En mars 2010, j'avais adressé la question suivante à la Commission européenne:
Les résultats publiés par l’Agence européenne
Que compte faire la Commission européenne afin
La Commission européenne vient de me transmettre les éléments de réponse suivants:
Les résultats de l’étude de référence publiée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) relative à la prévalence de Salmonella et de Campylobacter sur les carcasses de poulets de chair et de Campylobacter sur les troupeaux de poulets de chair sont conformes aux données précédemment fournies par les États membres. L’une des spécificités de l’étude a consisté à prélever un nombre statistiquement représentatif d’échantillons dans tous les États membres pour permettre l’élaboration d’un rapport détaillé et d’une analyse approfondie des résultats.
Au cours des prochains mois, l’EFSA établira un deuxième rapport dans lequel elle présentera une analyse plus poussée des facteurs de risques, comme l’influence éventuelle du système de production.
En ce qui concerne les aspects de sécurité alimentaire, la Commission a déjà pris les mesures suivantes:
- Des objectifs de réduction des salmonelles dans les troupeaux de poulets de chair ont été fixés dans le règlement (CE) n° 646/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire pour la réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium chez les poulets de chair et abrogeant le règlement (CE) n° 1091/2005. Pour atteindre ces objectifs, tous les États membres ont entamé au plus tard le 1er janvier 2009 (c'est-à-dire, après l’étude) un programme de contrôle des salmonelles dans les troupeaux de poulets de chair.
- Une évaluation des incidences en rapport avec les modalités d’application détaillées du critère de sécurité alimentaire de l’Union pour les salmonelles intitulé «Absence dans 25 grammes» de viande fraîche de volaille est en voie d'achèvement. Ce critère sera applicable dès la fin de 2010, conformément au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire. Il contribuera à encourager davantage les exploitants du secteur alimentaire à prendre des mesures pour limiter la contamination de la viande par les salmonelles.
- La Commission a invité l’EFSA à rendre, d’ici à la fin du mois d’octobre 2010, un avis visant à déterminer et à quantifier les effets des mesures de contrôle des campylobactéries dans la chaîne de production des poulets de chair. En fonction de cet avis scientifique, la Commission examinera la nécessité d’entreprendre d’autres actions.
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