Le blog de Gilles Pargneaux

Stratégie environnement santé: l'absence de l'Europe

Le thème des liens entre la santé et l'environnement est celui qui suscite le plus d'attentes de la part des citoyens européens. Dans le cas de la France, un sondage IFOP rendu public deux jours avant la conférence environnementale du 14 et 15 septembre 2012 a montré que les français placent clairement les liens entre santé et environnement en tête de leurs préoccupations et souhaitent à 52% que des décisions soient prises dans ce domaine en priorité.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité interroger la Commission européenne sur sa stratégie en la matière. La dernière initiative de la Commission européenne qui lie les problématiques de santé et d'environnement remonte à 2003 avec l'adoption du plan environnement-santé 2004-2010.

On peut regretter que ce plan n'ait pas été reconduit. Les recommandations du Conseil des Ministres européens de l'environnement, le 20 décembre 2010 demandant la mise en place d'un nouveau plan sont restées en effet restées lettre morte. Elles y invitaient la Commission à promouvoir davantage la santé dans le cadre de la politique environnementale en élaborant dès que possible un nouveau plan.

Deux importantes recommandations avaient été faites concernant l'adoption de ce nouveau plan en demandant la mise en place d'une base de données harmonisée et l'établissement de mesures spécifiques pour les nanomatériaux en ce qui concerne l'évaluation ainsi que la gestion du risque. Le Conseil des Ministres avait également évoqué la nécessité d'établir des mesures spécifiques pour les perturbateurs endocriniens et d'évaluer le risque cumulé résultant des effets combinés des substances chimiques.

J'ai donc demandé à la Commission si elle pouvait m'indiquer les raisons qui l'ont poussé à renoncer à l'adoption d'un nouveau plan environnement santé. En effet, au regard des attentes des citoyens européens et de la recrudescence des cancers liés à des facteurs environnementaux, une stratégie intégrée à l'échelle européenne est vitale. Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la réponse de la Commission européenne.  

Procédure d'indemnisation des victimes du Mediator

Les premiers résultats des procédures d'indemnisations des victimes du Mediator auraient révélé que plus de 85% des dossiers sur les 800 déjà présentés auprès de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) ont été refusés. En tant qu'eurodéputé, membre de la commission environnement, santé et sécurité alimentaire, je considère qu'il est nécessaire de reconsidérer le fonctionnement du mécanisme actuel d'indemnisation.

Même si on n'est qu'au début de la procédure et qu'il reste encore 6667 autres dossiers à examiner, il semble qu'au lieu de profiter aux victimes, le doute bénéficie plutôt aux laboratoires SERVIER. Des critères très sélectifs ont été finalement retenus par les membres du comité d'experts alors qu'au moment de la création du fonds toutes les victimes présentant une valvopathie pouvaient espérer une indemnisation. Dorénavant, on accorde une indemnisation qu'en cas de déficit fonctionnel. Cette approche finalement très favorable aux laboratoires SERVIER va conduire les victimes à se tourner vers les procédures pénales plutôt que vers le fond d'indemnisation d'autant qu'elles pourront s'attendre à des dédommagements plus importants.

Il est donc important de reconsidérer à mi-parcours le fonctionnement de ce fonds d'indemnisation pour permettre de mettre en place des procédures plus transparentes et efficaces. Je suis pour une réévaluation des critères de dédommagements et du fonctionnement de ce fonds. Nous ne devons pas répéter les erreurs et longueurs constatées dans les procédures concernant les victimes de l'amiante. Il ne faut pas non plus que ce qui s'est passé avec le sang contaminé se reproduise où l'indemnisation proposée par l'ONIAM s'est progressivement substituée à celle qui aurait dû être versée par le centre de transfusion sanguine. Les laboratoires SERVIER doivent donc rester au centre du dispositif et revoir à la hausse leur contribution au fonds d'indemnisation au lieu d'organiser une pression concertée sur les experts pour limiter le nombre de cas à indemniser!

Montée du terrorisme au Mali et dans le Sahel : des perspectives inquiétantes pour le Maroc et l'Union européenne

Le 22 mars 2012, suite à la prolifération d'armes en provenance de Lybie, les Touaregs du Mouvement national de libération de l'Azawad évincent l'armée malienne et proclame l'indépendance de cette région qui se situe au Nord du Mali.

Profitant de l'aubaine, les islamistes d'Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) rejoignent le mouvement, mais avec des objectifs totalement différents puisqu'ils prônent la création d'un califat transnational, rêvant de faire du Sahel un nouvel Afghanistan. Dans un premier temps ces groupes islamistes nouent des alliances avec certaines fractions touaregs afin d'étendre leur zone d'influence puis avant de les chasser de Tombouctou, de Gao du fleuve Niger, les repoussant vers la frontière algérienne. 

