Le blog de Gilles Pargneaux

Fraude à l'étiquetage des produits de la mer en Europe

Les associations BLOOM et Oceana, des chercheurs de l'INSERM et du Muséum national d'Histoire naturelle et au magazine Terra eco ont évalué la traçabilité de la filière poisson en France.

Ces derniers se sont associés pour mener une enquête inédite en France sur la fraude à l'étiquetage de poissons. Pendant un an, dix régions ont été échantillonnées et près de 400 échantillons récoltés aux rayons frais des grandes surfaces, dans les poissonneries, les restaurants, dans les plats préparés et les produits surgelés.

Cette étude a démontré que la substitution d'espèces en France demeure rare, avec un taux de fraude qui se situe à 3,5%.

Les résultats de cette enquête sont à comparer avec les études similaires menées dans divers pays de l'Union européenne.
Les taux de fraude à l'étiquetage sont très élevés dans certains États membres : 32% de fraude en Italie, 30% rien que sur le merlu en Espagne, 19% sur le cabillaud en Irlande.

Face à ce constat, j’ai adressé une question écrite à la Commission européenne pour savoir si elle entendait élaborer prochainement une stratégie européenne pour lutter contre la fraude à l’étiquetage dans le secteur des produits de la mer.
Je ne manquerai pas de vous faire part de sa réponse, dès réception.

Avastin: Entente illicite entre laboratoires pharmaceutiques suisses

Le 5 mars dernier, l’Autorité italienne de la concurrence a condamné les laboratoires suisses Novartis et Roche à 182,5 millions d’euros d’amende pour entente illicite dans la vente de médicaments.

Ces géants pharmaceutiques sont soupçonnés d’avoir entravé la vente de l’Avastin, un anticancéreux de Roche qui peut être utilisé dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) et d’autres maladies de l’œil (entre 30 et 50 euros la dose) au profit du Lucentis de Novartis (près de 900 euros la dose).

Sur la foi de documents transmis par les services de la répression des fraudes, le ministère italien de la Justice vient d’ouvrir une enquête pour escroquerie.

Une procédure qui vient s'ajouter à d'autres, ouvertes en janvier et visant Novartis, au Japon et aux États-Unis, concernant des soupçons de dissimulation d'informations aux autorités et d'effets secondaires aux patients.

En réaction à ces soupçons, je viens d’adresser une question écrite à la Commission européenne en lui demandant de lancer une enquête européenne afin de confirmer l’entente illicite entre les deux laboratoires et en l’appelant à accorder une autorisation de mise sur le marché (AMM) au médicament Avastin dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge.

Au niveau national, je tiens à saluer la réaction rapide de la Ministre de la Santé, Marisol Touraine qui vient de transmettre au Conseil d’État un projet de décret permettant enfin aux ophtalmologistes d’utiliser l’Avastin dans le traitement de la DMLA.
Face à l’intransigeance du laboratoire Roche, la Ministre a été contrainte de recourir à « une recommandation temporaire d’utilisation pour raison économique ». Ce sera la première fois qu’une telle mesure est prise en Europe.

L’enjeu sur ce dossier est autant sanitaire qu’économique, le Lucentis ayant coûté 438 millions d’euros à l’assurance maladie française en 2013. Il s’agit là du premier poste de dépenses pour un médicament dans le budget de l’état.

Ce décret est donc une bonne chose.

Mais il doit rapidement être suivi de l’abrogation de la circulaire de juillet 2012 interdisant la prescription hors autorisation de mise sur le marché de l’Avastin pour traiter la DMLA.

Pour rappel, la dégénérescence maculaire liée à l'âge est une maladie dégénérative qui affecte le centre de la rétine et provoque quelque 3. 000 nouveaux cas de cécité par an en France.

Mercure dentaire : le SCHER discrédite les institutions européennes

Le comité scientifique européen sur les risques sanitaires et environnementaux (SCHER) a rendu fin septembre 2013 un rapport préliminaire très attendu concernant la pollution occasionnée par le mercure dentaire et les effets indirects de cette substance sur la santé publique.

Ce rapport montrait que le mercure issu des « plombages » contamine les poissons d’une manière qui peut présenter un risque pour les consommateurs.  Toutefois ce travail minorait voire ignorait d’importants aspects.

