En tant que rapporteur pour la commission transports du Parlement européen (PE) sur le règlement européen relatif au niveau sonore des véhicules à moteur, j'ai effectué la visite de l'entreprise Renault à Douai, le 12 avril dernier, pour me saisir de l'impact industriel que ce nouveau règlement aura sur les constructeurs automobiles, notamment dans la région Nord-Pas-de-Calais.
La proposition de règlement pour laquelle je suis rapporteur concerne en effet les voitures particulières comme les véhicules utilitaires légers et les poids-lourds. A l’heure actuelle, les émissions de bruit des véhicules à moteur son régulées par 13 directives associées. La Commission européenne souhaite moderniser le cadre législatif avec ce règlement qui prévoit une baisse des valeurs sonores limites (moins 4 décibels pour les véhicules moyens, moins 3 pour les poids-lourds) pour atteindre les 68 décibels d'ici 2017.
La rencontre avec le Directeur de l'entreprise, Philippe DESCAMPS, ainsi que la visite ont permis de saisir des contraintes spécifiques liées aux processus de fabrication automobile. Dans la mesure où c'est un secteur qui a subi de manière importante la crise économique et qu'il y a en Europe une surcapacité de production d'environ 20%, nous devons donc veiller à trouver un compromis entre la nécessité de réduire le niveau sonore des véhicules et les contraintes économiques liées à l'adaptation du secteur industriel. Ce dialogue avec les acteurs industriels qui seront soumis aux changements est nécessaire. C'était tout l'enjeu de ma visite sur place.
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