Vers de nouveaux droits pour les passagers aériens

Quatre ans après, l’Europe n’a toujours pas oublié la pagaille provoquée dans les aéroports par l’éruption du volcan islandais Eyjafjöll.

Pour nous éviter de devoir revivre pareille situation un jour, le Parlement européen vient d’adopter une législation européenne qui va dans le sens des préoccupations exprimées par les passagers aériens plutôt que dans celui des compagnies aériennes.

Adopté par 580 voix pour, 41 contre et 48 abstentions, ce règlement fixe de nouvelles règles telles que :

Indemnisation des retards : Les passagers auront droit à une indemnisation financière non seulement en cas d'annulation d'un vol mais aussi de retard. C'est la conséquence de plusieurs arrêts de la Cour de Justice européenne. Le dédommagement serait dû après 3 heures de retard pour les vols de maximum 3 500 km (ce qui inclut donc tous les vols intra-communautaires), après 5 heures de retard pour les vols jusqu'à 6 000 km et 7 heures pour les vols plus longs. Quelles compensations ? On va de 300 à 600 euros selon la distance. Ce sont les mêmes montants pour les vols annulés.

Modification d'horaires : Lorsque les vols sont retardés, des informations sur les nouveaux horaires devraient être communiquées aux passagers au plus tard 30 minutes après l'horaire de départ initial. Les passagers qui n'ont pas utilisé leur billet aller pourront utiliser leur billet retour.

Bagages : Les passagers devraient être informés au plus tôt, dans la procédure de réservation du nombre de bagages autorisés. Le nombre de bagages à mains sera augmenté pour inclure un manteau, un sac à main et un sac d'achat à l'aéroport.

Plaintes : Si les compagnies aériennes ne répondent pas à une plainte dans les deux mois, celle-ci sera considérée comme acceptée. Celles qui citent des "circonstances exceptionnelles" pour ne pas avoir à indemniser les passagers devront donner des explications par écrit. Le nouveau texte comprend une liste exhaustive des circonstances exceptionnelles telles que les collisions avec un oiseau, les troubles politiques ou encore les conflits du travail imprévus. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles qui durent, telles que l'éruption en 2010 du volcan islandais, la responsabilité des transporteurs aériens en matière d'hébergement sera limitée à 5 nuits.

Faillites : Pour garantir que les passagers ne soient pas immobilisés en cas de faillite d'une compagnie aérienne, le Parlement a inséré des conditions destinées aux transporteurs aériens tels que la souscription à une assurance ou la création de fonds de garantie.

Liste des compagnies aériennes en infraction : A partir du 1er mai 2015, la Commission européenne devra publier sur son site internet la liste des compagnies aériennes qui contreviennent trop fréquemment aux nouvelles règles.

Ce texte doit à présent faire l’objet d’un accord entre le Conseil européen et le Parlement européen pour que les passagers puissent rapidement bénéficier de ces nouveaux droits.