Le blog de Gilles Pargneaux

Etiquetage des denrées alimentaires: le Parlement se prononce

Le 16 mars dernier, les membres de la commission environnement se sont  prononcés en faveur de la résolution législative sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, élaborée par Renate Sommer (PPE). Ce premier vote fait suite à 18 mois de travail et à l'examen de plus de 800 amendements.

Le projet de législation suivant entend actualiser, simplifier et clarifier l'étiquetage des denrées alimentaires dans l'Union européenne.  

 

De nos jours, l'étiquette est considérée comme le "certificat" du produit, l'élément qui fournit des informations objectives sur son utilisation et son contenu. Tous ces renseignements représentent un facteur important dans le processus du choix à effectuer parmi les produits toujours plus divers qu'offrent les sociétés modernes. Cependant, il peut arriver que l'étiquetage effectivement présenté soit considéré comme insatisfaisant: il peut ainsi se révéler peu clair, compliqué ou rédigé dans une langue étrangère. Et il peut même, dans l'un ou l'autre cas, se révéler mensonger.

Ceci, naturellement,  ne peut être accepté par les consommateurs.

 

Aujourd'hui, les européens  sont aussi inquiets de ce qu'ils mangent qu'il y a dix ans au sortir de la crise de la vache folle. Une récente enquête de l'IFOP (Institut Français d'Opinion Publique) démontre que la moitié des français juge que la situation en matière de sécurité alimentaire s'est détériorée depuis dix ans et qu'un consommateur sur trois reste méfiant vis-à-vis de la qualité des produits.

 

Pour répondre aux inquiétudes exprimées, nous souhaitons donc que ce projet de résolution permette les avancées suivantes:

 

- l'amélioration de la lisibilité des étiquetages par un contraste important et une taille de caractère adéquate,

- l'indication obligatoire sur toutes les denrées alimentaires des informations nutritionnelles essentielles,

 - l'étiquetage des nano-produits,

-la mention obligatoire du pays d'origine pour la viande, la volaille, les produits laitiers, les fruits et les légumes, et les autres produits ne comprenant qu'un seul ingrédient, ainsi que pour la viande, la volaille et le poisson utilisés comme ingrédients dans des denrées transformées.

Ce dernier point correspond au souhait de nombreux consommateurs qui orientent leurs décisions d'achat sur l'origine du produit.

 

De façon générale, les citoyens européens réclament plus d'information sur les origines des produits et un renforcement des garanties apportées par les autorités, notamment concernant leur traçabilité. En attendant, les consommateurs se montrent plus attentifs que jamais à la provenance de ce qu'ils achètent et tout particulièrement quand il s'agit de viande.

 

L'étiquetage doit plus que jamais fournir une information facile à comprendre sur la valeur énergétique et nutritionnelle des aliments et ce sans induire les consommateurs en erreur afin qu'ils puissent effectuer leurs choix en connaissance de cause.  

 

Les sujets de la plénière

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 14 au 18 juin. Les débats et les votes porteront principalement sur les questions suivantes:

 

Limiter le temps de travail des conducteurs indépendants ? Les conducteurs de bus et les routiers indépendants doivent-ils être soumis aux mêmes règles que les conducteurs employés par les entreprises ? Les eurodéputés socialistes et démocrates ont obtenu aujourd'hui le rejet d'une proposition de législation européenne permettant aux chauffeurs routiers indépendants d'effectuer un volume d'heures hebdomadaires beaucoup plus élevé que les 48 heures règlementaires. Nous avons donc remporté une première bataille. La victoire reste, néanmoins, soumise à l'issue du vote sur le texte législatif en session plénière

Nous devons rester mobilisés pour empêcher l'adoption d'une législation qui risquerait d'accroître le dumping social et le nombre d'accidents de la route.

 

Etiquetage alimentaire : mieux informer les consommateurs. Face à la montée de l'obésité et du diabète, le Parlement souhaite obliger les industriels de l'alimentaire à indiquer clairement les valeurs nutritionnelles sur les emballages des produits. Nous souhaitons néanmoins exempter les produits artisanaux non préemballés afin d'éviter que les PME et les commerces de détail ne soient soumis à des contraintes excessives. Je reviendrai plus particulièrement sur ce sujet dans les prochains jours.

