Le blog de Gilles Pargneaux

La Créativallée : « Vallée de la Création » en Europe

Dans une région championne de France par le boom de ses créations d’entreprises (+42 % en 6 ans), « Nord-Pas de Calais, La Créativallée » aura pour axe fort la mobilisation de la population nordiste, et particulièrement de la jeunesse, autour de la culture de l’entrepreneuriat.La marque se pose ainsi en portail de l’offre régionale de sensibilisation et d’accompagnement des créateurs-repreneurs d’entreprises. Un enjeu majeur inscrit dans le Schéma Régional de  Développement Economique.

La "Créativallée" est une marque au cœur d'une nouvelle stratégie d'image et d'émulation de la région. Cette opération, qui s’inscrit dans le cadre du Schéma régional de développement économique du Nord-Pas de Calais, a pour objectif de travailler sur le long terme l'attractivité de la région identifiée comme La Créativallée, c'est-à-dire un territoire de référence européenne pour toutes actions liées à l'entrepreneuriat : création, reprise, innovation, développement, implantation, sensibilisation.

 

Coût total : 340 000 euros

FEDER: 179 000 euros

Vers une communauté européenne de l'énergie au 21ème siècle?,

 

"Vers une Communauté européenne de l’énergie au 21ème siècle ?" , c’est le thème sur lequel débatteront le Parlement européen et le Parlement espagnol les lundi 7 et mardi 8 juin lors d’une réunion conjointe.

Le 5 mai, le Président du Parlement européen Jerzy Buzek et l'ex-président de la Commission européenne Jacques Delors ont appelé à la création d’une Communauté européenne de l'énergie, qui  garantisse "un approvisionnement en énergie sûr, durable et à des prix abordables" de l’Union européenne.

Je vous invite à lire la déclaration conjointe de Jacques Delors et Jerzy Buzek:

 

Voici près de soixante ans, six Etats européens créèrent la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Leur but était de remplacer le conflit par la coopération et l'antagonisme par la prospérité.

Aujourd'hui, l'énergie figure toujours à l'agenda politique et économique mais les règles qui assuraient l'égalité d'accès aux ressources communes n'existent plus.

 

En cette nouvelle décennie du XXIe siècle, l'Europe est confrontée à plusieurs crises graves dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et surtout de l'économie, lesquelles appellent la définition de nouvelle priorités et réduisent les options disponibles. Ces défis nous offrent aussi des opportunités. Le développement de source d'énergie durable et abordable est la clé de la nouvelle révolution industrielle qui contribuera à faire sortir l'Europe de la crise économique.

 

Pour relever ces défis, il faut un changement radical dans la manière dont nous produisons et consommons l'énergie.

 

Nous sommes convaincus que l'Europe a besoin d'une politique énergétique commune plus forte. Une politique énergétique qui garantisse l'accès à l'énergie à un prix stable et raisonnable, qui maintienne notre compétitivité industrielle et qui promeuve un développement durable et le passage à une société pauvre en carbone.

 

Une politique qui mobilise l'investissement  afin de stimuler les perspectives industrielles de demain et qui assure la sécurité d'approvisionnement à tous les Européens.

 

Les politiques existantes en matière de libéralisation de l'offre énergétique, d'amélioration de l'interconnexion énergétique et de protection de l'environnement ont été couronnées de succès et gardent un rôle important à jouer. Toutefois, elles ne suffisent pas. Il s'agit d'un problème complexe aux multiples facettes dont l'ampleur requiert une nouvelle approche plus audacieuse, fondée sur des objectifs plus ambitieux et une intégration renforcée.

 

Un défi unique appelle une réponse unique. Nous pensons que le nouveau chapitre de l'histoire de l'intégration européenne doit comporter la création d'une Communauté européenne de l'énergie, une nouvelle CEE.

Une communauté appelée à mettre en œuvre une politique énergétique commune efficace. Des étapes importantes du projet européen peuvent et, au besoin, doivent être franchies par un premier noyau d'Etats membres prêts à s'engager. Des Etats qui soient en mesure d'exploiter une coopération renforcée pour progresser. Le moment est venu de franchir une telle étape.