Pour information, de nombreuses études révèlent que le mercure élémentaire est un CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique) qui s'amasse toute la vie dans le cerveau, les glandes endocrines, et le système cardio-vasculaire et provoque des maladies chroniques (Alzheimer, Parkinson, autisme).

Les rejets de mercure dans l'environnement représentent également un danger pour celui-ci, se retrouvant sous différentes formes dans l'atmosphère, les sols ou les cours d'eau.

Les citoyens et personnes morales étaient invités à adresser leurs commentaires au SCHER jusqu’au 20 novembre. De nombreuses contributions ont été déposées.

Notamment :

- l’Alliance mondiale pour une dentisterie sans mercure a rappelé qu’il n’existe pas de seuil en dessous duquel le mercure serait sans risques et déploré que le SCHER ne tienne pas compte des populations vulnérables ;

- le Bureau Européen de l’Environnement a montré que de nombreuses données existantes n’avaient pas été considérées par les experts, ce qui les conduit à minorer la pollution imputable au mercure dentaire – notamment lors des crémations ;

- 8 sociétés dentaires européennes ont proclamé que l’usage des amalgames ne se justifie plus ;

- la Confédération des Syndicats Européens (ETUC) a regretté que le sujet de l’intoxication professionnelle, très documenté, n’ait pas été pris en compte ;

- l’association française Non Au Mercure Dentaire a signalé que des études nombreuses donnent à penser que la pollution au mercure dentaire participe au développement du phénomène extrêmement préoccupant de l’antibiorésistance ;

- l’association allemande Centrum für Amalgam Toxicologie a mis en perspective le contexte global et des effets généraux du mercure, qui ne peuvent pas être oblitérés dans un rapport de cette nature.

Mais le SCHER a fait preuve d’une absence singulière de coordination et de contrôle sur ses publications en publiant ce même 20 novembre un bulletin d’information qui reprend les résultats du rapport préliminaire.

Cela signifie-t-il que les avis des contributeurs sont d’avance condamnés à ne pas être lus ? Face à de telles pratiques, j’ai interrogé la Commission européenne.

Je l’ai appelée à demander au SCHER à clarifier ses intentions, à retirer son bulletin d’information et à examiner sérieusement les commentaires qui lui avaient été adressés.

 Je ne manquerai pas de vous transmettre la réponse de la Commission européenne, dès sa réception.

Cytotec: un nouveau médicament dangereux

Plus un mois ne passe sans qu'un médicament ne fasse parler de ses dangers potentiels.

Cette fois, c'est le cas d'un anti-ulcéreux- le misoprostol ou Cytotec- qui s'attire les foudres de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) dans le cadre de son usage persistant chez la femme enceinte.

Indiqué dans le traitement de l’ulcère gastrique et de lésions gastro duodénales induites par les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS), le misoprostol a par ailleurs été utilisé de longue date par les gynécologues obstétriciens, soit pour provoquer une interruption médicale de grossesse, soit pour déclencher de façon artificielle le travail et donc, l’accouchement.

C’est cette dernière indication qui est controversée, en raison de la survenue de quelques cas mortels aux États-Unis et d’effets indésirables graves en France et dans le monde : ce traitement augmente les risques de rupture de l'utérus, d'hémorragies ou d'anomalies du rythme cardiaque du bébé.

Ils avaient déjà conduit la Haute Autorité de Santé à publier des recommandations de bonne pratique professionnelle, en 2008.

Cette semaine, l’ANSM stipule dans un nouveau communiqué que « dans le déclenchement de l’accouchement à partir de 37 semaines d’aménorrhée (absence de règles), le recours à des spécialités non autorisées, quelle que soit la voie d’administration, fait courir des risques graves à la mère et à l’enfant ».

Des raisons financières sont à l'origine de ce détournement par les gynécologues obstétriciens. Le Cytotec étant bien moins coûteux que les traitements alternatifs existants et la course aux séjours hospitaliers de plus en plus courts (toujours pour des raisons d’économie) expliqueraient, au moins en partie, que ce traitement resterait encore utilisé en dépit de ses effets secondaires : en effet, sous Cytotec, le laps de temps entre déclenchement du travail et accouchement est raccourci.

L'Union européenne doit absolument légiférer sur l'usage détourné des médicaments. La législation sur la pharmacovigilance semble ne pas être le cadre le plus efficace pour lutter contre ces dérives. J'interpellerai une nouvelle fois le Commissaire européen à la santé sur cette question.