Le blog de Gilles Pargneaux

Droit d'inventaire, Droit d'inventer

Je participe aujourd'hui au débat organisé par notre Europe à Rouen, en lien avec le Mouvement Européen France, sur le thème: Mondialisation, Démocratie, Euro et Emploi: les défis de l'Union européenne. J'interviens dans la table ronde n°1 - quelles solutions face à la crise concernant l'euro et emploi? - aux côtés de Marcel GRIGNARD, Secrétaire général adjoint de la CFDT, Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Président de la Région Haute-Normandie et Patrick SCHREINER, Représentant de la DGB de Basse Saxe. Ce sera pour moi l'occasion d'indiquer que l'Union européenne (UE) peut être à nos côtés pour permettre la réindustrialisation de nos territoires et faciliter la création d'emplois. L’utilisation faite des fonds structurels en Haute-Normandie, en est l'illustration. La Haute-Normandie a ainsi bénéficié de 219,3 millions d’euros de fonds FEDER et de 156,6 millions d’euros de FSE pour l’année 2007-2013. Des projets emblématiques comme le Tramway du Havre (10 millions d’euros de FEDER pour un projet de 249 millions d’euros) ou encore le centre de recherche et de développement d’ETHYPHARM  à Grand Quevilly (1 million d’euros de FEDER) ont été soutenus par les fonds européens qui ont ainsi contribué au développement de l’activité.

Retrouvez le programme de cette conférence en cliquant sur le lien ci-dessous: Droit d'inventaire, Droit d'inventer.

Visite de la ressourcerie Les astelles à Amiens

J'ai visité aujourd'hui la ressourcerie Les Astelles à Amiens. Cette recyclerie a été créée dans le but de revaloriser et de réemployer des objets ménagers courants. Cette structure relevant de l'économie sociale et solidaire compte ainsi un effectif de 200 personnes en insertion.

Elle a été particulièrement soutenue par le Fonds Social Européen puisqu'elle a reçu plus de 1 108 475 euros entre 2010 et 2012 au titre de l'aide aux postes en entreprises d'insertion. 

A l'occasion de ma venue, j'ai pu rappeler que le classement de la région Picardie en région en transition lui permet de bénéficier sur la période 2014-2020 d'un montant similaire de fonds social européen, soit 70,1 millions d'euros.

Cette rencontre avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire a également permis d'aborder les enjeux relatifs à la reconnaissance de l'économie sociale et solidaire au nivea

Même si la directive sur les marchés publics adoptée le 15 janvier 2014 par le Parlement européen introduit le critère de "l'offre économiquement la plus avantageuse" dans la  procédure d'attribution des marchés publics pour permettre aux autorités publiques de mettre davantage l'accent sur la qualité, les aspects environnementaux, sociaux tout en tant compte du prix et des coûts du cycle de vie de l'offre, l'économie sociale et solidaire souffre cependant d'un manque de reconnaissance au niveau européen.

Gaz de schiste, l'obsession de la Commission européenne

La Commission européenne a publié le 22 janvier une série de recommandations à destination des États membres de l'Union européenne relatives à l'extraction du gaz de schiste.

Malgré la résolution du Parlement européen du 21 novembre 2012, très sceptique sur l'exploitation européenne du gaz de schiste, malgré la décision votée par les députés européen le 9 octobre 2013 sur l'encadrement stricte des projets européens en lien avec le gaz de schiste et malgré les réticences manifestes des citoyens d'Europe, la Commission européenne revient une fois de plus à la charge en proposant un étrange "manuel" du bon utilisateur du schiste aux pays européens.

La Commission sur-interprète les résolutions du Parlement, lui prêtant un intérêt notoire pour les avantages du gaz de schiste. C'est erroné. Nous étions beaucoup plus nuancé, insistant sur les risques environnementaux et sanitaires plus que sur l'avantage économique.

Surtout, la Commission semble encore fermer les yeux sur les problèmes inhérents du gaz de schiste et de la fracturation hydraulique en Europe. On parle de risques mais pas de dangers de pollution pour les nappes phréatiques européennes, ni des coûts exorbitants de l'exploitation européenne par rapport à l'exploitation américaine car nos sols sont beaucoup moins facilement utilisables, ni des modifications des paysages européens qui inquiètent énormément les citoyens européens et encore moins des rejets de méthane induits par la fracturation hydraulique, un gaz 34 fois plus polluant que le CO2...

L'absence totale de mention de la responsabilité sociale des entreprises européennes procédant à l'extraction de gaz de schiste dans les pays en développement me préoccupe particulièrement. Vu les quantités d'eau gigantesques nécessaires pour l'extraction et les nombreuses pénuries d'eau chez certains de nos partenaires du Sud, il me semble que la Commission fait totalement fi de nos engagements pour la cohérence des politiques publiques pour le développement à l'échelle de l'Union.

La Commission ne recommande pas les bonnes solutions et ne prend pas le risque d'une législation ambitieuse en la matière. Il me semble que ces recommandations sortent de la tour d'ivoire dans laquelle s'enferme l'exécutif européen et ne considèrent absolument pas la réalité européenne du gaz de schiste. On a le sentiment que la Commission européenne donne un blanc-seing à l'exploitation d'une énergie qui apparait pourtant de plus en plus comme une chimère pour l'Europe.

Enième report d'une législation européenne sur les perturbateurs endocriniens

La Commission européenne devait adopter d’ici la fin 2013, « un cadre réglementaire sur les perturbateurs endocriniens, afin de proposer une définition opérationnelle de ces substances susceptibles d’interférer à des doses infimes avec la régulation hormonale des êtres vivants ».

Au plus tard, le 13 décembre 2013, devaient être établis les critères d’identification et d’évaluation des perturbateurs endocriniens pour les législations biocides et pesticides.

Malheureusement, la Commission européenne a une fois de plus cédé aux pressions exercées par une partie de l’industrie et de la communauté scientifique. Elle a décidé de reporter l’adoption d’une définition scientifique des perturbateurs endocriniens.

La Commission préfère lancer une consultation publique (janvier 2014) et une évaluation d’impact sur le sujet (mars 2014) au motif qu’il y aurait « une absence de consensus international sur la pertinence des effets dits à faible dose ».

Le futur collège des commissaires devrait prendre position sur les critères d’indentification et d’évaluation au plus tôt à l’automne 2014. Le cadre règlementaire- qui s’appuiera sur les critères adoptés- devrait suivre à une date non précisée.

Autant dire que la Commission européenne renvoie l’adoption d’une nouvelle législation aux calendes grecques.

Les lobbys industriels ont très bien fait leur travail de « pression » auprès d’une Commission européenne de plus en plus sensible à leurs arguments.
Dans le cadre de mon prochain mandat au Parlement européen, je continuerai à me battre contre ces décisions européennes tout sauf objectives.