Le blog de Gilles Pargneaux

Etape à Tourcoing du Tour de France du Projet

Débat Tourcoing partie 1
par PartiSocialiste

Débat Tourcoing partie 2
par PartiSocialiste

Tourcoing intervention A.Belkacem président d'association
par PartiSocialiste

Remise de la médaille d'honneur à Youssou N'Dour

Ce matin, Martine Aubry et moi avons remis à Youssou N'Dour, la médaille d'honneur de la ville de Lille.

 

L'artiste sénégalais sera, ces 20 et 21 novembre, l'un des grands témoins du World Forum Lille, pour évoquer la société de microcrédit, Birima, qu'il a créée pour soutenir les petits projets non financés par les banques.

 

La ville de Lille, jumelée à Saint-Louis du Sénégal depuis plus de trente ans, a ainsi voulu honorer le chanteur de Dakar qui noue régulièrement des liens avec le public lillois, mais aussi des liens artistiques, notamment avec l'Orchestre national de Lille, avec lequel il a déjà collaboré.

Réflexions sur le rôle du futur Président de l'Union européenne.

La Présidence suédoise de l'UE éprouve le plus grand mal à dégager un consensus sur les postes de Président stable du Conseil européen et de Haut Représentant pour les affaires étrangères. Les nominations doivent être décidées jeudi 19 novembre, lors d'un dîner des chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept à Bruxelles.

En l'absence de "noms définitifs", il est bon de revenir, un instant, sur les améliorations institutionnelles introduites par le Traité de Lisbonne et plus particulièrement sur le rôle du futur Président de l'Union européenne.

 

La Président stable du Conseil européen est censé assurer une véritable continuité aux travaux européens. Tandis que le Haut représentant pour les affaires étrangères doit rétablir cohérence et visibilité au sein de l'action extérieure européenne, en fusionnant au sein d'un même poste deux fonctions actuellement exercées par deux personnes différentes: le Haut Représentant pour la PESC et le Commissaire aux Relations Extérieures. L'entrée en vigueur du traité, le 1er décembre prochain, marquera le début des mandats de ces nouveaux acteurs européens.

 

La nomination d'un Président du Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois, est perçue comme l'innovation institutionnelle la plus marquante du Traité de Lisbonne. L'introduction d'un nouvel acteur politique vise à combler les faiblesses du système de présidence tournante qui a, jusqu'ici, bridé l'efficacité des travaux du Conseil. Toutefois, la présidence tournante va demeurer pour assurer la présidence des Conseils des ministres (à l'exception du Conseil de l'Eurogroupe et de celui des affaires étrangères et de sécurité). La confusion des rôles  va donc inévitablement subsister.

 

Selon le traité, le Président de l'UE est chargé de la "préparation et de la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le Président de la Commission et sur la base des travaux du Conseil Affaires Générales". Au-delà de cette définition, un certain flou subsiste sur les véritables compétences du futur Président de l'UE et sur le rôle qu'il jouera sur la scène européenne.  Sera-t-il un "chairman" qui veillera à améliorer le processus de décision de l'Union en proposant des priorités et des objectifs clairs au Conseil européen et en s'assurant de leur mise en œuvre ou sera-t-il un "leader" qui tentera d'imposer ses positions aux chefs d'Etat et de gouvernement et à la Commission? Le perpétuel dualisme opposant l'intergouvernemental et le communautaire se pose une fois de plus.

Le premier Président de l'UE devra ainsi "trouver sa place" et aura, sur ce point, une marge d'erreur très étroite. Il ne pourra pas se comporter comme l'unique "leader". En effet, la nouvelle architecture lui imposera plus qu'avant une collégialité qui ne saura être ignorée, au risque de paralyser l'Union européenne. Le rôle des trois institutions européennes-le Parlement, le Conseil des ministres et la Commission- devra être préservé et respecté afin de ne pas mettre à mal la méthode communautaire.

 

Le choix du premier titulaire du poste et la procédure de sa nomination seront donc déterminants dans la définition de son rôle. Dans cette perspective, les chefs d'Etat et de gouvernement, chargés de nommer le futur président de l'Union, devraient s'assurer de l'adéquation des candidats au poste au lieu de privilégier, à cela,  les marchandages de couloirs propres aux jeux traditionnels de la diplomatie.

 

Le processus de nomination du Président de l'UE et du Haut Représentant pour les affaires étrangères se poursuit actuellement dans une absence totale de démocratie et même de transparence. Les chefs d'Etat et de gouvernement manquent, une fois de plus, une occasion de rendre plus proches les institutions communautaires des citoyens européens. Ces derniers devront, semble-t-il, attendre le 19 novembre, date du sommet extraordinaire, pour connaître le nom des deux nouveaux acteurs de la scène européenne.

 

Le Traité de Lisbonne en 10 points clés

Le Traité de Lisbonne va entrer en vigueur le 1er décembre prochain, presque deux ans jour pour jour après sa signature dans la capitale portugaise, le 13 décembre 2007. Le 3 novembre dernier, le Président de la République tchèque a, en effet, finalement apposé sa signature en bas de la loi de ratification votée par son Parlement le 6 mai 2009.

 

Ce traité est sans cesse évoqué mais il est difficile de savoir ce qu'il recouvre précisément. Ce document de 300 pages reste en effet peu lisible.

En dix mots, j'ai tenté de vous expliquer en quoi ce nouveau traité rendra l'Union européenne plus démocratique et plus efficace, et de quelle façon le rôle du Parlement européen sera renforcé.

 

751 : le nombre de députés européens passera de 736 à 751.

 

Colégislateurs : le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (représentant les Etats membres), colégislateurs, se retrouveront sur un pied d'égalité pour décider de la quasi-totalité des politiques européennes.

 

Droits : la charte des droits fondamentaux, signée en l'an 2000, deviendra légalement contraignante. Toutes les mesures législatives devront être en adéquation avec elle.

 

Election : le Président de la Commission européenne sera élu par le Parlement européen sur proposition du Conseil, qui devra prendre en compte les résultats des élections européennes.

 

Initiative : par voie pétitionnaire, un million de citoyens (soit 0,2 % de la population de l'UE) pourront demander à la Commission européenne de faire une proposition de loi.

 

Légitimité: le Conseil de l'UE, représentant les Etats membres, prendra de plus en plus de décisions à la majorité qualifiée (55 % des Etats membres représentant 65 % de la population européenne). L'unanimité ne sera plus requise que dans des domaines sensibles comme la défense.

 

Personnification : les nouveaux postes de Président de l'UE et de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité permettront à l'Europe de parler d'une seule voix sur la scène internationale. Le premier remplacera le système de présidence tournante du Conseil et le second verra ses attributions élargies par rapport au Traité de Nice. Je reviendrai sur ce point par le biais d'un autre article dans le courant de la semaine prochaine.

 

Pouvoir : les pouvoirs du Parlement européen seront renforcés dans les domaines budgétaires et agricoles et dans la justice et les affaires intérieures.

 

Retrait : pour la première fois, la possibilité pour un Etat de se retirer de l'UE est mentionnée.

 

Subsidiarité : les parlements nationaux bénéficieront de huit semaines pour se manifester si l'UE intervient dans leur domaine de compétence.

 

Edito du 10 novembre 2009

Edito en vidéo du 10 novembre 2009
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