Le blog de Gilles Pargneaux

E-Borders: renforcement britannique des contrôles frontaliers

En tant que membre de la commission transport et tourisme, j'ai estimé important de poser la question suivante à la Commission européenne:

Le Parlement britannique a adopté, en mars 2006, un dispositif de renforcement des contrôles frontaliers dénommé "e-Borders" qui devrait prochainement être mis en place.  Ce dispositif oblige les opérateurs de transport à transmettre aux autorités britanniques et en particulier à l'United Kingdom Borders Agency (UKBA) un grand nombre de données personnelles concernant les voyageurs et les membres d'équipage à destination du Royaume-Uni.  

Pareille mesure soulève de sérieuses interrogations de fond quant à la légitimité de ce dispositif et quant à sa conformité aux principes fondamentaux de protection des données personnelles tels que définis par la directive européenne 95/46 du 24 octobre et par la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  

De nombreuses questions se posent en particulier concernant la pertinence des données qui seraient ainsi transférées, l'utilisation qui en serait faite notamment à des fins de profilage des personnes, la durée de conservation ou encore le respect des droits des personnes.  

La Commission ne considère-t-elle pas que ce dispositif remettrait gravement en cause le principe fondamental de libre-circulation des citoyens européens prévu  par les Traités, ainsi que l'existence même de la convention de Schengen?

La Commission européenne vient de m'adresser les éléments de réponse suivants:

La Commission a connaissance du programme britannique appelé «e-Borders», fondé sur l'ordonnance de 2008 relative à l'immigration et à la police (informations sur les passagers, les membres d'équipage et les services) et sur la loi de 2006 concernant l'immigration, l'asile et la nationalité. Ce programme permet à l'agence britannique pour la gestion des frontières (United Kingdom Border Agency, UKBA) et à la police britannique d'obtenir auprès des transporteurs des données relatives aux passagers, aux membres d'équipage et aux services, avant tout déplacement à destination et en provenance du Royaume-Uni. Il impose également aux services d'immigration de se communiquer mutuellement ces données (le «programme e‑Borders»). L'ordonnance de 2008 est déjà en vigueur, mais les autorités britanniques ne l'appliquent pas encore à l'ensemble des destinations.

Elections régionales : "La gauche doit créer une espérance"

 

Rapport Goldstone : le PE entérine la résolution commune

"Le Parlement européen a voté le 10 mars, par 580 voix pour, 37 contre et 49 abstentions, la résolution commune (co-sigéne par les Groupes Verts/ALE, GUE/NGL et Libéraux ADLE du PE) que notre Groupe S&D a déposé sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport Goldstone sur Israël et la Palestine.

Le Groupe S&D, et en son sein notre délégation, considèrons que face au bilan (1400 tués palestiniens et 13 israeliens) de l'offensive militaire israelienne de décembre 2008 à janvier 2009 dans la bande de Gaza, faisant suite aux tirs de roquettes sur le sud d'Israël, la communauté internationale doit disposer d'enquêtes indépendantes, crédibles et conformes aux normes internationales. C'est ce que le secrétaire général des Nations Unies a demandé aux parties concernées d'engager, dans sa déclaration du 4 février dernier.

Effets indésirables du Kétoprofène

En tant que membre de la commission environnement, santé publique et sécuriét alimentaire, j'ai estimé important d'adresser la question suivante à la Commission européenne:

A la suite d'une procédure de réévaluation du bénéfice/risque des médicaments contenant du kétoprofène sous forme de gel, l'Agence française de sécurité des produits de santé( Afssaps) a décidé de suspendre l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de tous les médicaments contenant du kétoprofène et destinés à être appliqués sur la peau. Cette suspension qui a pris effet le 12 janvier dernier a été accompagnée d'un retrait des lots disponibles sur le marché.

 

371 cas d'effets indésirables, dont 62% étaient graves, ont été rapportés entre janvier 2001 et février 2009 chez des patients traités avec un gel contenant du kétoprofène.  Dans la très grande majorité des cas, ces réactions se présentent sous la forme d'eczéma et de bulles pouvant s'étendre au delà de la zone d'application. La gravité peut entraîner des hospitalisations et des arrêts de travail. Parmi les effets indésirables graves, 44% étaient des réactions de photoallergie, à la suite d'une exposition solaire.