Le blog de Gilles Pargneaux

Poursuite du débat sur Copenhague en plénière

Aujourd'hui, les députés européens doivent se prononcer sur un projet de résolution sur les résultats de la Conférence de Copenhague rédigé par les sociaux-démocrates et co-signé par la quasi-totalité des groupes politiques représentés au Parlement européen.

Cette résolution appelle l'Union européenne à bâtir une "Alliance de responsabilité" avec les pays souhaitant poursuivre les négociations et ce en privilégiant la "diplomatie du climat"  dans leurs échanges avec les pays en développement. L'objectif premier doit être la conclusion d'un accord juridiquement contraignant à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique, prévue à Mexico en décembre 2010.

Le projet initial de résolution ne mentionnait pas explicitement les instruments de financement qui permettraient de lutter efficacement contre le réchauffement climatique.

C'est pourquoi, j'ai estimé nécessaire de proposer un amendement  qui encourage l'Union européenne à faciliter la création d'une taxe de 0,01% sur les transactions financières qui rapporterait 20 milliards d'euros par an et qui permettrait aux pays en développement de s'adapter aux changements climatiques.

Cet amendement sera présenté, aujourd'hui, au nom du groupe social-démocrate lors du vote du projet de résolution.

Sur la question du financement de la lutte contre le changement climatique, Madame Rachida Dati proposera également un amendement sur l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe. Cette proposition d'amendement largement inspirée par son mentor, Nicolas Sarkozy, n'obtiendra pas le soutien du Parti Populaire Européen (PPE).  Madame Dati n'a pas réussi à convaincre et à rassembler ses pairs sur cette question. Les sociaux-démocrates, les verts et les libéraux voteront contre la proposition d'amendement de l'ancienne Ministre de la Justice.

Pour ma part, j'avais, dans un premier temps, pensé que l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne pouvait être une mesure intéressante pour lutter contre les délocalisations et éviter l'importation de produits originaires de pays qui ne respectent pas les normes environnementales.Après réflexion, il me parait que la création d'une taxe de 0,01% sur les transactions financières, de type Tobin, serait une mesure plus crédible, plus efficace et surtout plus facile à mettre en œuvre dans la pratique que la taxe carbone aux frontières de l'UE.

L'échec de la Conférence de Copenhague doit nous inciter à opter pour des solutions concrètes, réalistes et pouvant avant toute chose faciliter un consensus entre les Etats.  L'instauration d'une taxe carbone qui stigmatise les pays les plus pauvres ne permettra pas la conclusion d'un accord mondial. Les pays développés doivent, plus que jamais, prendre leurs responsabilités vis-à-vis des pays en développement.

Nous devons aller au-delà d'un catalogue de bonnes intentions. Le 19 décembre 2009, des promesses ont été faites concernant un financement nouveau et additionnel qui s’élève à 30 milliards d'euros d'ici 2012 et à 100 milliards d'euros d'ici 2020. Sept semaines plus tard, cette solidarité reste à définir. L'Union européenne s'est engagée à verser d'ici trois ans 7,2 milliards d'euros, le Japon 8 milliards, les Etats-Unis 2,6 milliards, la France 1,26 milliards et le Royaume-Uni 1,36 milliards.

D'ores et déjà, nous pouvons dire que ces aides ne seront pas nouvelles et très peu additionnelles.

Ainsi, si des promesses à court terme ont été faites, il faudra les honorer!

Les socialistes français refusent d'investir une Commission européenne faible et soumise

Après s'être fortement impliqués dans les auditions des commissaires désignés, les membres de la délégation socialiste française considèrent que le futur collège n'est pas suffisamment armé pour répondre à la crise, ainsi qu'aux urgences sociale et climatique, et pour s’imposer sur la scène mondiale.

