du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des agriculteurs

La Commission européenne a adopté le 6 octobre 2011 une série de propositions sur la mise en œuvre de la politique communautaire de cohésion sur la période 2014-2020 à laquelle elle suggère d'affecter 336 milliards d'euros.

Dans ce contexte, la Commission a également présenté un projet de règlement concernant le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) auquel pourraient être éligibles les agriculteurs confrontés à l'impact des nouveaux accords commerciaux conclus par l'Union européenne.

La proposition de règlement pour le FEM suggère donc d'élargir le champ d'application de cet outil communautaire. Seraient ainsi admissibles aux aides du FEM, en plus des travailleurs salariés sous contrat à durée indéterminée ayant perdu leur emploi, les agriculteurs affectés par la conclusion par l'UE d'accords de commerce en raison d'une augmentation importante des importations dans l'Union européenne et d'une chute significative des prix.

Les propositions budgétaires de la Commission pour 2014-2020 prévoient qu'un maximum de 2,8 milliards d'euros pourrait être disponible pour le secteur agricole dans le cadre du FEM. Selon la Commission, ce chiffre ne représente qu'un plafond qui ne menacerait aucunement l'aide aux travailleurs issus des secteurs industriels.

Sur cette base, j'ai demandé à la Commission de me confirmer que ces aides pourraient être attribuées à des agriculteurs européens confrontés aux conséquences d'un accord commercial, comme celui que l'Union européenne conclura avec le Maroc en matière de produits agricoles et de produits issus de la pêche.

La Commission européenne vient de m'adresser les éléments de réponse suivants:

Dans sa proposition relative au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) pour la période 2014-2020, la Commission propose d'étendre le champ du FEM aux agriculteurs affectés par les effets d’accords bilatéraux conclus par l’Union ou d’accords multilatéraux conclus dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Ceci couvrirait les agriculteurs modifiant leurs activités agricoles précédentes ou les adaptant pendant une période débutant à la date de paraphe de tels accords et expirant trois ans après leur mise en œuvre complète, pour autant que ces accords entraînent une hausse substantielle des importations dans l'Union d’un produit ou de plusieurs produits agricoles, associée à une forte diminution des prix de ces produits au niveau de l’Union ou, le cas échéant, au niveau national ou régional.

L'approche proposée pour le secteur agricole s'applique pour les produits agricoles, et non pour les produits de la pêche.

L'accord entre l'Union Européenne et le Royaume du Maroc, sur lequel le Parlement Européen vient de marquer son approbation, est susceptible d'entrer en vigueur avant l'issue de la procédure législative ordinaire sur la proposition précitée. Lorsque cette procédure aura abouti, il conviendra de vérifier si les conditions prévues s'appliquent à cet accord.

A ce jour, la Commission ne peut pas affirmer que les conditions d'activation de ce mécanisme seront réunies. Ainsi l'augmentation quantitative la plus significative des préférences octroyées par l'UE dans l'accord (+ 52.000 tonnes de tomates) ne semble pas être de nature à entraîner une hausse substantielle des importations sur le marché de l'UE déclenchant une forte diminution des prix de ce produit.

Elisabeth Guigou dans le Nord

Dans le cadre de la campagne, nous accueillions aujourd'hui Elisabeth Guigou, ancienne garde des Sceaux et ministre de l'Emploi, actuelle députée de Seine-Saint-Denis dans la 7e circonscription pour aborder le thème de la sécurité.

Nous passerons d'abord par l'ancien poste de police de proximité de Leers pour signifier « la volonté de François Hollande de recréer la police de proximité et d'augmenter les effectifs de police pour permettre des interventions efficaces sur l'ensemble de notre territoire ».

Nous animerons ensuite une réunion publique sur le thème de la sécurité et de la justice à Croix, au Palais des métiers, 112 rue Gustave-Dubled, à partir de 19 h. Vous êtes bien évidemment les bienvenus à venir débattre avec nous!

