En réaction à l'émission "Envoyé Spécial" du jeudi 8 octobre, j'ai estimé nécessaire de poser la question suivante à la Commission européenne:
Depuis 1996, la marque Red Bull demandait à être vendue en France. Mais deux composantes suscitaient la controverse : la taurine et le D-glucuronolactone présentes en très grandes quantités dans la boisson.
Résultat : Red Bull avait essuyé pas moins de 4 refus du gouvernement français.
Mais en 2007, une directive européenne a contraint les pays de l'Union à vendre les produits déjà accepté par l'un des Etats membres. Red Bull a saisi cette opportunité pour obliger la France à céder. Le Ministère de l'Industrie a finalement autorisé la vente de cette boisson le 15 juillet 2008, au grand damne du Ministère de la Santé qui s'y opposait.
En dépit des résultats d'expériences menées sur des rats et des accidents cardiaques survenus chez plusieurs personnes en Europe, aucune étude scientifique poussée et indépendante n'a été financée afin d'être absolument certain de l'innocuité de la boisson Red Bull. La raison mise en avant reste le manque de moyens financiers.
La Commission européenne ne pourrait-elle pas participer au financement d'une étude scientifique permettant d'identifier les risques importants de dépassement des doses journalières recommandées en cas de consommation régulière de la boisson Red Bull?
La Commission vient de m'adresser les éléments de réponse suivants:
La Commission souhaite préciser que, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, il incombe aux exploitants du secteur alimentaire de veiller à ce que les denrées alimentaires répondent aux prescriptions de la législation alimentaire et de vérifier le respect de ces prescriptions. Tout exploitant est donc légalement tenu de s’assurer de l’innocuité des denrées alimentaires qu’il fournit.
Les États membres assurent l’application de la législation alimentaire; ils contrôlent et vérifient le respect par les exploitants du secteur alimentaire des prescriptions applicables de la législation alimentaire, par un système de contrôles officiels.
En ce qui concerne spécifiquement l’innocuité de la taurine et de la D-glucuronolactone utilisées comme ingrédients dans les boissons dites «énergisantes», l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis le 15 janvier 2009. Dans cet avis, elle est arrivée à la conclusion que l’exposition à la taurine et à la D-glucuronolactone en tant qu’ingrédients individuels de ces boissons, aux niveaux utilisés actuellement dans ces dernières et mentionnés dans l’avis, ne suscite pas d’inquiétudes sur le plan de la sécurité.
En outre, conformément à l’article 30 du traité, les États membres ne peuvent interdire ou restreindre l’importation de produits commercialisés légalement dans d’autres États membres que si ces mesures sont justifiées, entre autres, par des raisons de protection de la santé et de la vie des personnes et ne constituent ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres.
Dans ce contexte, si la commercialisation d’un produit alimentaire suscite des préoccupations sur le plan de la sécurité, il incombe aux autorités compétentes nationales de prendre des mesures appropriées et proportionnées et, selon le cas, de demander que des mesures soient prises au niveau communautaire conformément aux procédures prévues dans la législation relative à la sécurité alimentaire.
Étant donné que l’exploitant lui-même est légalement tenu de garantir l’innocuité des denrées alimentaires qu’il fournit en produisant des éléments de preuve, y compris des études scientifiques, la Commission estime qu’il n’y a pas lieu de cofinancer de telles études sur des composants spécifiques comme le demande l’honorable parlementaire. Elle tient également à souligner que, de toute façon, l’avis de l’EFSA répond à la question.
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