Le blog de Gilles Pargneaux

Gaz de schiste, l'obsession de la Commission européenne

La Commission européenne a publié le 22 janvier une série de recommandations à destination des États membres de l'Union européenne relatives à l'extraction du gaz de schiste.

Malgré la résolution du Parlement européen du 21 novembre 2012, très sceptique sur l'exploitation européenne du gaz de schiste, malgré la décision votée par les députés européen le 9 octobre 2013 sur l'encadrement stricte des projets européens en lien avec le gaz de schiste et malgré les réticences manifestes des citoyens d'Europe, la Commission européenne revient une fois de plus à la charge en proposant un étrange "manuel" du bon utilisateur du schiste aux pays européens.

La Commission sur-interprète les résolutions du Parlement, lui prêtant un intérêt notoire pour les avantages du gaz de schiste. C'est erroné. Nous étions beaucoup plus nuancé, insistant sur les risques environnementaux et sanitaires plus que sur l'avantage économique.

Surtout, la Commission semble encore fermer les yeux sur les problèmes inhérents du gaz de schiste et de la fracturation hydraulique en Europe. On parle de risques mais pas de dangers de pollution pour les nappes phréatiques européennes, ni des coûts exorbitants de l'exploitation européenne par rapport à l'exploitation américaine car nos sols sont beaucoup moins facilement utilisables, ni des modifications des paysages européens qui inquiètent énormément les citoyens européens et encore moins des rejets de méthane induits par la fracturation hydraulique, un gaz 34 fois plus polluant que le CO2...

L'absence totale de mention de la responsabilité sociale des entreprises européennes procédant à l'extraction de gaz de schiste dans les pays en développement me préoccupe particulièrement. Vu les quantités d'eau gigantesques nécessaires pour l'extraction et les nombreuses pénuries d'eau chez certains de nos partenaires du Sud, il me semble que la Commission fait totalement fi de nos engagements pour la cohérence des politiques publiques pour le développement à l'échelle de l'Union.

La Commission ne recommande pas les bonnes solutions et ne prend pas le risque d'une législation ambitieuse en la matière. Il me semble que ces recommandations sortent de la tour d'ivoire dans laquelle s'enferme l'exécutif européen et ne considèrent absolument pas la réalité européenne du gaz de schiste. On a le sentiment que la Commission européenne donne un blanc-seing à l'exploitation d'une énergie qui apparait pourtant de plus en plus comme une chimère pour l'Europe.

Gaz de schiste : pourquoi il est mieux de créer une Communauté européenne de l'énergie

Retrouvez ci-dessous la tribune publiée par le Nouvel Observateur sur le thème du gaz de schiste et de la communauté européenne de l'énergie.

Entre énergie propre et sécurité de l'approvisionnement, beaucoup sont aujourd'hui tentés par le gaz de schiste, énergie dont seraient truffées les sous-sols européens, la France et la Pologne en première ligne.

 Une énergie séduisante ?

L'agence internationale de l'énergie annonce des chiffres sur le gaz de schiste séduisants. Le gaz pourrait fournir jusqu'à 30 % de l'énergie mondiale d'ici 2025. Aux États-Unis, très à la pointe dans ce domaine, la part de marché du gaz naturel commercialisé est déjà passée de 1,4 % à 17 % entre 2000 et 2011.

Ces chiffres doivent néanmoins être plus que nuancés car le gaz de schiste est loin d'être une énergie verte. L'exploitation de ce gaz rejette, certes, moins de CO2 que les énergies fossiles, mais rejette des taux de méthane énorme, un gaz à effet de serre dont le pouvoir réchauffant est 34 fois supérieur au CO2...

Si on ajoute la pollution avérée des nappes phréatiques occasionnée par la fracturation hydraulique, le fait que l'eau nécessaire à l'exploitation annuelle d'un puits correspond à la consommation d'une ville de cinq millions d'habitants et que beaucoup de composés chimiques nécessaires à la fracturation sont cancérigènes, on comprend beaucoup mieux la position ferme de la France dans ce domaine.

Le gaz de schiste en Europe, une chimère

Le boom du gaz de schiste américain fait rêver beaucoup d'Européens. La chute du prix de leur énergie est évidemment enviable, à condition qu'une telle situation soit réalisable en Europe. Malheureusement, vouloir importer le modèle américain en Europe est une chimère.

D'abord car l'exploitation du gaz de schiste est totalement dépendante des conditions géologiques de notre sous-sol. Or, nous n'avons absolument pas les mêmes caractéristiques que nos voisins outre-Atlantique. Plus petits, plus complexes, plus profonds, les bassins gaziers européens sont beaucoup plus difficilement exploitable. À titre d'exemple, les gisements de gaz de schiste seraient 1,5 fois plus profonds en Pologne qu'aux États-Unis, ce qui se traduit par un triplement de coût de production !

Autre point qui nous différencie des États-Unis : notre continent est très densément peuplé. Or l'exploitation du gaz de schiste requiert de l'espace, et même toujours plus d'espace étant donné la courte durée de rentabilité d'un site de gaz de schiste. Je ne pense pas que les Français souhaitent voir leur patrimoine naturel détruit et voir des forages géants lorsqu'ils regarderont le tour de France...

Il n'y a donc pas d'eldorado du gaz de schiste caché en Europe.

