Le blog de Gilles Pargneaux

Conclusions du sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement

Les chefs d'Etat et de gouvernement se sont réunis hier, à Bruxelles, lors du sommet européen consacré à la crise de la zone euro. Ils sont parvenus ce matin à un accord à l'issue de dix heures de négociation. Je souhaite saluer la restructuration de la dette de la Grèce, qui est enfin intervenue à hauteur de 50%.  Les décideurs politiques et économiques se sont rangés à l'unique option possible pour permettre à la Grèce de respirer et d'éviter le phénomène de contagion à d'autres Etats membres. Nous devrons cependant attendre le sommet du G20 de Cannes pour connaître les détails techniques de l'accord et les conditions de son application.

Je regrette cependant la lenteur des processus de décision au niveau du Conseil européen. Y prédominent les manœuvres dilatoires qui laissent le soin au sommet suivant de régler ce que le précédent aurait dû déjà faire.  Il aura fallu plus d'un an à Angela Merkel et Nicolas Sarkozy pour éteindre un incendie financier qui menace encore l'édifice européen. Cet accord ne s'attaque pas aux causes. Nous devons ainsi nous atteler à  mettre en place une gouvernance économique européenne, à redéfinir le rôle de la Banque Centrale Européen, à imposer une taxe de 0,05% sur les transactions financières, à développer des politiques de croissance qui réduisent les écarts de compétitivité entre Etats membres ou encore en progressant sur le budget européen.

Je souhaiterais que l'Europe se soucie autant des plus démunis que de la recapitalisation des banques. A ce titre, je regrette que le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD), qui devait être débattu au sommet européen de dimanche dernier, ait complètement disparu de l'agenda. Ceci n'est pas complètement hors-sujet. Il s'agit bien là du versant social de la crise financière que nous connaissons. Le blocage sur le PEAD est également la manifestation de la crise de la solidarité européenne multiforme à laquelle nous assistons.

Remise du prix Sakharov pour la liberté de l'esprit à cinq militants du printemps arable

Le Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit 2011 du Parlement européen a été attribué à un groupe de cinq militants du printemps arabe en reconnaissance et soutien de leur combat en faveur de la liberté et des droits de l'homme. Il sera remis aux lauréats par le Président Jerzy Buzek lors d'une session solennelle du Parlement à Strasbourg, le 14 décembre.

Le prix Sakharov pour la liberté de l'esprit est attribué cette année à Asmaa Mahfouz (Égypte), Ahmed al-Zubair Ahmed al-Sanusi (Libye), Razan Zeitouneh et Ali Farzat (Syrie) et, à titre posthume, à Mohamed Bouazizi (Tunisie).

Cette candidature a été présentée conjointement par les deux grands groupes : le Parti populaire, les Socialistes et démocrates ainsi que les Libéraux et démocrates et les Verts. Les cinq lauréats sont issus des pays ayant participé au Printemps arabe.

Suite à la décision prise par la conférence des présidents (composée du Président du Parlement et des dirigeants des groupes politiques), jeudi matin, le Président Buzek a souligné :  « ces personnes ont contribué à des changements historiques dans le monde arabe et cette récompense réaffirme la solidarité et le soutien ferme du Parlement. C'est un symbole pour tous ceux qui travaillent pour la dignité, la démocratie et les droits fondamentaux dans le monde arabe et au-delà ».

Asmaa Mahfouz

Mme Mahfouz a rejoint le Mouvement égyptien des jeunes du 6 avril en 2008, en aidant à organiser des grèves pour les droits fondamentaux. Le harcèlement soutenu des journalistes et des militants par le régime de Moubarak ainsi que l'exemple tunisien ont conduit Mme Mahfouz à organiser ses propres manifestations. Ses vidéos sur Youtube et ses messages sur Facebook et Twitter ont contribué à motiver les Egyptiens à revendiquer leurs droits sur la place Tahrir. Après avoir été détenue par le Conseil suprême des forces armées, elle a été libérée sous caution en raison de la pression de militants de premier plan.