 

EU2020: vers la croissance et l’emploi en Europe: Avant le Conseil européen de juin, le Parlement donnera sa position sur la stratégie de l’UE en matière de croissance économique et d’emploi pour les dix années à venir. Dans une autre résolution, nous nous prononcerons sur la gouvernance économique.

 

Un contrôle plus strict des agences de notation de crédit et de meilleures données sur les déficits: Nous ferons part de nos inquiétudes quant aux pratiques des agences de notation de crédit, que nous estimenons responsables d'avoir aggravé la crise de la dette grecque et sous-évalué les risques des produits financiers. Nous débattrons également du problème de la mauvaise qualité des données sur les déficits fournies par les États membres et interrogerons la Commission sur son projet de renforcer les pouvoirs d'investigation d'Eurostat.

 

Objectifs du millénaire pour le développement : l'UE doit défendre des moyens ambitieux: L'UE doit défendre de nouveaux mécanismes de financement, tels qu'une taxe sur les transactions financières, afin de rendre possible la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement pour 2015. Nous présentons ces positions dans un projet de résolution qui sera mis au vote mardi.

Assaut de la flottille de Gaza : débat avec Catherine Ashton. Nous débattrons de l'opération israélienne contre un convoi humanitaire dans les eaux internationales et de la situation humanitaire dans la bande de Gaza, avec la Haute Représentante de l'UE, Catherine Ashton. Nous voterons également une résolution jeudi.

Droit à la traduction pour les personnes poursuivies au pénal dans l'UE: Un hooligan britannique arrêté au Portugal aura le droit à une interprétation durant ses entretiens avec la police, le tribunal et son avocat, si le Parlement vote cette mesure.

Divorce : vers une législation internationale commune pour la moitié des pays de l'UE. Le divorce de couples « internationaux » est en passe de devenir le tout premier dossier pour lequel un nombre limité de pays de l'UE vont mettre en place une coopération renforcée. Le Parlement européen devrait autoriser 14 Etats membres à aller de l'avant avec une proposition qui permettrait de choisir le droit national applicable à un divorce.

Marché des produits dérivés: règles renforcées et transparence accrue: Des règles plus strictes pour le commerce des produits dérivés sont exigées par la commission des affaires économiques. Le Parlement se prononcera en plénière.

 

De nouveaux satellites européens pour gérer les catastrophes naturelles: Les tremblements de terre, les inondations, les nappes de pétroles et d’autres types de catastrophes seront à l’avenir gérés plus rapidement grâce au nouveau système d’observation par satellite qui sera développé d’ici 2014. La plénière devra donner son feu vert pour les premiers services (2011-2013) et approuver un financement supplémentaire de 107 millions d’euros pour que le système soit complètement opérationnel.

Interdire le commerce d'instruments de torture: Le commerce de bâtons à pointes, de poucettes murales servant à administrer des décharges électriques ou tout instrument similaire devrait être interdit en Europe. Nous demanderons d'actualiser la législation européenne existante afin d'inclure ces instruments dans la liste des équipements de torture interdits ou strictement réglementés.

Suivi de la pêche au thon rouge pour empêcher la pêche illégale: Un nouveau système de suivi du thon rouge, de la capture à la vente, visant à protéger les stocks de l'Atlantique qui diminuent de manière inquiétante, sera mis aux voix jeudi.

 

Pour sauver et développer le fret SNCF

Le 2 juin 2010, j'ai signé un appel à la révision du Plan Fret SNCF, que vous pouvez lire ci-dessous:

Le nouveau plan Fret de la SNCF intitulé « Schéma directeur pour un nouveau transport écologique de transport » n’a d’écologique que le titre.