 

"Contraints sans doute au silence, les candidats ont dans l’ensemble montré peu d’engagement politique, peu d’ambition et aucune vision personnelle. De plus, la délimitation des portefeuilles sera certainement source de conflits, et les auditions ont parfois révélé des profils sous-dimensionnés. L'ensemble des critiques émises à l'égard de ce collège pendant les auditions, dans l'ensemble des groupes politiques, démontre l'impossibilité pour notre assemblée d'accorder un plébiscite à Barroso II ", explique Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen. Les futurs commissaires ne se sont pas engagés sur des points essentiels aux yeux des socialistes : stratégie de sortie de crise, réponse à l'urgence sociale et climatique, et renouveau du projet européen. La présidente de la délégation socialiste française souligne d'autres absences dangereuses : "aucun engagement substantiel sur l'harmonisation fiscale et l'harmonisation sociale, sur l'ambition d'une politique industrielle, sur les moyens de l'Union, son budget, la politique régionale et la politique agricole, sur la protection des services publics et des services sociaux, ou encore sur les véritables priorités et  orientations de la politique étrangère et de sécurité commune".

 

Le collège n'a donné ni perspectives politiques à l'échelle interne, ni ambition en ce qui concerne l'union comme acteur global. Les Etats membres ne l'ont pas voulu. C'est leur choix.

"Notre vote contre l'investiture de Monsieur Barroso désignait notre refus d'une Europe réduite aux acquêts de l'intergouvernementalisme, triomphe des égoïsmes nationaux", rappelle Catherine Trautmann. "Les auditions ont confirmé nos craintes : la seule priorité de ce collège sera de ne pas gêner le Conseil. Nous ne pouvons pas cautionner par notre vote un tel affaiblissement de l'exécutif communautaire.".

Enfin, ajoute la présidente, "Dans un vote où le choix se limitait à "Pour" ou "contre", c'est en cohérence que nous avons voté contre l'investiture de ce collège. Il nous est impossible de donner un blanc-seing à ce manque flagrant de volontarisme européen. "

 

L'Europe a besoin de vision, d'ambition et d'impulsion avec un exécutif qui soit le moteur de l'intégration européenne. Par son orientation majoritairement conservatrice et libérale comme par sa composition, la Commission proposée ne répond pas à cet objectif.

 

Les sujets de la plénière

En session plénière du 8 au 11 février, les députés européens évoqueront les sujets suivants:

 

Vote sur l'investiture de la nouvelle Commission:  Mardi midi, les députés éliront la Commission européenne pour les cinq années à venir. Ils ne pourront que l'approuver ou la rejeter dans son ensemble. Un débat avec José Manuel Barroso précédera le vote.

Les socialistes français voteront "non" à la Commission Barroso. Les auditions des Commissaires  devant les commissions du Parlement européen ont été marquées par le niveau très inégal des candidats proposés. Plusieurs candidats commissaires en charge de domaines d'action décisifs pour l'avenir de l'Union européenne, y compris les plus emblématiques de nouveau traité, ont monté un manque de compétence et une impréparation qui déboucheraient en cas d'investiture sur un affaiblissement sans précédent de l'exécutif européen.

 

Haïti: Les députés demanderont l'accélération de l'aide financière dans une résolution qui sera votée mardi.

 

Elargissement: Trois rapports détaillants les progrès des pays candidats à l'adhésion seront soumis au vote mercredi matin. La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine devraient recevoir un satisfecit pour leurs progrès tandis que la Turquie a plutôt déçu.

 

Scanners corporels: Alors que la Commission européenne doit proposer dans les prochaines semaines une étude d'impact sur leur utilisation dans les aéroports, les députés débattront avec le Conseil de l'UE et la Commission mercredi après-midi.

 

Thon rouge: Les députés soutiendront l'interdiction du commerce international du thon rouge, espèce menacée, lors d'un vote mercredi.

 

Données bancaires : vote sur l'accord intérimaire « SWIFT » entre l'UE et les Etats-Unis:  Jeudi, les députés devront approuver ou interdire le transfert des données bancaires de citoyens européens vers les Etats-Unis aux fins de la lutte antiterroriste. La commission parlementaire des libertés civiles a adopté une recommandation prônant l'interdiction.

 

Jeux d'argent en ligne: La Commission sera invitée à s'expliquer sur les procédures d'infraction en cours contre plusieurs Etats membres pour non-respect du principe de la libre prestation de services. Le débat aura lieu jeudi.