Ahmed al-Zubair Ahmed al-Sanusi

M. Ahmed al-Sanusi, également connu pour être le plus ancien « prisonnier d'opinion », a passé 31 ans dans les prisons libyennes à la suite d'une tentative de coup d'État contre le Colonel Kadhafi. Membre du Conseil national de transition, il œuvre désormais à  « parvenir à la liberté et retrouver l'humanité » et à mettre en place les valeurs démocratiques de l'après-Kadhafi en Libye.

Razan Zaitouneh

Mme Zaitouneh, avocate des droits humains, a créé le blog syrien sur les droits de l'homme « Human Rights information link » (SHRIL) qui rend compte des atrocités actuelles en Syrie. Elle a révélé au grand jour les meurtres et atteintes aux droits de l'homme commis par l'armée et la police syriennes. Ses messages sont devenus une source importante d'information pour les médias internationaux. Elle est à présent recherchée par les autorités qui l'accusent d'être un agent à la solde de l'étranger et ont arrêté son mari et son frère cadet.

Ali Farzat

M. Farzat, satiriste politique en Syrie, est bien connu du régime syrien et de son dirigeant, le Président Bachar al-Assad. M. Farzat est devenu plus direct dans ses caricatures quand les soulèvements de mars 2011 ont commencé. Elles ont contribué à inspirer la révolte en Syrie. En août 2011, il a été gravement battu par les forces de sécurité syrienne qui lui ont cassé les mains en guise d' « avertissement », et confisqué ses dessins.

Mohamed Bouazizi

M. Bouazizi, un vendeur ambulant tunisien s'est immolé par le feu en signe de protestation contre l'humiliation et le harcèlement incessants des autorités tunisiennes. La sympathie du public et la colère inspirée par ce geste ont conduit à évincer le président tunisien Zine El Abidine Ben Ali du pouvoir. L'auto-immolation de M. Bouazizi a également suscité des soulèvements et des changements vitaux dans d'autres pays arabes comme l'Égypte et la Libye, collectivement connus connus sous le nom de  « printemps arabe ».

Le sommet européen de la dernière chance

Les chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent aujourd'hui à Bruxelles pour un sommet qui sera décisif. Un défaut partiel sera ainsi envisagé pour permettre d'alléger le montant de la dette qui pèse sur la Grèce. Ce sommet sera très suivi par les marchés financiers et les acteurs du secteur bancaire.

Alors que d'autres pays européens que la Grèce consentent à des politiques d'austérité sans précédent et que certains Etats membres voient leurs performances macro-économiques et en particulier leur niveau de déficit public surveillés de prêt par les agences de notation, j'espère que ce sommet permettra de redonner de la crédibilité aux propositions économiques européennes pour sortir de la crise et de la récession.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont multiplié les rencontres pour s'atteler à sa résolution et esquisser une gouvernance économique européenne. Cependant, les voies empruntées, en marginalisant la Commission européenne et de nombreux partenaires au niveau du Conseil européen, ont contribué à diviser l'Europe entre les pays du Nord et du Sud, les membres et non-membres de la zone euro.

La méthode de gouvernance d'un directoire franco-allemand, favorisée par Nicolas Sarkozy, accentue de fait la cacophonie et ne peut offrir de solution à long terme. En cherchant à dialoguer uniquement avec Angela Merkel, qui certes détient une grande partie des solutions, le Président français semble chercher également à faire oublier la vulnérabilité de l'économie française.

Il faut donc rappeler que c'est M. Sarkozy qui a présidé à la dégradation des comptes publics par ses réformes et différents cadeaux fiscaux. La crédibilité des propositions mises en avant par la France peuvent être dès lors sérieusement mise en doute. Malgré ce contexte, l'austérité ne doit pas constituer l'horizon économique des pays européens. Cet élément échappe encore aux nombreuses propositions mises en avant par le Conseil.