Une communauté européenne de l'énergie

S'il ne faut pas céder à la tentation du gaz de schiste, il reste nécessaire de penser l'avenir énergétique de l'Europe.

Plus que d'un cadre européen pour l'exploitation du gaz de schiste, c'est d'une communauté européenne de l'énergie dont les Européens ont besoin. La communauté européenne de l'énergie doit se construire sur des mesures communes encadrées par le triptyque européen cher à Jacques Delors : la compétition entre opérateurs industriels qui stimule, la coopération entre États qui renforce et la solidarité européenne qui unit.

Compte tenu de notre volonté de construire cette Communauté européenne de l'énergie ambitieuse et durable, nous devons orienter en priorité nos fonds publics vers le soutien aux énergies renouvelables.

Voilà donc toutes les bonnes raisons pour lesquelles l'Union européenne ne doit pas céder à la tentation du gaz de schiste mais créer la Communauté européenne de l'énergie.

Aspartame: la polémique continue

Le 10 décembre dernier, l’EFSA (Autorité européenne pour la sécurité des aliments) a rendu son rapport sur la réévaluation de l’aspartame.

Dans son avis l'EFSA considère que l'aspartame "ne présente aucun risque pour la santé avec les niveaux aujourd'hui autorisés en Europe". "Pour la population générale, la dose journalière acceptable (DJA) actuelle de 40 mg par kg de poids corporel par jour constitue une protection adéquate. Il n'y a donc pas lieu de revoir ce DJA", juge l'agence.

Selon moi, l'avis de l'EFSA présente de graves manquements aux règles de la déontologie de l'expertise.

Les reproches que l’on peut lui faire sont nombreux : études académiques récentes ignorées, confiance inconditionnelle à des travaux non publiés dans des revues scientifiques et financés par les industriels, paragraphes directement inspirés par une publication de consultants de l'industrie, conflits d'intérêts, etc.

La dose journalière admissible (DJA) de de 40 mg par kg de poids corporel par jour a été calculée par la Food and Drug Administration (FDA) américaine, sur la foi d'études sur des animaux, menées en 1973 et 1974 par l'industrie. Celles-ci n'ont jamais été publiées.
C'est malgré tout toujours sur ces études que le panel de l'EFSA s'appuie pour maintenir la DJA de 40 mg/kg/j.
L'Autorité devrait obligatoirement procéder à une révision de la base journalière admissible sur base d'études plus récentes.

Plus embarrassant encore, dans la section "Effets de l'aspartame sur la cognition et le comportement" du rapport européen, une soixantaine de lignes sont quasi identiques à des passages d'un article de synthèse publié en 2007 dans une revue rédigée par des consultants de l'industrie (Critical Reviews in Toxicology). Pour cette section de son rapport, la conclusion de l'EFSA est identique à celle des consultants.

L'importance accordée aux études industrielles est malheureusement révélatrice. Les études de Stegink, Filer et Bell, financées par Nutrasweet (premier fabricant d'aspartame) sont citées quatorze fois dans le rapport.

A l'inverse, trois études de longue durée, menées sur le rat et la souris entre 2005 et 2010 par l'Institut Ramazzini – toutes suggérant un lien entre aspartame et cancérogénèse –, ont été invalidées par les experts de l'EFSA, qui suspectent des biais expérimentaux.

Enfin, six de la vingtaine des membres du panel d'experts de l'EFSA ont des conflits d'intérêts pour avoir travaillé de façon étroite avec l'industrie agroalimentaire.

En conclusion, l’EFSA continue de produire des avis au mépris des règles de base de la déontologie de l’expertise et de couvrir ainsi une fraude manifeste. Elle continue d’écarter les études qui mettent en cause le choix de la DJA de 40 mg/kg le plus souvent sans raison. C’est un processus de même type qui est en cours avec le bisphénol A, pour lequel l’EFSA continue d’ignorer 95 % de la littérature scientifique.

La politique européenne de santé expliquée...

Dans le cadre d'un séminaire au Parlement européen, organisé le lundi 16 décembre 2013 dernier, j'ai accueilli HOSPIMEDIA, média français dédié à l’actualité des territoires de santé. Nous avons échangé sur la politique sanitaire européenne. HOSPIMEDIA traite de l’ensemble des informations santé relatives à la vie politique, aux réformes touchant au financement du secteur médical, aux questions éthiques et juridiques ou encore à la question du développement des systèmes d’information. Cette agence d’information est basée à Lille.

Lors de cette renconter, nous avons eu une présentation sur le lobbying par Daniel GUEGUEN, Professeur invité au Collège d’Europe, Président de « PACT European Affairs », Vice-président d’Europolitique et auteur de Repenser le lobbying européen (2013).

Je vous invite à retrouver ci-dessous sa présentation en cliquant sur le lien:

Téléchargement Lobbying et santé publique en Europe

Ensuite, Nathalie CHAZE, Chef de l'Unité Systèmes de santé au sein de la Direction Générale Santé et Consommateurs à la Commission européenne, nous a présenté la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

Cette directive est entrée en vigueur le 25 octobre 2013. Elle clarifie les droits nouveaux en matière de remboursements des patients européens qui souhaitent se faire soigner dans un autre Etat membre. Elle représente une législation majeure qui démontre la réelle plus-value de l’Union européenne dans le quotidien des européens.

Vous pouvez retrouver la présentation en question ci-dessous:

Téléchargement Directive sur les droits des patients en matière transfrontalière