Le blog de Gilles Pargneaux

2,4 millions de signatures contre ACTA!

Près de 2,4 millions de signatures : une pétition contre l'accord anti-contrefaçon ACTA doit être déposée au Parlement européen le 28 février.

De nombreuses craintes s'expriment vis-à-vis de l'accord anti-contrefaçon (ACTA), qui pourrait représenter une menace pour un internet  libre et ouvert. La pétition, coordonnée par Avaaz, une organisation de la société civile qui enchaîne les campagnes sur internet, a déjà réuni plus de 2,4 millions de signatures.

La commission parlementaire des pétitions devra examiner le texte et décider des suites à donner à l'affaire.

La remise de la pétition anti-ACTA à la Commission des pétitions du Parlement aura lieu le 28 février à 12h30. Cet évènement sera diffusé en direct sur EP live à l'adresse suivante: http://events.europarl.europa.eu/

Une fois reçue, la commission décidera si elle est recevable ou non. Elle sera déclarée irrecevable si elle ne concerne pas l'un des domaines de compétence de l'UE. Si la pétition est au contraire jugée recevable, la commission des pétitions aura le choix entre plusieurs options :

• Demander à la Commission européenne de mener une enquête préliminaire concernant la conformité du texte avec la législation communautaire ou contacter SOLVIT : grâce à ce réseau de résolution de problèmes en ligne, les États membres coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques.
• Transmettre la pétition pour information à une autre commission.
• Dans les cas exceptionnels, préparer et transmettre un rapport complet au Parlement qui devra être voté en session plénière.

La commission des pétitions du Parlement joue principalement un rôle d'enquête : lorsqu'elle est saisie par les citoyens, elle s'efforce de réparer les éventuelles violations des droits des citoyens en coopérant avec les autorités nationales, régionales et locales. Ce garde-fou est également une manière de combler le "déficit démocratique", notamment face à la crise de confiance traversée par les institutions européennes.

Vous pouvez retrouver et signer la pétition d'Avaaz en cliquant sur le lien suivant: https://secure.avaaz.org/fr/stop_acta_fr/?vc

L'ACTA examiné au Parlement européen

Le destin de l'accord commercial anti-contrefaçon se trouve, à présent, entre les mains du Parlement européen.

Cinq commissions parlementaires rendront leur avis sur l'ACTA: la commission du commerce international, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, la commission des affaires juridiques, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et la commission du développement.

Ce 29 février, la commission du commerce international examinera l'ACTA pour la première fois en public. C'est cette commission parlementaire qui fera une recommandation officielle sur l'approbation ou non de l'accord à l'ensemble du Parlement.

La version finale de l'ACTA étant conclue, le Parlement ne peut pas la modifier, il a seulement la possibilité de l'approuver ou de la bloquer.

Quatre scénarios sont donc possibles:

1) le Parlement donne son consentement. Le Conseil déciderait alors de conclure l'accord. Dans ce cas, l'ensemble des Etats membres devraient encore le ratifier  pour qu'il entre en vigueur.

2) le Parlement refuse de donner son consentement. Par conséquent, l'ensemble de l'Union européenne resterait en dehors de l'accord.

3) le Parlement ne donne pas de réponse. Juridiquement, aucun délai n'est fixé pour sa réponse.

4) le Parlement décide de référer l'ACTA à la Cour de justice de l'Union européenne. Dans ce cas, le vote du Parlement serait reporté jusqu'à ce que la Cour ait rendu son avis.

Le 22 février dernier, la Commission européenne a annoncé qu'elle avait l'intention de saisir la Cour de justice de l'Union européenne sur ce dossier afin d'évaluer si l'accord est incompatible-de quelque manière que ce soit-avec les libertés et les droits fondamentaux de l'Union.

Je vous tiendrai bien évidemment informés de la suite des discussions sur cet accord au Parlement européen.

Déplacement officiel au Maroc dans le cadre du Groupe d'Amitié

Du 21 au 23 février 2012, en tant que Président du Groupe d'Amitié UE-Maroc, je me suis rendu au Maroc pour prendre une série de contacts dans la perspective du déplacement d'une délégation d'eurodéputés qui aura lieu du 29 mars au 2 avril 2012.

