Le blog de Gilles Pargneaux

Vers une Europe des peuples, au service de la sécurité économique et sociale

Atelier de l'Université de Rentrée à Lomme de la Fédération du Nord du PS,  10 septembre 2011

 Lors de l'université de rentrée à Lomme, le 10 septembre 2011, l'atelier sur l'Europe animé par Anne Wetzel, Secrétaire Fédérale à l'Europe et aux relations internationales, nous a permis d'aborder les enjeux actuels de la crise de l'euro.

 Avec Michel Delebarre, Maire de Dunkerque et Vice-président du Comité des Régions, ainsi que Claude Nicolet, adjoint au Maire de Dunkerque en charge des relations internationales et Premier Secrétaire de la fédération du Nord du MRC, nous avons débattu des solutions à apporter pour sortir de la crise actuelle mais également relancer le projet européen autour d'un modèle social renforcé.

La crise de la solidarité européenne

L'intégration européenne se trouve en effet à la croisée des chemins. Certaines propositions actuelles en matière économique, notamment sur la création d'une gouvernance économique européenne intégrée, auront des conséquences profondes sur nos politiques économiques, sur les évolutions salariales et les politiques sociales. Cependant, l'approche actuelle, essentiellement autour du couple franco-allemand, n'offre aucune perspective si ce n'est celle de mesures additionnelles d'austérité qui constituent l'alibi pour le démantèlement des services publics et la libéralisation.

Par son intervention, Michel Delebarre a souligné les difficultés de réorienter le projet européen dans un sens social, au regard notamment de la difficulté à imposer par exemple une directive-cadre sur les services publics. Se fondant sur les débats sur l'avenir de la politique européenne de cohésion, dont certains Etats membres veulent le démantèlement, il a illustré par ces propos les différentes formes que prend la crise actuelle de la solidarité européenne. Le Maire de Dunkerque et Vice-président du CdR a cependant souligné le caractère crucial d'un projet européen qui soit territorialisé et ancré dans les territoires. Il est donc important, dans cette perspective, de ne pas aller dans le sens d'une renationalisation de la politique régionale.

Une réforme radicale du fonctionnement libérale de l'UE

L'intervention de Claude Nicolet s'est quant à elle concentrée sur les solutions alternatives à mettre en avant pour changer le cours de la gouvernance européenne. Il a ainsi souligné la possibilité que ce soient essentiellement les ménages qui possèdent la dette des Etats, ce qui diminuerait la vulnérabilité de certains gouvernements à l'égard de leurs créditeurs. Il a également souligné que les missions de la Banque Centrale Européenne (BCE) pouvaient être revues pour qu'elles intègrent les objectifs de croissance et de plein-emploi à ses missions.

En effet, la politique monétaire telle qu'elle est décidée par la Banque Centrale Européenne (BCE) a des incidences majeures sur les évolutions salariales dans la mesure où la maîtrise de l'inflation implique de limiter l'augmentation des salaires. .

Vers une sortie de crise progressiste

Si l'euro a permis une certaine stabilité économique dans les premiers années de sa circulation, la crise actuelle de la dette née des déséquilibres causés par les subprimes a révélé qu'il fallait revoir le projet d' Union Economique et Monétaire et le compléter en mettant en place d'autres politiques économiques. L'euro s'est forgé une réputation solide et crédible de devise internationale. Aujourd'hui, une stabilité des prix guide le comportement des agents économiques, même dans des pays qui auparavant connaissaient une forte inflation. Dans le cadre de l'appartenance à la zone euro, les primes de risque ont chuté et tous les pays participants ont bénéficié de faibles taux d'intérêts réels et nominaux.

De manière assez surprenante, selon le FMI, le déficit public de la zone euro devrait être de 4.6% du PIB en 2011. Malgré une situation critique dans certains Etats membres, ce taux reste largement en deçà des valeurs observées dans les autres grandes régions du monde: un chiffre qui est de moitié inférieur aux 10,8% attendus aux Etats-Unis et aux 9,1% annoncés par les prévisions de janvier au Japon.

