Le blog de Gilles Pargneaux

Une réglementation insuffisante sur les jouets toxiques

Dans son édition de décembre 2009, le magazine 60 millions de consommateurs publie une étude qui révèle que sur 66 jouets testés, 30 seraient toxiques, en raison de la présence de « substances chimiques potentiellement dangereuses ». Presque toutes les catégories de jouets sont pointées du doigt : peluches, poupées, maquillages pour enfants, gadgets en plastiques, peintures et même jouets en bois.

La directive européenne sur la sécurité des jouets et le règlement Reach sont donc insuffisant pour assurer la protection de la santé.

Face à ce constat, j'avais estimé nécessaire d'interroger la Commission européenne sur la façon dont elle envisageait de procéder à un renforcement de contrôles indépendants et à une clarification de la réglementation européenne, notamment pour que les cosmétiques pour enfants soient considérés comme des jouets, et donc mieux contrôlés?

 

La Commission m'a transmis les éléments de réponse suivants:

 

La Commission est tout aussi préoccupée par les conclusions de l’étude publiée par «60 millions de consommateurs» à laquelle l’honorable parlementaire fait référence. Toutefois, la législation actuelle sur les jouets (directive 88/378/CEE) prévoit déjà que les jouets ne peuvent être mis sur le marché que s’ils ne compromettent pas la sécurité et/ou la santé des utilisateurs ou des tiers lorsqu’ils sont utilisés conformément à leur destination ou qu’il en est fait un usage prévisible, compte tenu du comportement habituel des enfants.

 

En outre, tous les jouets qui sont commercialisés auprès des consommateurs doivent respecter les dispositions de la directive relative à la sécurité générale des produits (DSGP) qui exigent que tous les produits de consommation mis sur le marché de l’Union européenne soient sûrs. Les opérateurs économiques sont dans l’obligation de ne pas mettre sur le marché des jouets susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des enfants. Les autorités nationales chargées de la surveillance du marché sont tenues de prendre des mesures préventives ou restrictives pour faire appliquer cette obligation.

 

La Commission est consciente que le respect plein et entier de l’exigence de sécurité – tel que garanti par les directives – dépend de la mise en œuvre effective des exigences essentielles et des normes techniques, ainsi que de la surveillance du marché et de l’amélioration des contrôles sur la chaîne de production et aux frontières extérieures de l’UE. La Commission souhaite préciser que seule une telle approche globale améliorera de façon substantielle la situation en ce qui concerne la sécurité des jouets au sein de l’UE. Lorsque des jouets mis sur le marché risquent de compromettre la sécurité des enfants, les États membres doivent prendre toutes mesures utiles pour les retirer du marché ou interdire ou restreindre leur mise sur le marché. Les États membres informent immédiatement la Commission de ces mesures, grâce au système d’alerte rapide RAPEX et conformément aux procédures dites de la clause de sauvegarde. Si les mesures sont jugées justifiées, tous les États membres en sont informés et sont dans l’obligation d’adopter des mesures appropriées à l’encontre des jouets en question. Pour obtenir un tableau détaillé des récentes notifications RAPEX, il est possible de consulter le site web suivant: http://ec.europa.eu/consumers/dyna/rapex/create_rapex.cfm?rx_id=269.

 

Remise du prix LUX au film français "Welcome".

La délégation socialiste française se félicite de l'attribution du prix LUX au film français "Welcome".

Le Prix LUX a pour objectif d’éclairer le débat public sur le processus de construction continentale et de faciliter la diffusion des films européens dans l’Union européenne.

"En votant massivement pour le film de Philippe Lioret, les députés européens ont passé comme message que les valeurs européennes ne devaient pas être bafouées par la politique de certains gouvernements - en particulier en France - à l'égard des sans-papiers " a souligné Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française.

"Welcome est primé alors que nous venons d'avoir un débat sur les « opérations de retours conjointes de migrants illégaux vers l’Afghanistan et d’autres pays tiers »", ajoute Sylvie Guillaume, membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

"Ce débat avait été mis à l’ordre du jour suite à la question que j’avais posée en octobre sur les expulsions franco-britanniques de migrants vers l’Afghanistan", ajoute l'eurodéputée, qui rappelle que "les expulsions collectives sont interdites par la Charte des Droits Fondamentaux".

Pour Jacques Barrot - commissaire français et membre de l'UMP - il ne s'agissait pas d'une expulsion collective, mais d'une « mobilisation raisonnable des ressources ».

"Un tel cynisme est une honte", a réagi Gilles Pargneaux - membre de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - qui avait participé aux mobilisations de soutien pour les sans papiers afghans. "En soutenant le message de "Welcome" partout en Europe, le Parlement européen rappelle qu'au delà de l'identité nationale, il y a une identité européenne faite de valeurs et de droits fondamentaux".

Le changement climatique est une réalité : à Copenhague, l’Europe doit être ambitieuse et exemplaire !

Par la voix de Gilles Pargneaux, représentant de la délégation socialiste française au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, les socialistes européens ont plaidé en faveur « d’un résultat fort lors du sommet de Copenhague sur le changement climatique« . Face à une droite qui minimise l’ampleur des bouleversements en cours, Gilles Pargneaux a rappelé « l’existence de plusieurs centaines de millions de sinistrés climatiques. Dans un tel contexte, les contradictions entre le PPE au Parlement européen – dont sa composante UMP – et les gouvernements de droite sont insupportables« , ajoute l’eurodéputé. « Que de comportements contradictoires entre le gouvernement français et le Président de la République qui annoncent des propositions qui permettront un accord contraignant et protecteur et la droite européenne ainsi que les représentants UMP au sein de celle-ci qui proposent que Copenhague se limite à un catalogue de bonnes intentions, avec comme prétexte de ne pas faire de tort aux industriels, quand nous savons que la refonte verte de notre système de production est une véritable opportunité pour notre industrie !  »

 

Pour l’eurodéputé socialiste, « une action globale est absolument nécessaire face à un tel défi, et l’Europe se doit de montrer l’exemple. A Copenhague, nous devons parvenir à un accord contraignant, avec une réduction des émissions de 30 % d’ici 2020, et 80 % d’ici 2050, et mettre en place une taxe carbone universelle« .

 

Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française, rappelle que « sur le changement climatique, nous devons parvenir à un accord gagnant-gagnant entre les pays développés et les pays en développement : l’équité et la justice doivent présider à l’accord. Tel est le sens de l’essentiel de nos amendements à la résolution votée demain. L’opposition de la droite à nos propositions de financement de cette politique – comme la taxation des transactions financières internationales – montre que son discours n’est qu’une façade« .

A Copenhague, l'Europe doit être ambitieuse et exemplaire !