Le blog de Gilles Pargneaux

Convention Notre Europe du Parti Socialiste: notre contribution au projet socialiste européen

Nous avons tenu, ce dimanche 16 juin 2013, notre convention sur l'Europe. Je vous invite à retrouver en cliquant sur le lien ci-dessous la version finale de ce qui constituera l'armature de notre programme dans la perspective des éléctions européennes du 25 mai 2014.

Texte de la Convention nationale -  Notre europe

Dans ce texte, nous rappellons que la mandature 2009-2014 où la droite a été majoritaire au Conseil, à la Commission et au Parlement européen s’achève sur un bilan très négatif : un taux de chômage atteignant les 12% dans la zone euro (10% dans UE 27) ; un creusement des écarts économiques entre les Etats-membres, les déficits des uns, alimentant les excédents des autres ; une réduction systématique du périmètre des services publics ; un budget insuffisant pour soutenir les investissements d’avenir ; un primat donné à la démarche intergouvernementale au détriment de la méthode communautaire, plus inclusive et plus démocratique.

Face à cela, nous défendrons plusieurs mesures pour relancer l'Europe: il faut tout d'abord que l'Europe renoue avec les grands projets européens industriels d’excellence dans le secteur des réseaux énergétiques, des transports en favorisant l’organisation de filières économiques intégrées. Ensuite, nous devrons faire de l'emploi des jeunes une priorité alors que 24% des moins de 25 ans dans l’UE sont au chômage. Les chiffres atteignent : en Grèce (59,1%), en Espagne (55,9%), au Portugal (38,3%), en Italie (38,4%), en Irlande (30,3%) et au Royaume-Uni (20,7%). En France, avec 26,5% de chômage, le nombre de jeunes sans emploi n’a jamais été aussi important. C'est la raison pour laquelle nous  militerons pour la généralisation de la garantie jeunes qui doit permettre à un jeune sans emploi ou sortant du système éducatif de se voir proposer une nouvelle formation, un enseignement, un apprentissage ou un emploi.

Nous proposerons également  de faire de l'Europe le premier éco-continent de la planète par la mise en place d'une Communauté européenne des énergies qui prendrait la forme d’une coopération renforcée pour assurer l’indépendance énergétique des 27 Etats membres et développer les énergies renouvelables. L’UE doit également défendre le principe de l’éco-conception des produits pour favoriser leur durabilité et combattre leur obsolescence. Nous défendrons également le principe de la relocalisation de la production ainsi que la valorisation des circuits courts. Dans ce contexte, la PAC doit jouer son rôle pour plus favoriser le principe d’une alimentation en quantité suffisante, saine, diversifiée et de qualité pour les populations en augmentation.

Sur la question du dumping social, un Traité Social européen doit être adopté pour faire en sorte d'assigner à toutes les politiques européennes les objectifs d'intérêt général comme l'amélioration des conditions de vie et de travail, la qualité des emplois ou encore la lutte contre les discriminations.

Pour ce qui est de la consolidation de la zone euro pour la mettre au service de la croissance et de l'emploi, nous défendrons le principe d'une révision du pacte de stabilité pour donner la priorité à la relance et à l'emploi par une approche progressive dans la réduction des déficits. Il faut également que nous œuvrions en faveur d’une parité plus équilibrée de l’euro vis-à-vis du dollar américain et du yuan chinois en proposant un nouvel ordre monétaire international et en confiant la politique de change aux autorités politiques de l’Union.

Sur le volet institutionnel, la consolidation démocratique de l'Union européenne implique également que le pouvoir des Parlements nationaux et du Parlement européen soit renforcé. Ainsi, le Parlement Européen doit se voir reconnaître le droit de proposer des lois. Ce partage de l’initiative législative entre la Commission et les parlementaires européens devrait ainsi permettre de répondre aux exigences de la démocratie représentative.

