Le 21 avril 2010, le porte-parole de Siim Kallas, commissaire européen chargé des transports, a rappelé que les compagnies aériennes européennes et celles de pays tiers décollant de l'Union devaient respecter les droits "très précis" des passagers et ne pouvaient évoquer de circonstances exceptionnelles, en l'occurrence l'éruption volcanique en Islande pour y déroger.
Ces droits obligent les compagnies aériennes à rembourser la totalité du prix du billet en cas d'annulation d'un vol, ou à procéder au réacheminement gratuit des passagers avec prise en charge des frais de nourriture et d'hébergement.
Malgré cette mise en garde, la compagnie aérienne à bas coût Ryanair a annoncé qu'elle ne rembourserait les dépenses occasionnées à sa clientèle par le nuage de cendres volcaniques qu'à hauteur du billet d'avion acheté pour ce voyage.
Dans ses réponses aux médias, le directeur général de Ryanair Michael O'Leary ne semblait pas inquiet des poursuites judiciaires dont sa compagnie pourrait faire l'objet. Il conseillait même aux passagers de s'adresser à leur autorité de régulation nationale du secteur aérien en cas de litige.
Face à ces déclarations, j'ai estimé nécessaire de poser à la question suivante à la Commission européenne:
La Commission peut-elle me préciser les moyens qu'elle entend mettre en œuvre pour accompagner les passagers dans leur litige avec les compagnies aériennes et les mesures qu'elle envisage de prendre si ces mêmes compagnies ne respectaient pas les droits des passagers?
La Commission vient de me transmettre les éléments de réponse suivants:
La responsabilité incombe aux États membres de contrôler et de garantir l'application du règlement n° 261/2004 aux litiges particuliers entre passagers et compagnies aériennes. Cette responsabilité est également engagée en cas de circonstances exceptionnelles telles que la crise liée à l'éruption du volcan. De son côté, la Commission a pour tâche de veiller à ce que le droit de l'UE soit mis en œuvre et appliqué correctement par les États membres. C'est la raison pour laquelle, afin de s'assurer de l'efficacité des mesures prises à l'encontre des compagnies aériennes qui ne paraissent respecter leurs obligations au titre du règlement, la Commission a suivi le travail mené par les États membres.
Espérons, à présent, que la Commission européenne joue son rôle de gardienne des traités pour garantir aux voyageurs le respect de leurs droits!
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