Crise financière, économique et sociale: la réponse du S&D pour un modèle économique équitable et progressiste

Dans la perspective des débats de mercredi au parlement européen sur la gouvernance économique et dans le contexte actuel marqué par l'affolement des marchés autour de la viabilité économique de l'euro, je vous invite à lire ci-dessous le bilan de notre action depuis 2009 au sein du groupe socialiste et démocrate (S&D) au Parlement sur ce dossier.

Avec les conclusions des rapports sur la crise financière, économique et sociale, un succès majeur du Groupe S&D, le Parlement Européen a fortement interpellé le Conseil, la Commission et les Etats Membres et a fait connaître sa stratégie politique pour répondre à la grave crise actuelle. Le principal message est que la seule manière de surmonter la crise est de relancer le projet européen à travers davantage d'intégration économique et politique, visant  l'investissement à long terme dans l'économie réelle, une croissance soutenable, la création d'emplois et l'intégration sociale.

Nous avons mis en avant des demandes et propositions concrètes et ambitieuses, définissant la stratégie S&D. Celles-ci comprennent en particulier l'appel à une taxe sur les transactions financières, un système d'euro-obligations et d'emprunts obligataires, et la désignation d'un Vice Président de la Commission chargé de la supervision des responsabilités de la Commission en matière économique, monétaire et des marchés financiers. Nous avons aussi promu les idées d'une trésorerie européenne, d'une politique fiscale commune allant de pair avec un budget de l'UE suffisant, une agence européenne de notation publique et indépendante, le transfert de compétences et de budgets vers l'Union, avec un budget de l'UE destiné à approfondir l'intégration politique et économique de l'UE, la mise en place d'une communauté de l'énergie européenne, une plus forte coordination des politiques fiscales et le combat contre les concurrences fiscales dommageables, et contre l'évasion et la fraude fiscales et les paradis fiscaux à l'échelle européenne et mondiale. Nous avons demandé que les consolidations fiscales soient accompagnées d'objectifs à moyen et long terme liés à la stratégie 2020, en matière d'infrastructure, d'utilisation efficace des ressources, se concentrant sur les dépenses publiques et l'éducation, la recherche et la formation professionnelle, et l'institutionnalisation du dialogue social macroéconomique.

Avec le rapport sur les nouvelles sources de financement, notre groupe a promu de nouvelles mesures de financement au niveau de l'UE, comme alternative aux mesures d'austérité et aux coupes dans les dépenses publiques pratiquées par la plupart des pays européens, et pour éviter une future instabilité et des plans de sauvetage. Ce rapport s'est avéré essentiel pour convaincre la Commission européenne que l'Europe devrait ouvrir la voie à la mise en place d'une taxe sur les transactions financières à l'échelle européenne. Le rapport contenait aussi des propositions d'emprunts obligataires communs pour financer les besoins européens en infrastructures et les projets structurels dans le cadre de l'agenda 2020.

Un autre point essentiel était le paquet européen de supervision établissant l'architecture de supervision européenne. Il s'agit des autorités de supervision européennes responsables de la micro-supervision dans les secteurs bancaire, des assurances et des marchés, ainsi que du Comité Européen du Risque Systémique responsable de la supervision macro-économique. Le Groupe S&D a demandé des pouvoirs réels et importants pour ces autorités et une composition équilibrée en mesure de garantir un degré d'indépendance adéquat.

A l'occasion de la révision de la Directive sur les exigences en matière de fonds propres, le Groupe S&D c'est concentré sur la politique des rémunérations, et en particulier sur les bonus, afin de développer les recommandations du G20 et de stopper les politiques qui encouragent des risques inacceptables et incitent aux profits à court terme au détriment de la stabilité à long terme.

Il a fallu deux rapports du S&D et une crise financière pour convaincre la Commission de mettre sur la table la Directive relative aux gérants de fonds dits alternatifs, visant à réguler les fonds alternatifs et l'industrie du capital-investissement. Nous avons réussi à renforcer une proposition faible, en particulier en limitant le nombre d'exemptions à la Directive, en protégeant mieux les investisseurs européens et en assurant des règles équitables en ce qui concerne l'accès des fonds et gestionnaires étrangers au marché européen, et en renforçant la transparence des activités de ces fonds.

Face aux différentes propositions qui seront également débattues dans les prochains jours, nous serons attentifs à continuer à défendre les intérêts des citoyens et des salariés. La Présidence du Parlement européen, qui devrait revenir en 2012 au président socialiste de notre groupe, Martin Schulz, devra nous permettre d'apporter et d'imposer des solutions de gauche pour sortir de la crise actuelle de la dette. Elles devront résolument constituer une alternative aux différentes propositions, notamment franco-allemandes, qui penchent vers une approche essentiellement conservatrice et de courte vue.

 

 

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