Le blog de Gilles Pargneaux

Interdiction progressive du solvant perchloroéthylène dans les pressings français

A partir d'aujourd'hui, il est interdit en France d'installer toute nouvelle machine de nettoyage à sec fonctionnant au perchloroéthylène dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers.

Les machines existantes fonctionnant au perchloroéthylène dans ces mêmes locaux contigus seront interdites de manière progressive, en fonction de leur âge. Dès le 1er septembre 2014, les machines ayant atteint 15 ans d'âge devront être remplacées par des machines utilisant un substitut. La durée maximale d'utilisation sera réduite au fur et à mesure après 2014 pour atteindre un maximum de 10 ans en 2021.

En tout état de cause, à compter du 1er janvier 2022 au plus tard, toutes les machines situées dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers ne pourront plus utiliser de perchloroéthylène.

Très efficace pour dissoudre les graisses, le perchloroéthylène a été introduit comme solvant pour le nettoyage à sec en 1934 aux États-Unis.

Cependant ce liquide est toxique pour l’homme : en cas d’exposition répétée, il peut provoquer une dépression du système nerveux central (entraînant maux de tête, pertes de conscience, détresse respiratoire et troubles cardiovasculaires).

Les vapeurs de perchloroéthylène provoquent aussi des irritations des yeux, des nausées  et des vertiges. Ce solvant est toxique pour les reins et nocif pour les femmes enceintes.

Ce solvant est utilisé par 90% des 5 000 pressings français pour le nettoyage à sec des tissus et des vêtements.

Les salariés manipulant ce produit sont les premières personnes exposées aux vapeurs dégagées par le produit principalement lors de l’ouverture des hublots des machines de nettoyage à sec.

Mais, le Perchloroéthylène est tellement volatile qu’il s’échappe des machines et contamine l’air ambiant. Ces vapeurs peuvent traverser le béton, les planchers et polluer l’air des maisons et appartements aux alentours. Et tout le monde en profite : salariés, clients, passants et voisins.

Ce solvant est également dangereux pour l'environnement. Rejeté dans l'eau ou l'air, il se dégrade très lentement, perturbe le fonctionnement des stations d'épuration et se révèle toxique pour les organismes aquatiques.

L'interdiction progressive entamée en France est donc une très bonne nouvelle!

Par cette interdiction, la France fait figure de pays pionnier, avec les États-Unis et le Danemark. En effet, la plupart des réglementations à l'étranger n'interdisent pas à ce jour l'utilisation du perchloroéthylène dans ces installations de nettoyage à sec.

De son côté, l'Union européenne a engagé une politique de réduction du risque et des émissions de perchloroéthylène avec la directive relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations.

Une interdiction européenne serait sans aucun doute plus efficace! J'interpellerai prochainement la Commission européenne à ce sujet.

Aucune législation européenne sur les nanomatériaux

Les nanomatériaux, caractérisés par leur taille, qui se situe dans l’échelle de 1 à 100 milliardièmes de mètre (50 000 fois moins que l'épaisseur d'un cheveu), sont passés en dix ans du stade de la recherche fondamentale à celui de la commercialisation.

Des milliers de produits dans divers secteurs (articles de sport, cosmétiques, alimentaire, électronique, bâtiment…) intègrent des nanomatériaux.

Pour autant, ce marché en pleine expansion reste mal connu, et l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux potentiels de ces substances nouvelles est encore très incomplète.

Le 3 octobre 2012, la Commission européenne a adopté une communication sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux.

Le document-le premier sur le sujet depuis 2008- écarte l'idée d'une règlementation spécifique aux nanomatériaux et à l'évaluation de leurs risques.

Les nanoparticules présentent des risques particuliers, encore mal connus, pour la santé et l'environnement.

Leur taille infinitésimale, qui leur donne des propriétés remarquables (résistance, souplesse, conductivité, adhérence...), les rend aussi extrêmement réactives. Or elles sont susceptibles de pénétrer sous la peau ou dans les poumons, et de se disperser dans l'air, le sol ou l'eau.

La Commission estime que la réglementation générale appliquée aux produits chimiques au sein de l'Union – le système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation Reach – est "le cadre le plus adapté à la gestion des nanomatériaux".

Dans la pratique, les nanoparticules passent à travers les mailles du filet sanitaire de Reach. Car ce règlement ne s'applique qu'aux productions chimiques de plus d'une tonne par an, seuil loin d'être atteint pour beaucoup de nanomatériaux.

Pour cette raison, j'ai adressé les questions écrites suivantes à la Commission européenne:

La Commission peut-elle me préciser les raisons pour lesquelles elle n'envisage pas, à ce stade, une règlementation spécifique sur les nanomatériaux?

Dans le cadre de la révision du règlement REACH, la Commission prévoit-elle un renforcement du traitement et du contrôle des nanoparticules?

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la réponse de la Commission, dès sa réception.

Aspartame: l'EFSA se laisse encore influencée par l'industrie agroalimentaire

Le 9 janvier, l'Autorité pour la sécurité des aliments (EFSA) a lancé une consultation publique pour finaliser son avis attendu en mai 2013 sur l'aspartame, un édulcorant au pouvoir sucrant utilisé par l'industrie agroalimentaire, sujet de nombreuses critiques.