Il est ainsi nécessaire d'envisager des politiques d'investissement à l'échelle européenne comme alternative au pacte d'austérité. La présidence polonaise, seul pays membre à connaître une situation économique de croissance, représente peut-être une opportunité. L'attachement du gouvernement de Donald Tusk au rôle joué par les fonds européens constitue le gage que cette politique ambitieuse sera défendue dans le cadre des négociations actuelles sur le budget européen 2014-2020 qui seront sérieusement compliquées par la crise actuelle.

Pour financer l'investissement, il est nécessaire d'avancer sur les propositions d'euro-obligations. Cette mesure a également pour avantage de mettre fin à la spéculation contre les dettes des différents Etats européennes. Ces euro-obligations se verraient ainsi garanties collectivement et permettraient  de désarmer la finance. Si la proposition récente de la Commission européenne sur une directive pour une taxe sur les transactions financières (TFF) est la bienvenue, elle doit être plus ambitieuse. Et surtout, nous devons nous assurer que des Etats comme le Royaume-Uni ne font pas tomber ce projet de TFF sous le poids du lobby financier de la City.

SeaFrance: l'absence criante de projet industriel gouvernemental

La Commission européenne a annoncé qu'elle rejetait le plan de restructuration de la compagnie de ferries transmanche SeaFrance pour non respect des règles européennes en matière de concurrence. L'entreprise se trouve actuellement en redressement judiciaire.

La Commission considère que la proposition d'aide à hauteur de 100 millions d'euros accordée par la SNCF, maison mère de SeaFrance, constitue une aide d'Etat.

 Alors que le tribunal de commerce de Paris doit se prononcer aujourd'hui sur le sort de l'entreprise et de ses salariés, cette décision constitue un coup dur pour la compagnie française transmanche.

Cependant, l'Etat et le gouvernement, par le biais du Ministre aux transports, Thierry Mariani, auraient pu se montrer un peu plus stratège dans la mesure où les règles européennes en matière d'aides d'Etat sont connues et que les concurrents de SeaFrance ne se cachaient pas qu'ils mettraient en cause toute aide venant de l'Etat français.

L'attribution d'aides d'Etat est en effet fortement encadrée au niveau européen: elles doivent être accompagnées d'un plan de restructuration qui doit permettre de restaurer la viabilité à long terme de l'entreprise. La Commission européenne reproche ainsi au plan de recapitalisation français de SeaFrance l'absence de réelles interventions de capitaux privés.

Il faut reconnaître, dans ce contexte, que l'Etat a beaucoup tardé à réagir alors qu'un plan de sauvegarde de l'activité aurait pu être envisagé en proposant par exemple une ouverture de capital au-delà de l'actionnaire historique qu'est la SNCF. Il semble également que les divers plans de restructuration proposés n'ont pas pris en compte les intérêts des salariés alors que certains dispositifs européens auraient pu être sollicités comme le Fonds d'Ajustement à la Mondialisation.

La période de redressement judiciaire de SeaFrance doit s'achever aujourd'hui. Trois offres ont été déposées au tribunal de commerce de Paris pour la reprise de la compagnie. L'une émane du groupe français Louis Dreyfus Armateurs et de la compagnie danoise DFDS. La CFDT a fait part d'un projet sous forme de Société coopérative et participative. Nous verrons quelles propositions seront retenues.

Au-delà de l'issue de cette décision administrative, cet épisode démontre largement le manque de vision industrielle du gouvernement à un moment où les ressources publiques sont limitées. Un Etat stratège implique une adaptation offensive à l'économie mondiale pour trouver les synergies maximales entre l'Europe, l'Etat et les Régions. Le gouvernement a hélas illustré une fois de plus son manque de prospective, avec des incidences sérieuses pour l'emploi dans nos régions.