Malgré ces succès relatifs, la crise de 2008-2011 a révélé certaines asymétries dans le fonctionnement de l'Union Economique et Monétaire, notamment le déséquilibre entre le volet "monétaire", dans l'ensemble accompli avec succès, et le volet "économique" qui reste toujours incomplet, et qui occupe actuellement les débats sur la gouvernance économique européenne.

Le fonctionnement de la zone euro est actuellement confronté à une série de difficultés: une autorité monétaire centralisée confrontée à de nombreuses politiques économiques souvent caractérisées par un manque de coordination; un Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) qui montre des déficiences en matière de contrôle des finances publiques et qui s'avère inefficace lorsqu'il s'agit de favoriser des politiques de croissance; et une intégration financière croissante couplée à l'absence de règles et de pratiques de supervision communes.

Il faut reconnaître aujourd'hui que les solutions avancées sont faites par des gouvernements qui sont majoritairement à droite. 22 Etats sur 27 sont dirigés par des gouvernements conservateurs. Malgré ce rapport de force, il faut mettre en avant certaines propositions.

Tout d'abord, il faut remédier aux lacunes et faiblesses du secteur financier en brisant le lien qui existe entre les fragilités du secteur bancaire et les budgets des pouvoirs publics. Jusqu'ici, le soutien financier aux banques a bénéficié d'une attention trop soutenue, au détriment de l'élaboration de restructurations dignes de ce nom.

La Taxe sur les Transactions Financières et les pistes pour renforcer l'investissement public en Europe

Cette taxe peut se justifier au regard de l'impact sur les dépenses publiques causé par le sauvetage du secteur financier. Cet impact direct sur les finances publiques a été analysé par la Commission européenne: les aides publiques effectivement mises en jeu entre octobre 2008 et octobre 2010 ont atteint  1 107 milliards d'euros, dont 840 milliards d'euros (67%) sous forme de prêts et de garanties pour faciliter le maintien du crédit interbancaire. Au total, les aides publiques concrètement versées dans l'Union se sont établies à 237 milliards d'euros en 2008 et 351 milliards d'euros en 2009, dont 132 milliards d'euros consacrés à la recapitalisation du secteur bancaire et 100 milliards d'euros au cantonnement des actifs toxiques. La dette publique des pays développés a augmenté en deux ans de 20 points de PIB, ce qui les a exposés à un effort nécessaire d'ajustement estimé de 300 à 370 milliards de dollars.

C'est dans ce contexte qu'en février 2011, lors d'une rencontre à Berlin entre les délégations des groupes socialistes et SPD de l'Assemblée nationale et du Bundestag, il est décidé de proposer dans les deux Parlements une résolution identique appelant l'instauration d'une taxe de 0,05% sur l'ensemble des transactions financières. Ce travail commun engagé entre les deux délégations a conduit à une résolution identique, discutée le même jour, le 9 juin 2011, dans les deux Parlements.

Parallèlement à l'imposition de cette TFF, il est nécessaire également de renforcer l'investissement public en Europe. En effet, au cours des 10 années d'existence de la monnaie unique, la surveillance macro-économique, dévolue notamment à la Commission européenne par le biais du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC), s'est concentrée sur les déficits publics sans que soit considéré l'endettement privé. Dans l'esprit du Traité de Maastricht, toute dépense effectuée par le secteur public apparaissait suspecte alors que les dépenses effectuées par le secteur privé n'apparaissaient nullement suspectes, que ce soit en matière d'investissements privés, de consommation privée, voire de consommation privée financée par l'endettement des consommateurs, les hypothèques, etc.

Il faudra sûrement dépasser cette conception pour permettre de développer au niveau européen des politiques de croissance passant notamment par l'investissement public. C'est dans cet esprit que notre proposition de ne pas inclure les dépenses publiques d'investissement dans l'évaluation des budgets des Etats membres prend tout son sens.