La consultation porte sur les conclusions du pré-avis rendu par les experts de l'EFSA. Dans ce pré-avis, l'EFSA considère que l'aspartame "ne présente aucun risque pour la santé avec les niveaux aujourd'hui autorisés en Europe".

Selon l'Organisation non gouvernementale Réseau environnement santé (RES), l'avis de l'EFSA présente de graves manquements aux règles de la déontologie de l'expertise.

Les reproches sont nombreux : études académiques récentes ignorées, confiance inconditionnelle à des travaux non publiés dans des revues scientifiques et financés par les industriels, paragraphes directement inspirés par une publication de consultants de l'industrie, conflits d'intérêts, etc.

Le RES fait d'abord valoir que la dose journalière admissible (DJA) de 40 mg/kg/j a été calculée par la Food and Drug Administration (FDA) américaine, sur la foi d'études sur des animaux, menées en 1973 et 1974 par l'industrie. Celles-ci n'ont jamais été publiées. C'est malgré tout toujours sur ces études que le panel de l'EFSA s'appuie  pour maintenir la DJA de 40 mg/kg/j. L'Autorité devrait obligatoirement procéder à une révision de la base journalière admissible sur base d'études plus récentes.

Plus embarrassant encore, le RES relève que, dans la section "Effets de l'aspartame sur la cognition et le comportement" du rapport européen, une soixantaine de lignes sont quasi identiques à des passages d'un article de synthèse publié en 2007 dans la revue Critical Reviews in Toxicology par des consultants de l'industrie. Pour cette section de son rapport, la conclusion de l'EFSA est identique à celle des consultants.

L'importance accordée aux études industrielles est malheureusement révélateur. Les études de Stegink, Filer et Bell, financées par Nutrasweet (premier fabricant d'aspartame) sont citées quatorze fois dans le rapport.

A l'inverse, trois études de longue durée, menées sur le rat et la souris entre 2005 et 2010 par l'Institut Ramazzini – toutes suggérant un lien entre aspartame et cancérogénèse –, ont été invalidées par les experts de l'EFSA, qui suspectent des biais expérimentaux.

Enfin, le RES révèle que six de la vingtaine des membres du panel d'experts de l'EFSA ont des conflits d'intérêts pour avoir travaillé de façon étroite avec l'industrie agroalimentaire.

Sur base de ces révélations, je vais évidemment à nouveau interpeller la Commission européenne sur la nécessité de renforcer la surveillance sur les conflits d'intérêts au sein de ses agences.

A quand une révision des limites d'exposition aux champs électromagnétiques de 1999?

Selon le rapport BioInitiative 2012, les téléphones portables, réseaux Wifi, ordinateurs portables, téléviseurs et autres lignes à haute tension sont des outils au potentiel dangereux, en raison des ondes électromagnétiques.

Cette compilation de 1 800 études internationales réalisées par 29 chercheurs de dix pays décrit les conséquences très variées d'une trop forte exposition aux radiations, notamment pour les femmes enceintes et les jeunes enfants.

Les hommes qui gardent souvent leur portable dans la poche de pantalon ou posent leur ordinateur portable sur les genoux, peuvent ainsi développer des gliomes (une tumeur cérébrale maligne), être victime d'une chute de la fertilité et produire des spermatozoïdes malformés qui augmenteraient à leur tour les risques d'anomalies au cerveau pour un enfant à naître.

Chez le fœtus et le nouveau-né, les pathologies peuvent se traduire par des troubles de l'apprentissage, des troubles du comportement par le développement d'une hyperactivité ou d'un autisme.

Le rapport lie également les ondes électromagnétiques à l'apparition de la maladie d'Alzheimer, du cancer du sein et de la leucémie.

Le rapport BioInitiative conclut que « Les ondes devraient être classées comme cancérigènes pour les humains ».

Le Centre de recherche international sur le cancer (Circ) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) était arrivé à une conclusion similaire en 2011.

Dans ses recommandations finales, BioInitiative 2012 préconise une baisse rapide des normes d'exposition actuelles et l'instauration de campagnes de sensibilisation vers les populations les plus fragiles, comme les femmes enceintes, les nourrissons et les enfants. La multiplication des gadgets sans fil et l'exposition journalière même en faible quantité reste un danger pour la santé publique.

Face à ce constat, je ne peux que m'étonner que les limites d'exposition aux champs électromagnétiques n'aient pas été modifiées dans l'Union européenne depuis 1999.

Pour cette raison, je viens d'adresser la question écrite suivante à la Commission européenne:

Pouvez-vous m'indiquer si vous envisagez à court-terme de réviser la législation sur l'exposition aux champs électromagnétiques afin de mieux prendre en compte les dangers de la multiplication des gadgets sans fil?

Si oui, pouvez-vous me préciser quel est le calendrier législatif envisagé?

Je ne manquerai pas de vous faire part de la réponse de la Commission, une fois obtenue.