A cette occasion, j'ai pu rencontrer le Directeur de cabinet du Premier Ministre,  Jamaa EL MOATASSIM, le Président de la Chambre des Représentants, Karim GHELLAB,  le Président de la Fédération des Chambres de Commerce du Maroc, Driss AWAT ainsi que le Directeur Général de l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture (ISESCO), Abdulaziz OTHMAN ALTWAIJRI.

J'ai pu également m'entretenir avec le Ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, Lahbib CHOUBANI, Le Ministre délégué auprès du Chef de Gouvernement Chargé des Marocains résidant à l'étranger, M. Abdellatif MÂZOUZ ainsi que le Président de la commission consultative sur la régionalisation et Président de la Fondation Hassan II, Omar AZZIMAN.

Ces entretiens m'ont permis d'évoquer la transition politique vécue par le Maroc, l'état des rapports de force politique issus des élections législatives du 25 novembre 2011, les différents accords commerciaux liant le royaume du Maroc à l'Union Européenne ainsi que la coopération culturelle et les enjeux relatifs à l'enseignement de la langue arabe en Europe.

La délégation de parlementaires européens qui se rendra au Maroc du 29 mars au 2 avril 2012 sera composée d'eurodéputés d'une dizaine de nationalités issus de sensibilités politiques différentes. Au cours de ce déplacement, nous aborderons principalement les dossiers relatifs au processus de régionalisation dans la perspectives des élections régionales et municipales de l'automne 2012 et le rôle que peuvent jouer les élus en tant que médiateurs. Nous traiterons également des enjeux économiques liés à l'accord agricole ainsi qu'à l'accord de pêche et les partenariats à développer pour conforter le Statut Avancé du Maroc. Nous évoquerons également les pistes d'action pour le renforcement du dialogue interculturel et le développement de l'apprentissage de l'arabe en Europe.

Dans cette perspective, nous rencontrerons le Premier Ministre, Abdelillah BENKIRANE, le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Saad-Eddinne EL OTHMANI, le Ministre de l'Agriculture et de la pêche, Aziz AKHANNOUCH, le Ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, Lahbib CHOUBANI ainsi que le Ministre délégué auprès du Chef de Gouvernement Chargé des Marocains résidant à l'étranger, M. Abdellatif MÂZOUZ.

Nous serons également reçus par le Président de la Chambre des Représentants, Karim GHELLAB, ainsi que l'ensemble des groupes politiques et leurs présidents.  Nous rencontrerons aussi le Président de la commission consultative sur la régionalisation, Conseiller du Roi et Président de la Fondation Hassan II, Omar AZZIMAN, pour évoquer les problématiques relatives à la décentralisation, notamment dans la perspective des élections municipales et régionales prévues à l'automne 2012.

Nous nous entretiendrons aussi avec le Directeur Général de l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture (ISESCO), Abdulaziz OTHMAN ALTWAIJRI en vue d'échanger sur les questions relatives à l'enseignement de la langue Arabe en Europe (en particulier en France,  Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Danemark) et sur le renforcement du dialogue interculturel.

Nous nous rendrons également à Laâyoune, dans le Sahara, pour évoquer la question des retombées socio-économiques de l'Accord de pêche au Sahara occidental. Différentes rencontres et débats avec la société civile figureront aussi au programme de cette visite.

Le 29 février, mobilisons nous contre les politiques d'austérité européennes!

A l'occasion du Conseil européen des 1-2 mars qui prônera la rigidité budgétaire et l'austérité, la Confédération Européenne des Syndicats (CES) appelle, le 29 février, à une grande journée d'action contre ces pratiques désastreuses pour les peuples européen.

Afin de protester contre le traité budgétaire supporté par les dirigeants européens et pour affirmer que des solutions alternatives à la crise existent, les syndicats européens se mobiliseront partout en Europe pour que le travail et la justice sociale soient au centre des priorités politiques.

Les socialistes européens manifesteront ce mercredi 29 février entre 12 heures et 13 heures devant les portes du Conseil Européen (rue de la loi, 155, 1040 Bruxelles).

Soyez nombreux à participer à cet évènement où la notion de citoyenneté européenne prendra tout son sens.