Le blog de Gilles Pargneaux

Un signal désastreux de la crise de la solidarité européenne

Après une décision de la Cour Européenne de Justice (CEJ) en avril dernier qui a estimé que l'achat de produits sur les marchés grâce à des subventions de l'EU pour les redistribuer aux ONG était illégal, la Commission européenne a en effet annoncé que l'aide alimentaire serait divisée par quatre, passant de 500 à 113 millions d'euros dès 2012.

Répondant à une demande de sept Etats membres (Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Danemark, Pays- Bas, Autriche et République Tchèque), la procédure auprès de la CEJ a mis en cause la base juridique du PEAD dont le règlement prévoit un financement grâce aux stocks de la Politique Agricole Commune. Ces Etats considèrent qu'il s'agit d'une politique sociale qui ne peut être financée sur la base de la PAC.

C'est pour dépasser cette incertitude juridique et pérenniser le financement du PEAD que nous avons adopté au Parlement européen, le 7 juillet dernier à Strasbourg, une résolution  où nous avons invité la Commission et le Conseil à élaborer une solution transitoire, au titre par exemple du Fonds Social Européen, dans la mesure où les 500 millions d'euros qui sont annuellement alloués au PEAD permettent de venir en aide à 18 millions de citoyens en Europe.

A l'occasion de la session plénière du Parlement européen en juillet dernier, je me suis aussi prononcé lors de mon intervention sur la nécessité que certains Etats membres au sein du  Conseil des ministres reviennent sur leur position. Dans un courrier adressé au Ministre français de l'Agriculture, Bruno Le Maire, j'ai rappelé les attentes que nous avions à l'occasion de la négociation de mardi 20 septembre 2011.

 On ne peut en effet envoyer un signal aussi désastreux pour l'image de l'Europe à un moment où nous connaissons une crise économique et sociale sans précédent. La crise de la solidarité européenne semble prendre des formes multiples que nous devons absolument enrayer si ne nous ne voulons pas voir les ambitieuses politiques communautaires progressivement démantelées et la méfiance des citoyens européens confortée.

Le Conseil des Ministres européens de l'agriculture n'est cependant pas parvenu ce mardi 20 septembre a prendre position sur l'avenir du régime de distribution des denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union.  Le Conseil devait se prononcer sur les propositions du Parlement européen et de la Commission européenne pour pérenniser le Programme Européen d'Aide aux plus Démunis (PEAD) après que la Cour européenne de Justice avait émis un jugement contestant la base juridique de ce dispositif.

Je souhaite dénoncer l'attitude d'un certain nombre d'Etats qui s'entendent aujourd'hui pour la désintégration des politiques sociales mises en place au niveau européen. Initiée par Jacques DELORS, Président de la Commission européenne, après l'hiver 1986, cette distribution gratuite de nourriture en Europe a été lancée dans l'urgence après l'hiver exceptionnellement froid de 1986. On ne peut concevoir, au regard de la sévérité de la crise actuelle, de remettre en cause le financement de cette alimentaire. Il y a urgence à réagir dans la mesure où les plans de distribution alimentaires sont d'ordinaires décidés en septembre.

Nous avons rappelé dans la résolution du 7 juillet dernier adoptée au Parlement européen qu'il existe des possibilités de trouver une autre base juridique au PEAD et permettre ainsi son financement au titre du Fonds Social Européen (FSE). Nous devons absolument envisager différentes alternatives pour trouver une dotation spécifique complémentaire de 400 millions d'euros. Si cette aide aux plus démunis est mise en cause, l'aide alimentaire pour la France passera d'un montant de 75 à 25 millions d'euros. Le gouvernement français devra donc s'engager à compenser la perte de ce financement européen.

 

 

Comment soutenir les transitions démocratiques et les processus constitutionnels dans le monde arabe?

Alors que nous débattons au sein du Parlement Européen des évolutions démocratiques dans le monde Arabe et des moyens que l'UE doit mettre en place pour accompagner cette transition, j'ai assisté le 16 et 17 septembre demain à Rabat à une conférence internationale sur les transitions démocratiques et les processus constitutionnels dans le monde Arabe.