 

La création d'une telle politique énergétique commune cohérente et intégrée suppose un certain nombre de mesures. L'achèvement du marché européen de l'énergie doit se fonder sur des réseaux énergétiques européens renforcés.  Notre bouquet énergétique doit être diversifié par un recours accru aux énergies renouvelables et par des investissements plus substantiels dans la recherche et le développement de nouvelles technologies vertes. L'efficacité énergétique, tant pour la production que la consommation finale d'énergie, devrait être une pierre angulaire de notre politique énergétique commune, et nous aider à promouvoir à un changement de nos habitudes et de notre façon de vivre. L'Union européenne doit disposer d'une interface dans ses relations avec ses partenaires extérieurs-pays producteurs et pays de transit. L'UE doit être en mesure de mettre en commun les capacités d'approvisionnement et de se lancer dans des approvisionnements énergétiques coordonnés dans les cas où le besoin s'en ferait sentir. A terme, si elle confrontée à une grave crise énergétique, des réserves stratégiques doivent être prévues et gérées sur l'ensemble du contient  dans un esprit de solidarité.

 

L'Europe ne peut se permettre d'attendre infiniment si elle veut que ses citoyens continuent à croire en l'idéal européen. A la veille de l'anniversaire de l'Europe, ayons le courage de nos convictions. Créons à présent une Communauté européenne de l'énergie.

 

Ryanair et le remboursement des passagers

Le 21 avril 2010, le porte-parole de Siim Kallas, commissaire européen chargé des transports, a rappelé que les compagnies aériennes européennes et celles de pays tiers décollant de l'Union devaient respecter les droits "très précis" des passagers et ne pouvaient évoquer de circonstances exceptionnelles, en l'occurrence l'éruption volcanique en Islande pour y déroger.

 

 

Ces droits obligent les compagnies aériennes à rembourser la totalité du prix du billet en cas d'annulation d'un vol, ou à procéder au réacheminement gratuit des passagers avec prise en charge des frais de nourriture et d'hébergement.

Malgré cette mise en garde, la compagnie aérienne à bas coût Ryanair a annoncé qu'elle ne rembourserait les dépenses occasionnées à sa clientèle par le nuage de cendres volcaniques qu'à hauteur du billet d'avion acheté pour ce voyage.

Dans ses réponses aux médias, le directeur général de Ryanair Michael O'Leary ne semblait pas inquiet des poursuites judiciaires dont sa compagnie pourrait faire l'objet.  Il conseillait même aux passagers de s'adresser à leur autorité de régulation nationale du secteur aérien en cas de litige.

 

Face à ces déclarations, j'ai estimé nécessaire de poser à la question suivante à la Commission européenne:

La Commission peut-elle me préciser les moyens qu'elle entend mettre en œuvre pour accompagner les passagers dans leur litige avec les compagnies aériennes et les mesures qu'elle envisage de prendre si ces mêmes compagnies ne respectaient pas les droits des passagers?

 

La Commission vient de me transmettre les éléments de réponse suivants:

 

La responsabilité incombe aux États membres de contrôler et de garantir l'application du règlement n° 261/2004 aux litiges particuliers entre passagers et compagnies aériennes. Cette responsabilité est également engagée en cas de circonstances exceptionnelles telles que la crise liée à l'éruption du volcan. De son côté, la Commission a pour tâche de veiller à ce que le droit de l'UE soit mis en œuvre et appliqué correctement par les États membres. C'est la raison pour laquelle, afin de s'assurer de l'efficacité des mesures prises à l'encontre des compagnies aériennes qui ne paraissent respecter leurs obligations au titre du règlement, la Commission a suivi le travail mené par les États membres.

 

Espérons, à présent, que la Commission européenne joue son rôle de gardienne des traités pour garantir aux voyageurs le respect de leurs droits!

Information des patients sur les médicaments prescrits: poursuite des discussions

En septembre dernier, j'ai été nommé rapporteur socialiste sur le rapport relatif à l'information des patients sur les médicaments soumis à prescription médicale. L’objectif de ces travaux est de promouvoir la santé publique dans la Communauté en établissant des règles harmonisées concernant l’information sur les médicaments soumis à prescription médicale.