L'investissement doit en effet constituer une composante des politiques européennes qui est encore trop souvent sous-estimée au profit des mesures de marché et de libéralisation. A l'avenir, la croissance économique devra être davantage basée sur l'investissement, si l'on veut que l'Europe remplisse ses devoirs envers les générations futures.

Crise financière, économique et sociale: la réponse du S&D pour un modèle économique équitable et progressiste

Dans la perspective des débats de mercredi au parlement européen sur la gouvernance économique et dans le contexte actuel marqué par l'affolement des marchés autour de la viabilité économique de l'euro, je vous invite à lire ci-dessous le bilan de notre action depuis 2009 au sein du groupe socialiste et démocrate (S&D) au Parlement sur ce dossier.

Avec les conclusions des rapports sur la crise financière, économique et sociale, un succès majeur du Groupe S&D, le Parlement Européen a fortement interpellé le Conseil, la Commission et les Etats Membres et a fait connaître sa stratégie politique pour répondre à la grave crise actuelle. Le principal message est que la seule manière de surmonter la crise est de relancer le projet européen à travers davantage d'intégration économique et politique, visant  l'investissement à long terme dans l'économie réelle, une croissance soutenable, la création d'emplois et l'intégration sociale.

Nous avons mis en avant des demandes et propositions concrètes et ambitieuses, définissant la stratégie S&D. Celles-ci comprennent en particulier l'appel à une taxe sur les transactions financières, un système d'euro-obligations et d'emprunts obligataires, et la désignation d'un Vice Président de la Commission chargé de la supervision des responsabilités de la Commission en matière économique, monétaire et des marchés financiers. Nous avons aussi promu les idées d'une trésorerie européenne, d'une politique fiscale commune allant de pair avec un budget de l'UE suffisant, une agence européenne de notation publique et indépendante, le transfert de compétences et de budgets vers l'Union, avec un budget de l'UE destiné à approfondir l'intégration politique et économique de l'UE, la mise en place d'une communauté de l'énergie européenne, une plus forte coordination des politiques fiscales et le combat contre les concurrences fiscales dommageables, et contre l'évasion et la fraude fiscales et les paradis fiscaux à l'échelle européenne et mondiale. Nous avons demandé que les consolidations fiscales soient accompagnées d'objectifs à moyen et long terme liés à la stratégie 2020, en matière d'infrastructure, d'utilisation efficace des ressources, se concentrant sur les dépenses publiques et l'éducation, la recherche et la formation professionnelle, et l'institutionnalisation du dialogue social macroéconomique.

Avec le rapport sur les nouvelles sources de financement, notre groupe a promu de nouvelles mesures de financement au niveau de l'UE, comme alternative aux mesures d'austérité et aux coupes dans les dépenses publiques pratiquées par la plupart des pays européens, et pour éviter une future instabilité et des plans de sauvetage. Ce rapport s'est avéré essentiel pour convaincre la Commission européenne que l'Europe devrait ouvrir la voie à la mise en place d'une taxe sur les transactions financières à l'échelle européenne. Le rapport contenait aussi des propositions d'emprunts obligataires communs pour financer les besoins européens en infrastructures et les projets structurels dans le cadre de l'agenda 2020.

Un autre point essentiel était le paquet européen de supervision établissant l'architecture de supervision européenne. Il s'agit des autorités de supervision européennes responsables de la micro-supervision dans les secteurs bancaire, des assurances et des marchés, ainsi que du Comité Européen du Risque Systémique responsable de la supervision macro-économique. Le Groupe S&D a demandé des pouvoirs réels et importants pour ces autorités et une composition équilibrée en mesure de garantir un degré d'indépendance adéquat.

A l'occasion de la révision de la Directive sur les exigences en matière de fonds propres, le Groupe S&D c'est concentré sur la politique des rémunérations, et en particulier sur les bonus, afin de développer les recommandations du G20 et de stopper les politiques qui encouragent des risques inacceptables et incitent aux profits à court terme au détriment de la stabilité à long terme.