Cette rencontre avec les décideurs politiques, universitaires, journalistes et acteurs de la société civile venant du Maroc, de Libye, de Tunisie, de Jordanie et d'autres personnalités politiques internationales sera une formidable opportunité pour identifier les opportunités de coopération commune. L'UE avait su mettre en place au début des années 1990, à l'initiative en particulier de Jacques Delors, des programmes ambitieux comme PHARE pour accompagner la transition démocratique des pays de l'Est sous domination soviétique. Il faut que l'UE retrouve cet esprit d'initiative. En effet, une approche purement intergouvernementale franco-brittanique comme dans le cas lybien ne peut à elle seule constituer une politique euro-méditerranéenne. Je soutiens largement les propositions suggérées par Youssef Amrani, Secrétaire Général de l'Union pour la Méditerranée, qui dans une tribune dans le journal Le Monde, rappelle les possibilités offertes par l'UPM et la politique européenne de voisinage.

Au cours d'un débat modéré par Alexandre Adler sur les mécanismes de consultation constitutionnelle pour les transitions démocratiques dans le monde arabe, j'ai pu échanger sur les défis posés par les transitions démocratiques dans les pays arabes avec différents intervenants comme Gherairi Ghazi, professeur de droit public tunisien, Abdellah Taleb, membre du Conseil National de Transition lybien, Nabil Achrif, Ambassadeur de Jordanie à Rabat, Vice-président de l'Association Marocaine de Droit Constitutionnel et Luis Amato, Ministre Portugais des affaires étrangères.

Avec les transitions démocratiques auxquelles nous assistons, il est effet plus facile de mettre en place des initiatives comme un plan solaire méditerranéen ou des politiques sectorielles euro-méditerranéeennes dans le domaine de l'environnement, des transferts de technologies ou encore de la mobilité étudiante avec un programme ERASMUS et LEONARDO euro-méditerranéen.

Cette conférence a permis de dégager des perspectives de partenariat que je ne manquerai pas d'explorer avec mes collègues eurodéputés, membres du groupe d'Amitié UE-Maroc que je préside au Parlement européen.

Université PS : Le parti socialiste fait sa rentrée à Lomme

 

Retouvez également en cliquant ici le lien vers le reportage de France 3 et ci-dessous la vidéo de l'atelier consacré à l'Europe:

Gilles PARGNEAUX par Federation_PS_du_Nord 

Martin Schulz: le Président du Parlement européen qu'il nous faut

Nous avons désigné Martin Schulz, Président du groupe socialiste au Parlement Européen, comme notre candidat pour la présidence du PE. Ce choix nous paraît crucial. A un moment où les débats sur la gouvernance économique européenne tournent au dialogue à deux entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, la pugnacité et ténacité de Martin Schulz devraient permettre que le Parlement européen soit enfin entendu sur des enjeux économiques cruciaux pour les citoyens européens.

Le Parlement européen doit en effet constituer l'instance où sont débattues les orientations en matière économique à un moment où la présidence de la Commission européenne semble avoir perdu de vue l'intérêt général européen . Pour échapper au Congrès de Vienne permanent qui semble caractériser les discussions au sein du Conseil, une présidence du Parlement européen forte, incarnée par Martin Schulz, sera surement le premier acte de la relégitimation démocratique du projet européen.

Comme l'a souligné Martin Schulz dans ses propos pour appuyer sa candidature, nous assistons à une dynamique de centralisation que ce soit sous la forme du splendide isolement et indépendance de la Banque Centrale Européenne (BCE) ou des propositions du duo exclusif franco-allemand. Nous devons absolument enrayer cette tendance à un moment où les citoyens européens veulent avoir leur mot à dire.

Je ne doute pas que Martin Schulz, par ses capacités linguistiques, pourra faire la tournée des capitales européennes et offrir une visibilité au Parlement européen, ce qui n'a pas été hélàs le cas sous la présidence actuelle de Jerzy Buzek.

Malgré son engagement auprès du mouvement Solidarnosc, le Président actuel du Parlement européen n'a pas su hisser le Parlement européen au niveau des débats actuels sur la crise de la dette en Europe. Notre candidat, Martin Schulz, j'en suis sûr, au regard de ces qualités de leadership démontrées au sein du groupe socialiste du PE et de sa vision d'un projet Europe à vocation sociale, saura changer ce rapport de force dans l'intérêt du projet européen.