 

Réponse à Madame Dati

Dans la perspective de la session plénière du Parlement européen qui débutera lundi 8 février, Madame Rachida Dati a fait part, à l'ensemble des députés européens, de son intention de déposer un amendement au projet de résolution sur les résultats de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique rédigé par les sociaux-démocrates.

Par le biais d'un email, Madame Dati propose d'introduire au sein de la résolution une référence à l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne.

J'ai souhaité réagir à cette proposition en lui adressant la réponse suivante:

 

 

Chère Madame Dati,

Chère collègue,

 

Dans un premier temps, j'avais pensé que l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne pouvait être une mesure intéressante pour lutter contre les délocalisations et éviter l'importation de produits originaires de pays qui ne respectent pas les normes environnementales.

Après réflexion, il me parait que la création d'une taxe de 0,01% sur les transactions financières, de type Tobin, serait une mesure plus crédible, plus efficace et surtout plus facile à mettre en œuvre dans la pratique que la taxe carbone aux frontières de l'UE. Cet instrument financier rapporterait 20 milliards d'euros par an et permettrait aux pays en développement de s'adapter aux changements climatiques.

 

L'échec de la Conférence de Copenhague doit nous inciter à opter pour des solutions concrètes, réalistes et pouvant avant toute chose faciliter un consensus entre les Etats.  L'instauration d'une taxe carbone qui stigmatise les pays les plus pauvres ne permettra pas la conclusion d'un accord mondial. Les pays développés doivent, plus que jamais, prendre leurs responsabilités vis-à-vis des pays en développement.

 

Nous devons aller au-delà d'un catalogue de bonnes intentions. Le 19 décembre 2009, des promesses ont été faites concernant un financement nouveau et additionnel qui s’élève à 30 milliards d'euros d'ici 2012 et à 100 milliards d'euros d'ici 2020. Six semaines plus tard, cette solidarité reste à définir. L'Union européenne s'est engagée à verser d'ici trois ans 7,2 milliards d'euros, le Japon 8 milliards, les Etats-Unis 2,6 milliards, la France 1,26 milliards et le Royaume-Uni 1,36 milliards.

D'ores et déjà, nous pouvons dire que ces aides ne seront pas nouvelles et très peu additionnelles.

Ainsi, si des promesses à court terme ont été faites, il faudra les honorer.

 

Sur la question du financement de la lutte contre le changement climatique, je ne peux que regretter la  décision du Parti populaire européen et de vous-même qui a consisté à voter pour la suppression d'une référence à des "instruments financiers innovants, tels que l'échange dette-nature ou la taxe sur les transactions financières internationales" lors de l'adoption en séance plénière, le 25 novembre dernier, de la résolution sur la stratégie de l'UE à la Conférence de Copenhague.

Votre proposition d'amendement est en contradiction avec la position que vous avez prise avant Copenhague. Dès lors, votre intérêt soudain pour la mise en place d'une taxe carbone ne peut que me surprendre.

 

Les arguments que vous présentez ne me semblent pas les plus judicieux.

 

Dans votre email vous indiquez que "l'Europe doit démontrer toute sa détermination vis-à-vis des pays qui n'ont pas des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre aussi ambitieux que les nôtres". Présent à la Conférence de Copenhague au sein de la délégation du Parlement européen, je puis vous dire que tous les pays ont émis le souhait de participer, à des niveaux certes différents, à la lutte contre le changement climatique. Les Etats membres de l'Union européenne ne sont pas aussi exemplaires que vous le pensez. Aussi, il est préférable de réfléchir à des propositions permettant d'avancer ensemble et non pas l'inverse.

 

L'instauration d'une taxe carbone, au-delà de la difficulté de sa mise en œuvre dans la pratique, ne m'apparait pas non plus comme le meilleur rempart pour lutter contre les délocalisations. 

 

Pour toutes ces raisons, je ne m'associe pas à votre proposition d'amendement.

 

Cordialement,

 

Gilles Pargneaux