Maîtres de Tombouctou, les miliciens islamistes ont alors entrepris d'y "purifier" l'Islam en luttant contre le culte des saints et en imposant le respect strict de la charia. Des mausolées et des monuments du patrimoine mondial de l'humanité sont ainsi détruits à Tombouctou (Tombouctou a ainsi été classé dans la catégorie patrimoine mondial en péril par l'UNESCO fin juin 2012), un couple a été exécuté par lapidation en public pour avoir deux enfants hors-mariage, témoignant du climat de tension qui ne cesse de s'amplifier au Mali.

Outre l'imposition violente de la charia dans cette région, c'est également la création d'une zone de non-droits qui constituerait une base de repli et de développement pour le terrorisme d'Al-Qaïda qui inquiète. On ne peut pas permettre la création d'un "Sahelistan" pour reprendre les mots du Ministre des Affaires Etrangères, Laurent Fabius, qui serait un terreau fertile pour le terrorisme. D'autant plus qu'AQMI a clairement identifié l'Europe et la France comme son ennemi principal.

 

Une implication directe pour la sécurité européenne

Face à cette situation, l'Union européenne devrait repenser sa relation avec cette région et y chercher des relais d'influence car nombre d'enjeux stratégiques et économiques européens sont impliqués dans cette affaire. Le Maroc est dès lors le partenaire tout désigné pour travailler conjointement avec l'UE sur la crise malienne.

Le partenariat avec le Maroc ne peut dès lors être uniquement envisagé dans sa dimension euro-méditerranéenne. Compte tenu de son interdépendance avec l'Afrique du Nord, le Sahel représente le prolongement de la frontière géopolitique méridionale de l'UE : une région ayant une importance réelle non seulement pour ce qui est de la stabilité du sud du Maroc et de son développement mais aussi en ce qui concerne les retombées que sa situation peut avoir sur la sécurité européenne.

Bref, il est nécessaire de comprendre que le Sahel, région aux frontières sud du Maroc, est la frontière géopolitique de l'extrême Sud de l'Union Européenne et que l'instabilité de cette région est vouée à se propager aux pays voisins de l'Europe. Dans la mesure où beaucoup de pays voisins de la frontière méridionale au sens large jouent un rôle-clé dans l'approvisionnement énergétique européen, de la gestion des flux migratoires et de la lutte contre le trafic illicite et le terrorisme, l'UE ne peut laisser l'instabilité s'aggraver et se répandre dans toute la région.

Le Maroc, à travers sa position géographique et sa relation de longue date avec l'Union Européenne, apparaît comme un trait d'union entre le Nord et le Sud de cette région, et pourrait être un interlocuteur efficace dans la région ainsi qu'un vecteur d'influence pour l'Union Européenne. Par conséquent, si on prend en compte la menace terroriste grandissante au Sahel, la porosité des frontières dans cette région, la nécessaire sécurisation de l'approvisionnement énergétique, autant de menaces qui pointent à la frontière sud du Maroc, et en particulier au Sahara occidental, l'engagement de l'UE dans un approfondissement du partenariat avec le Maroc au niveau sécuritaire est un point essentiel.

 

Une stabilité au Sahel qui ne peut être garantie sans l'implication du Maroc

Même si Alger s'est ingénié à évincer le Maroc de toutes les institutions de coopérations régionales en matière de sécurité, les évènements récents montrent que la stabilité du Sahel ne peut être garantie sans une forte implication du Maroc. Le Premier Ministre malien, Cheick Modibo Diarra a ainsi directement demandé l'aide du Maroc le 5 juillet dernier.

Etant donné l'implication économique du Maroc dans les pays africains et son volontarisme pour développer une politique tournée vers l'Afrique, le royaume chérifien est le seul Etat maghrébin qui dispose d'une crédibilité et d'une légitimité d'action auprès des pays africains. Le Maroc a donc un important capital de confiance sur la scène régionale qui permettrait une coopération efficace pour résoudre ce problème, d'autant plus que les risques de déstabilisation des Provinces du Sud est une réalité inquiétante pour le Royaume du Maroc.

Dans ce contexte donner son indépendance à un Etat Front Polisario qui sera incapable de gérer ses frontières et la situation régionale est non viable. L'Europe ne peut pas permettre la création d'un Etat de non droit dans cette région du monde beaucoup trop stratégique. Ainsi, la solution proposée par le Maroc à l'ONU, à savoir l'obtention d'une autonomie avancée du Sahara occidental, apparaît comme la plus réaliste à moyen terme.

 

Dernières évolutions du dossier Malien sur la scène internationale

Le principe d'une intervention militaire contre AQMI (al-Qaida au Maghreb islamique) est désormais acquis. Les capitales des pays concernés travaillent activement à l'élaboration d'un scénario politico-militaire destiné à débarrasser la région de la menace terroriste.

