Le blog de Gilles Pargneaux

Visite de Renault Douai dans le cadre du rapport sur le niveau sonore des véhicules à moteur

En tant que rapporteur pour la commission transports du Parlement européen (PE) sur le règlement européen relatif au niveau sonore des véhicules à moteur, j'ai effectué la visite de l'entreprise Renault à Douai, le 12 avril dernier, pour me saisir de l'impact industriel que ce nouveau règlement aura sur les constructeurs automobiles, notamment dans la région Nord-Pas-de-Calais.

La proposition de règlement pour laquelle je suis rapporteur concerne en effet les voitures particulières comme les véhicules utilitaires légers et les poids-lourds. A l’heure actuelle, les émissions de bruit des véhicules à moteur son régulées par 13 directives associées. La Commission européenne souhaite  moderniser le cadre législatif avec ce règlement qui prévoit une baisse des valeurs sonores limites (moins 4 décibels pour les véhicules moyens, moins 3 pour les poids-lourds) pour atteindre les 68 décibels d'ici 2017.

La rencontre avec le Directeur de l'entreprise, Philippe DESCAMPS,  ainsi que la visite ont permis de saisir des contraintes spécifiques liées aux processus de fabrication automobile. Dans la mesure où c'est un secteur qui a subi de manière importante la crise économique et qu'il y a en Europe une surcapacité de production d'environ 20%, nous devons donc veiller à trouver un compromis entre la nécessité de réduire le niveau sonore des véhicules et les contraintes économiques liées à l'adaptation du secteur industriel. Ce dialogue avec les acteurs industriels qui seront soumis aux changements est nécessaire. C'était tout l'enjeu de ma visite sur place.  

Visite de l'entreprise Super Diet à Denain

Mercredi 11 avril, j'ai fait la visite de l’entreprise Super Diet à Wavrechain-sous-Denain. Cette société spécialisée dans les compléments alimentaires et fondée par René HAUSSIN en 1961, a commencé sa production industrielle au début des années 70

La rencontre avec la directrice Christelle CHAPTEUIL, directrice générale de la société depuis janvier 2012, a permis d'aborder l'impact de la régulation européenne en matière d' allégations nutritionnelles et de santé. En effet, dans le cadre du règlement du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les entreprises comme Super Diet qui mettent en avant des allégations de santé doivent demander une autorisation auprès de l'Etat membre et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). . Elle est aujourd'hui une société florissante spécialisée qui propose un catalogue de 230 produits certifiés biologiques.

Cette visite m’a donc permis d'échanger sur les difficultés que peuvent représenter les nouvelles exigences européennes. A l'heure actuelle, 222 allégations ont été autorisées par la Commission européenne et 1600 allégations ont été recalées. Dans les six prochains mois, toutes les allégations pour lesquelles l'EFSA a conclu qu'elles ne sont pas prouvées devront être retirées du marché.

Super Diet regrette ainsi que le mode d'évaluation de l'EFSA soit fait sur un modèle très restrictif, reprenant plutôt les exigences attachées à l'autorisation d'un médicament que d'un aliment. L'entreprise souhaiterait ainsi que le cahier des charges soit mieux précisé. J'interrogerai d'ailleurs John DALLI, Commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, sur cette question.

Dans le cadre de ce règlement, les industriels vont donc devoir consentir des efforts importants de reformulation tout en faisant face à l’éventuel impact financier du retrait de ces produits du marché européen. Dans le cas de Super Diet, l'entreprise a ainsi souligné les conséquences que représenterait pour un de ces produits la remise en cause de l'allégation relative aux compléments nutritionnels OMEGA 3 "favorisant l'équilibre émotionnel". Elle a également attiré mon attention sur l'investissement représenté par les études nécessaires pour composer le dossier scientifique en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser l'allégation de santé.

Par conséquent, j'ai indiqué que je serai vigilant pour que cette enteprise locale, contribuant au développement économique du denaisis, ne soit pas pénalisée par l'évolution réglementaire actuelle. Nous devrons également, au sein de la commission environnement, santé et sécurité alimentaire, nous assurer que le règlement soit appliqué de manière uniforme pour empêcher les distorsions de concurrence.

Jean-Christophe Cambadélis à Tourcoing

Dans le cadre de la campagne des élections présidentielles et législatives, nous accueillions aujourd'hui Jean-Christophe Cambadélis, Député et Secrétaire national du PS à l'Europe et aux relations internationales dans la dixième circonscription pour aborder les valeurs de la République.

Nous visiterons d'abord la Maison de Justice et du Droit de Tourcoing, en présence de Zina Dahmani, adjointe au Maire de Tourcoing  et Jean-Luc Deroo, Maire d'Halluin et Vice-Président de Lille Métropole.

A 19 h, nous vous retrouverons pour une réunion publique sur le thème  "Les principes et valeurs défendus pour construire une République exemplaire" à la salle Louis-Paris, rue du Brun-Pain à Tourcoing.

Vous êtes bien évidemment les bienvenus à venir débattre avec nous!

ACTA: le Parlement doit résister aux pressions de la Commission européenne!

Fin mars, la commission du commerce international rejetait une proposition recommandant que le Parlement européen soumette l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à la Cour européenne de justice.  Ce vote témoignait de la volonté des députés européens de s'opposer clairement à ce traité inacceptable.

Le 4 avril dernier, La Commission européenne a appelé les eurodéputés à repousser leur vote prévu avant l'été sur l'accord, leur demandant d'attendre que la Cour européenne de justice, qu'elle vient de saisir, rende son avis sur la question.

La Commission a posé une question très large à la Cour afin de déterminer si l'accord est "compatible avec les traités européens, en particulier avec la charte des droits fondamentaux de l'UE".

Le dossier devrait être formellement déposé dans les prochaines semaines auprès de la Cour de Luxembourg, qui mettra probablement plusieurs mois avant de rendre son avis.

Favorable à l'accord commercial depuis le début, la Commission européenne s'emploie depuis quelques semaines à réunir les meilleures conditions pour obtenir un vote positif au Parlement.

Selon la Commission, plus la date de la séance plénière est lointaine, plus les chances d'une adoption par notre assemblée sont grandes. Un vote dans les prochaines semaines ou les prochains mois risquerait d'être très défavorable.

Le Parlement ne doit pas céder aux pressions exercées par la Commission européenne. Représentants des citoyens européens, nous devons condamner les problèmes démocratiques et politiques soulevés par cet accord.

Selon le calendrier convenu précédemment, à la prochaine réunion de la commission du commerce international, les 25-26 avril, les députés débattront de l'opportunité pour le Parlement européen d'approuver - ou non - l'ACTA.

Le vote final de la commission du commerce international est prévu pour les 29-30 mai.

Le Parlement dans son ensemble devrait se prononcer sur la question lors de sa session plénière de juin.