En effet l’entreprise publique se fixe un objectif de réduction des trafics, abandonne la desserte de plusieurs territoires, se sépare de moyens humains et matériels (locomotives, wagons, installations…)

Ce n’est pas un objectif de croissance de la part modale ferroviaire qui est mis en œuvre, contrairement aux engagements du grenelle, mais de pertes de parts de marché. Et cela va s’accentuer avec l’abandon programmé de 60 % de l’activité wagons isolés par la SNCF.

Cette stratégie qui découle de la mise en application de la feuille de route gouvernementale est absurde. Elle est un contresens absolu à ce qu’il convient de mettre en œuvre pour relever le défi de la lutte contre le changement climatique et pour un réel aménagement du territoire. L’objectif de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre de 20%, d’ici 2020, dans le secteur des transports n’est pas renégociable.

Ensemble, les fédérations CGT et UNSA des cheminots, la FGTE-CFDT et l’UIT-CGT, la FNAUT, le Réseau Action Climat, France Nature environnement, Agir Pour l’Environnement, WWF, Les Amis de la Terre, le Comité de Liaison Energies Renouvelables… réclament:

- le respect des objectifs de réduction de Gaz à Effet de Serre du secteur des transports, inscrits dans la loi Grenelle,
- un moratoire immédiat sur la partie « wagon isolé » du plan Fret SNCF/Gouvernement,
- la transparence et un débat public objectif, notamment sur les conséquences en termes d’émissions de GES, la mise à disposition et l’approfondissement des études « carbone »,
- la préservation des installations ferroviaires en situation de réutilisation, afin d’être capable de disposer d’alternative à la route en réponse aux changements de comportement demandés aux chargeurs,
- l'examen d’organisations nouvelles de la production SNCF en proximité, spécialement adaptées et en coopération avec les opérateurs nouveaux pour, ensemble, donner de la pertinence économique aux convois.

Ensemble, ils appellent à un véritable débat associant élus et citoyens, professionnels et utilisateurs du rail, militants salariés et associatifs.

De nombreux élus progressistes de diverses sensibilités – communistes (sous l’impulsion de leur association : l’ANECR), socialistes, verts, Europe écologie, divers gauche, sans étiquette… font leur cet appel et le relayent.

Ils appellent ensemble les élus progressistes et les citoyens attachés à la construction d’un avenir durable, à se mobiliser, et à déployer sur tous les territoires des initiatives favorisant le rassemblement du plus grand nombre sur les objectifs énoncés ci-dessus.

Les signataires proposent d'élargir cet appel et entendent contribuer au développement d'un véritable débat public national.

De sensibilités multiples, ils sont anciens ministre des Transports, Députés ou Sénateurs, Députés Européens, Elus Régionaux et Locaux, militants écologistes, syndicalistes.

Poursuite de la rénovation interne et mobilisation sur les retraites

Ce mois de juin promet d’être chargé pour les socialistes, avec deux chantiers majeurs : notre travail de rénovation interne et la mobilisation sur les retraites.

Cette coïncidence des calendriers nous permet d’ailleurs de prouver que nous savons réfléchir sur notre fonctionnement interne tout en restant disponibles pour porter les inquiétudes et les attentes des Français.

Voulue par les militants, qui ont répondu oui aux onze questions qui leur étaient posées en octobre, la rénovation du Parti socialiste sera achevée avant l’été. Primaires présidentielles, nouveau mode de désignation du premier secrétaire, sur la seule base des motions, non cumul : notre projet avance des réponses courageuses et novatrices aux maux de notre Parti. Il rappelle que chaque grande victoire s’est toujours fondée sur une profonde rénovation de l’appareil.

Plus de 30 « rencontres retraites » sont organisées à travers toute la France d’ici début juillet. Martine Aubry honorera de sa présence celle de Roubaix, le 29 juin. Ce débat, ouvert à tous, concluera un mois de mobilisation, marqué par une journée spéciale d’action le 14 et une grande manifestation le 24. Les socialistes sont en première ligne, avec un contre-projet solide.

Un parti qui se rénove, un parti qui agit : voilà l’image que nous donnons aujourd’hui. En ce mois de juin, nous pouvons être fiers d’être socialistes.