Il a fallu deux rapports du S&D et une crise financière pour convaincre la Commission de mettre sur la table la Directive relative aux gérants de fonds dits alternatifs, visant à réguler les fonds alternatifs et l'industrie du capital-investissement. Nous avons réussi à renforcer une proposition faible, en particulier en limitant le nombre d'exemptions à la Directive, en protégeant mieux les investisseurs européens et en assurant des règles équitables en ce qui concerne l'accès des fonds et gestionnaires étrangers au marché européen, et en renforçant la transparence des activités de ces fonds.

Face aux différentes propositions qui seront également débattues dans les prochains jours, nous serons attentifs à continuer à défendre les intérêts des citoyens et des salariés. La Présidence du Parlement européen, qui devrait revenir en 2012 au président socialiste de notre groupe, Martin Schulz, devra nous permettre d'apporter et d'imposer des solutions de gauche pour sortir de la crise actuelle de la dette. Elles devront résolument constituer une alternative aux différentes propositions, notamment franco-allemandes, qui penchent vers une approche essentiellement conservatrice et de courte vue.

 

 

Découvrez les sujets de la session plénière du Parlement européen

Le Parlement européen se réunit du 12 au 15 septembre en session plénière à Strasbourg. Je vous invite à découvrir ci-dessous les sujets qui occuperont nos débats.

Frontex: de nouveaux pouvoirs pour des contrôles plus efficaces aux frontières. Des équipes européennes de gardes-frontières assureront le contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne à la fin de 2011. En outre, un inspecteur spécial garantira que les actions entreprises par Frontex, l'agence européenne pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures, respectent les droits fondamentaux de l'Union. Les changements proposés au mandat de Frontex seront votés par le Parlement mardi.

Énergie: les opérateurs devront dévoiler leurs accords. De nouvelles règles destinées à mettre fin aux pratiques abusives sur le marché de l'énergie de gros et, par conséquent, à protéger le consommateur, seront votées mercredi. Les échanges commerciaux d'énergie de gros doivent être contrôlés de manière indépendante sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne, afin de permettre aux États membres d'empêcher les pratiques anticoncurrentielles.

Débat sur la crise de la zone euro. Mercredi matin, le Parlement débattra avec des représentants de la Commission et du Conseil sur l'évolution de la crise de la zone euro. Des mesures visant à parer au plus pressé telles que le renforcement du mécanisme de renflouement de l'UE et des solutions à plus long terme pour la stabilité de la zone euro - comme les euro-obligations - ainsi que les travaux en cours sur le développement d'un système de gouvernance économique, devraient occuper une place centrale dans le débat.

Budget 2012 : le Conseil présente sa position. Le Conseil des ministres du budget de l'UE présentera sa position concernant le budget de l'UE pour 2012 mercredi. Les ministres veulent limiter l'augmentation du budget à 2,9% pour les engagements (estimations à long terme) et 2,02% pour les paiements (crédits qui seront effectivement dépensés en 2012). La Commission a proposé des taux respectifs de 3,7% et de 4,9%.

Libye, Syrie et famine en Afrique. Les députés débattront des derniers développements en Libye et en Syrie mercredi après-midi. Ils examineront les moyens de soutenir le peuple libyen et de contribuer à la reconstruction du pays. Récemment, l'UE a interdit les importations de pétrole en provenance de Syrie, en réponse à la répression du Président Bachar al-Assad à l'encontre des manifestants.

Le Président polonais s'adresse au Parlement européen. Bronislaw Komorowski, Président de la république de Pologne, prendra la parole lors d'une séance solennelle du Parlement européen, mardi à midi. La Pologne est actuellement à la tête de la présidence tournante de l'Union européenne pour une durée de six mois.

