Le blog de Gilles Pargneaux

Conférence de presse sur la grippe H1N1 (5 mai 2010, Parlement européen)

La gestion de la grippe A au sein de l’Union Européenne a sérieusement entamé la confiance et la crédibilité de nos institutions. Le manque d’appréciation du risque en fonction des données disponibles, les autorisations de mise sur le marché des différents vaccins pandémiques ainsi que l’affirmation a priori de l’innocuité de ceux-ci par les autorités sanitaires européennes : sur tous ces points, des questions se posent.

 

C’est pourquoi, j'ai soutenu, dès le départ, la demande d'ouverture d’une commission parlementaire d’enquête sur les conditions de gestion de la pandémie de grippe A par l’Union Européenne et les institutions communautaires, formulée par Michèle Rivasi, Députée européenne d'Europe Ecologie. Cette commission temporaire visera en particulier à faire toute la lumière sur la chronologie précise des événements, les mécanismes de décision et les conditions d’élaboration de l’expertise et des recommandations communautaires concernant cette pandémie.

 

A ce jour, nous sommes parvenus à rassembler 210 députés européens autour de notre projet, ce qui nous permet, selon le règlement du Parlement, de constituer une commission d'enquête.

 

Nous organisons une conférence de presse pour mieux expliquer nos ambitions et revenir plus précisément sur la structure de cette commission parlementaire.  Cette conférence de presse se tiendra le 5 mai de 10h30 à 11h au Parlement européen .

Défense des filières "cailles" en Europe

La commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire s'est prononcée, ce jour, sur la révision de la directive sur les émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).

 

 

Dans le cadre de ce vote, les socialistes français ont soutenu les amendements relatifs à l'exclusion des cailles de la directive. Ces derniers ont été adoptés et je m'en félicite.

La directive incluait la caille (0,25 kg) dans la catégorie des volailles et considérait que leur élevage était équivalent à celui d'un poulet (2 kg) ou une dinde (10 kg), alors que son impact environnemental restait bien inférieur. Il était donc essentiel de prendre en compte cette particularité par rapport aux autres filières de production avicole. L'application de la directive aux élevages de cailles était disproportionnée et ne se justifiait pas au regard des enjeux environnementaux.

 

Cette assimilation risquait surtout de faire disparaître la filière en Europe et  pouvait entraîner la perte de centaines d'emplois.

L'enjeu était donc le maintien de cette filière dans un contexte économique où la préservation de l'emploi devait et doit rester une priorité.

Harmonisation des procédures de contrôle des chauffeurs routiers

Face à l'actualité, j'ai estimé nécessaire d'adresser la question suivante à la Commission européenne:

 

Le 28 avril 2010, la commission parlementaire de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a rejeté, en première lecture, une proposition de législation européenne permettant aux chauffeurs routiers indépendants d'effectuer un volume d'heures hebdomadaires beaucoup plus élevé que les 48 heures règlementaires.

 

Cette question, qui fait depuis longtemps débat au Parlement européen, nous amène à nous interroger également sur les procédures de contrôle du temps de travail des conducteurs.

Le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route n'a pas élargi le champ d'application des contrôles et des sanctions.

A l'heure actuelle, si un Etat membre constate une infraction commise par une entreprise étrangère ou un conducteur étranger en dehors de leur territoire, il ne peut infliger lui-même une sanction au chauffeur.

En termes de temps de travail, les Etats membres ne peuvent donc contrôler et sanctionner que leurs ressortissants.

 

La Commission européenne peut-elle m'indiquer si elle entend procéder à une harmonisation des régimes de contrôle et de sanction dans un avenir proche?

 

Je ne manquerai pas de vous transmettre la réponse de la Commission, dès sa réception.

Poulet aux bactéries: le modèle intensif en question

 En mars 2010, j'avais adressé la question suivante à la Commission européenne:

 

Les résultats publiés par l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments indiquent la prévalence des campylobacters pour les trois quarts des carcasses de poulets de chair produits en Europe et de 15 % pour les salmonelles. En France, ces chiffres s’élèvent respectivement à près de 90 % de prévalence pour les campylobacters et 7 % pour les salmonelles !
 
Que compte faire la Commission européenne afin de remédier  à cela et quelles mesures concrètes envisage-t-elle de prendre? Ne serait-il pas judicieux  de changer les modes d''élevage et de consommation inadaptés, qui vont à l’encontre des principes d’une agriculture durable et d’une alimentation saine et de qualité?

La Commission européenne vient de me transmettre les éléments de réponse suivants:

Les résultats de l’étude de référence publiée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) relative à la prévalence de Salmonella et de Campylobacter sur les carcasses de poulets de chair et de Campylobacter sur les troupeaux de poulets de chair sont conformes aux données précédemment fournies par les États membres. L’une des spécificités de l’étude a consisté à prélever un nombre statistiquement représentatif d’échantillons dans tous les États membres pour permettre l’élaboration d’un rapport détaillé et d’une analyse approfondie des résultats.

Au cours des prochains mois, l’EFSA établira un deuxième rapport dans lequel elle présentera une analyse plus poussée des facteurs de risques, comme l’influence éventuelle du système de production.

En ce qui concerne les aspects de sécurité alimentaire, la Commission a déjà pris les mesures suivantes: