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vendredi 18 juin 2010
mercredi 16 juin 2010
Des fonds européens pour rénover les infrastructures de recherche : le préalable de toute médecine compétitive
En tant que membre à de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, j'ai souhaité cette semaine, soutenir les initiatives en faveur de la recherche.
En Basse-Normandie, dans la ville de Caen, le FEDER a contribué à la redynamisation du secteur de la recherche médicale dans la région, en cofinançant le projet de restructuration du bâtiment C de l'ENSICAEN et de renforcement des équipements du Laboratoire Catalyse.
L'ENSICAEN est un établissement public, créé en 1977, qui comprend une école d’ingénieurs et six laboratoires de recherche.
Afin de redynamiser et d'améliorer la qualité de ses activités, le bâtiment s'est lancé dans un grand programme de restructuration de ses locaux. L’objectif est de permettre aux équipes de réaliser leurs travaux dans de meilleures conditions et d’attirer des chercheurs de renom.
Ce programme de restructuration a démarré en 2008 et la fin des travaux est prévue au 30 Janvier 2012.
40 % des fonds investis dans ce projet sont européens, soit 1.024.000. euros Le coût total de l'opération s'élevant à 2 561 000 euros..
Question au Commissaire Kallas sur le statut de la SNCF
En tant que membre de la commission transport et tourisme, j'ai estimé nécessaire d'adresser la question suivante à Siim Kallas, Commissaire européen aux transports.
Dans un courrier daté du 11 février 2010, publié le 31 mai par les Echos, la Commission européenne réclame de nouveau à la France de réformer le statut de la SNCF. La Commission demande à la France de transformer la SNCF en Société anonyme (SA), afin de "mettre fin à la garantie d'Etat dont la compagnie ferroviaire bénéficie implicitement, notamment pour ses engagements financiers et notamment le remboursement de ses emprunts". Selon la Commission, "cette garantie publique empêcherait la libre concurrence dans le cadre de la libéralisation du transport ferroviaire des personnes".
La privatisation de la Poste et la libéralisation du fret ferroviaire n'ont pas débouché sur des succès, bien au contraire.
La Commission peut-elle m'indiquer pourquoi j'ai été informé de cette proposition par le biais de la presse? Cette question ne devrait-elle pas faire l'objet d'un débat et d'une décision au sein de la commission transport et tourisme? La Commission peut-elle me préciser les raisons pour lesquelles elle entend remettre en cause les services publics européens, et plus particulièrement les services français tels que la SNCF et la RATP?
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Le Commissaire Kallas m'a adressé les éléments de réponse suivants:
La Commission ne demande pas à la France de transformer le statut de la SNCF en société anonyme ou autre forme juridique particulière, mais uniquement de mettre fin à la garantie illimitée.
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