Efficacité et coût de 10 ans de politique antiterroriste. Les mesures prises pour lutter contre le terrorisme en Europe depuis les attentats du 11 septembre et les coûts qui en ont découlé devraient être évalués de manière adéquate, selon une résolution controversée qui sera votée mardi. Les mesures antiterroristes doivent correspondre au niveau de menace et être adéquates, selon le projet de texte proposé par la commission des libertés civiles.

Forage offshore : le Parlement souhaite protéger davantage l'environnement. L'extraction offshore du pétrole et du gaz au sein de l'Union européenne ne devrait être autorisée que si l'entreprise a présenté un plan d'urgence adéquat et a prouvé qu'elle disposait de suffisamment de fonds pour réparer d'éventuels dommages causés à l'environnement.

Au-delà du CO2 : réduire les émissions d'autres gaz à effet de serre. Alors que la politique climatique se concentre généralement sur le CO2, les activités humaines émettent également d'autres gaz à effet de serre, tels que les HFC et le "noir de carbone" (suie). Les députés demanderont à la Commission des informations sur les nouvelles mesures économiquement efficaces en vue de réduire la présence de ces gaz.

Galileo, service de radionavigation par satellite pour la défense et les services de sécurité. Le système de navigation par satellite européen Galileo - qui sera lancé à la mi-octobre - fournira non seulement aux utilisateurs européens des signaux GPS pour les téléphones, la navigation routière ou maritime mais, à partir de 2014, également des signaux très spécifiques pour les services gouvernementaux comme la police, l'armée ou la sécurité.

Face à la crise, un nouveau modèle européen s’impose

A l'occasion de l'université de rentrée de la fédération du Nord du Parti Socialiste à Lomme et de la publication dans mediapart d'une tribune sur la crise de la zone euro, corédigée avec Estelle Grelier, je vous invite à lire ci-dessous cet article d'opinion ou en cliquant ici sur le lien.

Alors que l'on va célébrer les dix années de la mise en circulation de la monnaie unique au premier janvier 2012, l'intensité de la crise de la dette de certains pays membres de la zone euro constitue le stress test le plus sérieux pour le projet d'unification monétaire européen. La crise actuelle semble donner raison aux prédictions des observateurs les plus sceptiques sur la viabilité du projet de monnaie unique tel que formalisé en 1993 dans le Traité de Maastricht. L'euro a été perçu d'emblée comme une entreprise politique et économique à haut risque.

Malgré des résistances multiples et au-delà des pronostics les plus alarmistes, l'euro est aujourd'hui la monnaie commune de dix sept Etats membres : c’est un fait ; chacun est libre, en conscience et en responsabilité, de dresser un bilan personnel de cette expérience inédite sur le continent. Sans angélisme, ni diabolisation, nous considérons pour notre part que ni l’Europe, ni l’Euro ne peuvent être rendus responsables de la crise que nous vivons actuellement. Il n’en demeure pas moins que l’une et l’autre peuvent être reconnues coupables de ne pas avoir su prévenir cette crise, et par la suite y remédier.

Les politiques dont nous disposons au niveau européen sont à l'évidence inadaptées pour répondre à cette situation et gérer l'interdépendance suscitée par le partage d'une monnaie unique.

Si le volet monétaire de l'Union Economique et Monétaire (UEM) a été largement développé, comme l’illustre le poids joué actuellement par la Banque Centrale Européenne dans la résolution de la crise de la dette de certains Etats, le volet économique qui implique de s'attaquer à la question de l'emploi, de la croissance, de l’industrie ou de la compétitivité reste largement inexploré au niveau européen.

Les propositions franco-allemandes sur la gouvernance économique qui ont été récemment présentées sont bien loin du compte. La mutualisation de la dette européenne et la création d'eurobonds auraient été le prolongement logique de l'abandon de la souveraineté monétaire qu'a représenté l'euro. Leur absence dans les propositions d'Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy laisse malheureusement présager que la crise de la dette va perdurer.