Parce qu'elle est ciblée par Aqmi, la France est à l'avant-garde de la future opération, dont l'ossature sera composée des forces de la Cédéao, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. La France ne veut surtout pas participer à une intervention armée mais a promis une aide logistique pour aider à résoudre la crise.

Une centaine de membres des Forces spéciales françaises ont déjà été déployés dans la région. Ils devraient être prochainement renforcés, notamment par les commandos de la Marine nationale. L'aide française comprend également des avions de patrouille maritimes, qui récoltent du renseignement, et un système de surveillance basé au Niger. Selon les hypothèses envisagées, notamment à Paris, il s'agirait de former une force d'action de quelques centaines d'hommes pour reconquérir le nord du Mali, occupé depuis plusieurs mois par les groupes armés islamistes.

Le Secrétaire Général de l'ONU, Ban Ki Moon a ainsi été saisi par le président de la République et le premier ministre malien, respectivement MM. Dioncounda Traoré et Cheikh Modibo Diarra, demandant "l'intervention immédiate" d'une force africaine. Cette saisine pourrait permettre à la France d'intervenir, mais sous couvert d'une demande africaine.

François Hollande s'est exprimé le 25 septembre devant l'Assemblée Général de l'ONU à New York pour inciter une intervention des nations unies dans les crises maliennes et syriennes.

L’Europe que nous voulons

A partir du 2 octobre, le Parlement français débattra de l’avenir de l’Europe. Le Parti socialiste doit être au rendez-vous de la responsabilité et de l’unité.

Avant le 6 mai 2012, la voix de la France était affaiblie et l’austérité constituait l’horizon indépassable des politiques imposées par les conservateurs européens. Madame Merkel décidait, M. Sarkozy exécutait. Tous deux imposaient à l’ensemble des Etats et des peuples la réduction drastique des dépenses d’avenir, les coupes dans les budgets sociaux et l’affaiblissement des services publics à l’image des « Pacte de compétitivité » et « Pacte pour l’euro plus » proposés par les conservateurs et les libéraux en 2010 et 2011, des pseudo « règles d’or » que la droite voulait inscrire dans les Constitutions nationales.

Ce qui a été obtenu par François Hollande au Sommet de Bruxelles des 28 et 29 juin marque un coup d’arrêt à cette logique d’austérité. Sous l’impulsion de la France, de nouvelles orientations ont été négociées pour le soutien à la croissance, la régulation des marchés, la solidarité face à la spéculation avec la mise en place d’outils concrets. En témoigne le pacte pour la croissance de 120 milliards d’euros dédiés à la relance, la mobilisation des fonds structurels, la taxe sur les transactions financières, l’augmentation du capital de la BEI et la mise en œuvre de « projects bonds » pour financer les investissements notamment dans la transition écologique. C’est ce paquet « réorientation » avec le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance qui est présenté au Parlement et que nous soutiendrons. Ces avancées ont été obtenues de haute lutte par François Hollande et le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Nous ne voulons ni retour en arrière, ni replonger l’Europe dans l’instabilité et la crise. Ce qui a été conquis face aux conservateurs européens doit être engrangé.

Pour le Parti socialiste, ce « paquet réorientation » est une étape qui en appelle d’autres, celles pour lesquelles les socialistes sont mobilisés depuis de nombreuses années. Nous continuerons à nous battre avec les socialistes et les sociaux-démocrates en Europe pour une intervention renforcée de la BCE, la mise en œuvre de l’Union bancaire, l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés, une réelle réciprocité commerciale dans les échanges mondiaux. Pour donner de la force au Président de la République et au Gouvernement, pour faire avancer nos idées en Europe, pour convaincre nos partenaires, nous devons être rassemblés.

Ce qui sera en jeu la semaine prochaine au Parlement, ce n’est pas seulement un Traité budgétaire, c’est une politique globale de soutien à une croissance forte et durable en Europe, et l’entrée en vigueur des outils de la relance, de la stabilité et de la solidarité avec le fonds de secours européen. Ne pas être au rendez-vous de la réaffirmation de la croissance face à l’austérité serait à la fois prendre le risque d’une recrudescence de la spéculation et fragiliser les pays les plus en difficulté.

Le Parti socialiste appuiera le Président de la République et les avancées qu’il a permises pour une Europe de la croissance, de la solidarité, de la régulation des marchés financiers et un rôle renforcé de la BCE. Voter pour une autre Europe, c’est voter pour le « paquet réorientation » de l’Europe présenté par le Chef de l’Etat et le Gouvernement et pour les rendre plus forts face à la droite européenne.