Le thème des liens entre la santé et l'environnement est celui qui suscite le plus d'attentes de la part des citoyens européens. Dans le cas de la France, un sondage IFOP rendu public deux jours avant la conférence environnementale du 14 et 15 septembre 2012 a montré que les français placent clairement les liens entre santé et environnement en tête de leurs préoccupations et souhaitent à 52% que des décisions soient prises dans ce domaine en priorité.
C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité interroger la Commission européenne sur sa stratégie en la matière. La dernière initiative de la Commission européenne qui lie les problématiques de santé et d'environnement remonte à 2003 avec l'adoption du plan environnement-santé 2004-2010.
On peut regretter que ce plan n'ait pas été reconduit. Les recommandations du Conseil des Ministres européens de l'environnement, le 20 décembre 2010 demandant la mise en place d'un nouveau plan sont restées en effet restées lettre morte. Elles y invitaient la Commission à promouvoir davantage la santé dans le cadre de la politique environnementale en élaborant dès que possible un nouveau plan.
Deux importantes recommandations avaient été faites concernant l'adoption de ce nouveau plan en demandant la mise en place d'une base de données harmonisée et l'établissement de mesures spécifiques pour les nanomatériaux en ce qui concerne l'évaluation ainsi que la gestion du risque. Le Conseil des Ministres avait également évoqué la nécessité d'établir des mesures spécifiques pour les perturbateurs endocriniens et d'évaluer le risque cumulé résultant des effets combinés des substances chimiques.
J'ai donc demandé à la Commission si elle pouvait m'indiquer les raisons qui l'ont poussé à renoncer à l'adoption d'un nouveau plan environnement santé. En effet, au regard des attentes des citoyens européens et de la recrudescence des cancers liés à des facteurs environnementaux, une stratégie intégrée à l'échelle européenne est vitale. Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la réponse de la Commission européenne.
Vous dites la commission ne fait rien et pourtant une procédure est engagée par la Commission à l'encontre de la France pour la violation des dispositions de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe impose aux États membres de limiter l’exposition de la population aux microparticules appelées PM10. La législation fixe des valeurs limites d’exposition concernant à la fois la concentration annuelle (40 µg/m³) et la concentration journalière (50 µg/m³). Cette dernière valeur ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours d’une même année civile.
Depuis l'entrée en vigueur de la législation, en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l'air en France. Les zones concernées sont Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg. La France a certes demandé une prolongation de délai pour la réalisation des objectifs, mais la Commission estime que les conditions ne sont réunies que pour Strasbourg.
La Commission a décidé de saisir la Cour de Justice lors de sa réunion du 19 mai 2011. votre avis ?
Rédigé par : Duboux-arbib | lundi 15 octobre 2012 à 20:49