A vrai dire, le couple franco-allemand, longtemps considéré comme le « moteur de l’Europe », symbolise aujourd’hui jusqu’à la caricature l’incapacité de celle-ci à remettre en cause un modèle de développement synonyme de faillite et à imaginer des solutions de sortie de crise dépassant une logique strictement punitive. Le souhait d’imposer une « conditionnalité extérieure » entrainant une diminution des fonds structurels européens aux régions des Etats-membres ne respectant pas les critères communautaires est, de ce point de vue, particulièrement emblématique.

La faiblesse du budget européen, qui représente actuellement moins de un pour cent du revenu national brut (RNB) de l’Union européenne, ne peut permettre à cette derniière de jouer le rôle redistributif et contracyclique exigé par la crise actuelle. En plein débat budgétaire européen sur le cadre financier pluri-annuel 2014-2020, il serait urgent de penser les dépenses européennes en termes d'investissements nécessaires à la compétitivité des territoires et des travailleurs les plus fragilisés. Les recommandations du rapport Mac Dougall sur le rôle des finances publiques dans l'intégration européenne liaient déjà, en 1977, la réalisation de l'union monétaire avec l'augmentation progressive du budget européen. Ces propositions sont plus que jamais d’actualité. Pour ce qui est des ressources susceptibles d'alimenter le budget européen, une taxe sur les transactions financières permettrait d'afficher une volonté de contrôler les marchés tout en s'affranchissant des obstacles politiques posés par les contributions nationales et les débats sur le « juste retour » réclamé par les Etats-membres. Au-delà des déclarations de bonnes intentions des uns et des autres, il reste à convaincre l'ensemble des Etats membres .... dont les Britanniques, qui ont déjà indiqué leur désaccord.

Avec 22 Gouvernements sur 27 dirigés par la Droite, une Commission qui reflète strictement les équilibres en cours et un Parlement très largement acquis aux théories économiques conservatrices et libérales, le contexte politique actuel européen apparaît peu propice aux grandes remises en question. De même, la dynamique institutionnelle actuelle ne semble pas favorable à l'adoption de solutions économiques pérennes. La marginalisation de la Commission européenne au profit de la BCE va dans le sens d'une approche monétariste insuffisante pour permettre de sortir de la crise. Chargée de la surveillance macro-économique dans le cadre du pacte de croissance et de stabilité, la Commission reste l'institution qui dispose des moyens de faire prévaloir une approche économique intégrée permettant de traiter les problèmes structurels des économies composant la zone euro. Si un gouvernement économique à l'échelle européenne doit voir le jour, ce que nous souhaitons, le Parlement européen devra constituer l'arène  dans laquelle les grandes orientations en matière économique seront  impulsées, débattues et approuvées dans l'intérêt des citoyens européens. Il faudra sans doute revoir les missions de la BCE qui jouit d'une indépendance unique au monde et pour laquelle les  objectifs de développement social croissance et d’emploi sont loin d'être prioritaires. Sans contrôle et appropriation démocratiques, les propositions sur le renforcement d'un gouvernement économique risqueraient d'être perçues comme un processus bureaucratique illégitime. Le dialogue macro-économique implique d'associer les partenaires sociaux à des débats qui ont des conséquences sur les évolutions salariales et l'emploi. Les propositions actuelles se limitent hélas à des conversations entre Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, Jean-Claude Trichet ou Jean-Claude Juncker. De ces entretiens, peine à émerger une vision pour l'avenir économique de la zone euro et plus largement de l'Union européenne.

A défaut d’avoir été à la hauteur de la situation, lorsqu’elle était majoritaire, au tournant des années 2000, la Gauche et la social-démocratie européennes se doivent d’être au rendez-vous du défi qui nous est posé aujourd’hui. Nous y travaillons activement avec l’espoir que la Présidence du Parlement européen que nous allons prochainement exercer comme les élections nationales françaises de 2012 et allemandes de 2013 donneront « le la » de la reconquête et de nos solutions.