Virus Schmallenberg: une nouvelle crise commerciale entre la Russie et l'UE

Depuis le mardi 20 mars, aucun bétail vivant d'origine européenne ne peut franchir les frontières de la Russie. Moscou motive sa décision en invoquant la propagation du virus de Schmallenberg en Europe.

Identifié en novembre 2011, ce virus, qui porte le nom du village allemand où il a été détecté, continue de se propager. Après avoir touché des élevages en Allemagne, en France, en Belgique, en Hollande, au Luxembourg, en Grande-Bretagne et en Italie.

Cette maladie touche les cheptels européens de ruminants, provoquant abattements, fièvres, avortements et malformations à la naissance.

A l'heure actuelle, les services vétérinaires européens rappellent que le virus n'est pas dangereux pour les humains et que les animaux ne sont pas contagieux. La transmission du virus se ferait par piqûre de moucherons ou de moustiques.

Sur cette base, la décision prise par Moscou semble disproportionnée et injustifiée.

Le commerce des animaux vivants européens ne menacent en rien la santé des citoyens russes. Ces restrictions ne se fondent en aucune façon sur des faits scientifiques. Les motifs invoqués par les autorités sanitaires russes pour justifier l'embargo ne sont pas pertinents pour le virus Schmallenberg.

L'inclusion des porcins vivants dans l'embargo est illogique car ils ne sont pas affectés par la maladie. Or ces derniers représentent une bonne part des 75 millions du manque à gagner dû à l'arrêt des exportations de bétail vivant. Les pays les plus touchés par la mesure sont les trois pays baltes. Plus de 75% des exportations lettones de porcins vivants vont vers la Russie.

Cette décision - prise alors que la Russie se prépare à entrer à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à la mi-août - envoie un signal très négatif à ses partenaires commerciaux internationaux. Moscou devra adapter ses règles commerciales aux engagements pris à l'égard de l'OMC d'ici la date d'adhésion. Si ce n'est pas le cas, le mécanisme de règlement des litiges sera saisi.

Ce n'est pas la première fois que la Russie adopte ce type de mesures: lors de l'affaire de la bactérie E. coli, elle avait dressé un embargo sur les fruits et légumes en provenance de nombreux pays européens dès l'apparition des premiers cas.

Cette réaction a eu des répercussions catastrophiques sur le secteur des légumes et de l'agriculture dans l'Union européenne.

Un régime de compensation de 227 000 000  euros a été mis en place à la suite de l'interdiction russe.

Mauvaise préparation, inadéquation de la réaction, failles dans la stratégie de communication autant de lacunes qui peuvent mettre en péril les relations commerciales entre les Etats membres ou entre les Etats membres et les pays tiers.

Dans le cadre de mon rapport sur les menaces transfrontières graves en matière de santé, j'entends prôner une meilleure coopération et une meilleure communication entre les Etats membres en gestion de crise. Le virus Schmallenberg, comme la bactérie E.coli, sont des précédents que je prendrai bien évidemment en compte dans la rédaction de ce rapport.

Thalys: le placement dans le train selon le prix de son billet?

La compagnie Thalys, qui exploite les trains entre la France, la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas, réfléchit à la possibilité de regrouper les catégories d'usagers en fonction du prix acquitté pour le billet afin "d'améliorer l'expérience de bord".

Concrètement, les personnes qui achètent des billets à prix réduit, moyen ou élevé seraient rassemblées en fonction du seul critère du prix de leur billet. Lequel deviendrait donc l'indicateur de leurs ressources financières et ainsi de leur statut social.

Les deux classes actuelles seraient coupées en deux. Par exemple, au sein de la seconde classe, les tickets promos, étudiants ou séniors seraient ensemble sur les dernières rangées et les "autres" devant.

Stigmatisation des groupes, distinction sociale et séparation physique ne doivent pas constituer les piliers de la nouvelle stratégie commerciale de Thalys ou une réponse à la crise économique à laquelle les européens doivent faire face.

En tant que membre de la commission des transports et du tourisme au Parlement européen, j'espère que la Commission européenne ne laissera pas la compagnie Thalys mettre en oeuvre ces nouvelles mesures.