Les discussions sur cette question se poursuivent au Parlement. La commission environnement examine actuellement les propositions transmises par la Commission européenne.

De mon point de vue, ces propositions de révision de la directive ne répondent pas correctement aux besoins exprimés par les citoyens européens.

Ces textes ouvrent la porte à la promotion directe par les firmes pharmaceutiques, ce qui est un non-sens en termes de réponse aux besoins réels des patients.

L'unique motivation de la Commission européenne pour proposer de modifier la législation en vigueur semble être de servir les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques en élargissant leurs marchés. Cette opération ne présente aucun intérêt, ni pour les citoyens européens, ni pour les Etats membres. Elle représente au contraire de la bureaucratie supplémentaire, une augmentation des dépenses, et fait prendre des risques aux patients.

Pour ces raisons, je souhaite que le Parlement européen rejette les propositions de révision suivantes et demande à la Commission européenne de procéder à une réévaluation du dossier, comme l'avait indiqué le Commissaire Dalli lors de son audition en janvier dernier.

 

Le rejet des propositions est motivé par les arguments suivants:

1) amener la Commission européenne à respecter le processus démocratique : en 2003, le Parlement européen a rejeté à une majorité écrasante les tentatives d’autoriser la publicité directe auprès du grand public pour les médicaments de prescription, reconnaissant ainsi l’absence de distinction cohérente entre publicité et information provenant des firmes pharmaceutiques. De plus, l’ensemble des acteurs de santé a unanimement affirmé, en réponse à chacune des nombreuses "consultations" sur l’information des patients qui ont eu lieu en 2007 et 2008, que l’industrie pharmaceutique ne peut pas être considérée comme une source fiable d’informations impartiales en raison d’un conflit d’intérêts manifeste et inévitable.

2) assurer la sécurité des patients et protéger la santé publique des effets indésirables évitables et d’une utilisation irrationnelle des médicaments (les leçons de l’expérience des États-Unis, où la communication directe auprès des consommateurs sur les médicaments de prescription s’est avérée être à l’origine d’effets négatifs en termes de santé publique, doivent être tirées).

3) protéger la viabilité financière des systèmes de santé publique des États membres : les propositions de la Commission se traduiront par de la bureaucratie supplémentaire et une augmentation des dépenses. La question se pose en termes politiques : les pouvoirs publics doivent-ils utiliser leurs ressources limitées pour faire respecter la loi et contrôler les firmes pharmaceutiques, ou au contraire intervenir en amont et investir dans des processus validés afin de fournir au grand public des informations indépendantes et comparatives ?

 

4) encourager l’industrie pharmaceutique à recentrer ses efforts sur son rôle essentiel de santé publique, qui consiste à mettre au point de nouveaux médicaments répondant aux réels besoins des patients et non pas à travailler sur des stratégies de communication dont l’objectif est de stimuler les ventes de médicaments. Il n’y a aucune ambiguïté sur le rôle qui revient aux firmes pharmaceutiques en matière d’information sur les médicaments vendus sur ordonnance : elles doivent rendre les notices approuvées par les autorités plus utiles et accessibles aux patients. Afin d’améliorer les informations sur les médicaments à l’intention des patients, il est fondamental de s’assurer que les firmes pharmaceutiques respectent rigoureusement leurs obligations en matière de conditionnement et de notices (par exemple, grâce à des consultations auprès de groupes cibles de patients) (application de l’article 59 de la Directive 2001/83/CE modifiée par la Directive 2004/27/CE).

5) donner une chance à d’autres propositions qui visent véritablement à donner aux citoyens européens un accès à des informations pertinentes, indépendantes et fiables sur la santé.

De nouvelles propositions législatives devraient, par la suite, être présentées par la Commission européenne.

 

Je continuerai à vous tenir informés de l'évolution du dossier. A ce stade, la commission environnement reviendra vraisemblablement sur cette question en septembre prochain. Le temps d'essayer de parvenir à un accord entre les groupes politiques.