Enfin, sur les enjeux relatifs à la relation de l'Union européenne vis-à-vis du reste du monde, nous ferons la promotion du principe d'un "juste échange" qui implique  que dans le cadre des accords commerciaux entre l'UE et ses partenaires il y ait un renforcement des clauses de sauvegarde et de réciprocité pour garantir la loyauté des échanges. Dans notre contribution à ce qui constituera le projet du Parti Socialiste Européen, nous tirons également les leçons des réactions contradictoires parmi les Etats-membres face aux conflits proches de l’Europe et des lacunes capacitaires d’intervention (Lybie, Mali) de l’UE. Pour cela, il faut que l’UE construise une Europe de la défense fondée sur une réflexion stratégique commune. Nous sommes ainsi favorables à la création d’un pilier européen de l’OTAN et à la mise en œuvre de davantage de projets communs capacitaires (acquisitions d’équipements). En matière de coopération et de développement, l’Europe doit ainsi faire le choix de la Méditerranée et de l’Afrique. En effet, le tropisme économique, diplomatique et militaire des Etats-Unis pour l’Asie-Pacifique confère à l’Europe une responsabilité plus grande encore au Proche et Moyen-Orient.

Je me félicite ainsi que nous ayons pu réaliser la synthèse autour de propositions fortes qui doivent nous permettre de mettre fin à l'hégémonie des conservateurs en Europe.

L'Europe investit dans la Sambre

A l'invitation du Député-Maire de Maubeuge, Rémi PAUVROS, je me suis rendu ce vendredi 14 juin 2013 dans la Sambre pour faire la visite de projets financés par les fonds européens sur la période 2007-2013. C'est en effet environ 10 millions d'euros qui ont été investis dans le territoire grâce à différents projets cruciaux pour le développement économique.

En présence de Christophe DI POMPEO, Vice-président de l'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre et de Benjamin SAINT-HUILE, Maire de Jeumont et Vice-président de l'agglomération en charge de l'emploi et de la solidarité, nous avons ainsi visité le centre d'essais hydrauliques au sein du groupe Jeumont Systèmes de Pompes et Mécaniques où les fonds européens sont intervenus à hauteur de 1,5 millions d'euros. Nous avons également visité  le pôle universitaire qui a mobilisé 2 Millions d'euros de crédits FEDER.

Au cours d'une présentation sur les fonds européens au siège de l'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, m'ont été présentés différents projets où l'intervention des fonds européens a été  significative. Ainsi, sur la question de l'emploi, le Fonds Social Européen est  intervenu sur l'année 2012 à hauteur de 186 625 euros pour soutenir les activités réalisées par la structure "Réussir en Sambre". Ce groupement d'intérêt public (GIP), impulse la politique de l'emploi sur le territoire et oeuvre à l'échelle de l'agglomération Maubeuge-Val de Sambre comme complément à Pôle Emploi. Cette structure dispose ainsi d'un socle d'ingénierie capable de mobiliser les fonds européens et de répercuter les dispositifs nationaux et régionaux en faveur de l'emploi.

A l'heure où nous discutons du budget européen pour la période 2014-2020, cette visite a  démontré l'importance des financements européens pour le développement régional. Pour la période 2007-2013, la région Nord-Pas de Calais a bénéficié d'environ 1,8 milliards d'euros au titre des aides régionales. En raison de la règle du co-financement, cela veut dire que c'est environ 2,5 milliards d'euros qui ont été engagés par l'Etat et les collectivités pour favoriser le développement économique de la région Nord-Pas de Calais.

A l'heure où le scepticisme à l'égard de l'UE est grandissant, cette visite à Maubeuge a démontré que l'Europe peut constituer une plus-value pour le développement de nos territoires. D'où l'enjeu de notre mobilisation politique au sein du Parlement européen pour un budget européen 2014-2020 qui soit ambitieux pour financer les projets structurants de nos territoires.

Feu vert à l'indemnisation des victimes de PIP

La chambre d'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a annoncé hier qu'une indemnisation pourrait être donnée aux femmes qui se sont fait retirer leurs implants PIP de manière préventive, par peur que l'un d'eux soit défectueux et dangereux pour
la santé.

 Cette décision révoque celle rendue le mois dernier par la juge Annaïck Le Goff qui avait exclu de la procédure pour blessures involontaires ces cinq femmes au motif qu'elles n'avaient pas subi de rupture de leurs implants. Mais pour leurs avocats, le seul fait de s'être fait retirer leurs prothèses valait reconnaissance de leur statut de victime.

C'est une excellente nouvelle! Désormais, toute femme ayant subi une opération pour le retrait de
ses prothèses sera prise en compte, même si les prothèses n'étaient pas rompues.Pour rappel, en 2010, la société PIP a été accusée d'avoir utilisé de manière illégale un gel de silicone fait maison au lieu d'un gel homologué dans les implants mammaires qu'ils fabriquaient. Les prothèses vendues par la société ont tendance à craquer plus facilement et si le gel fait maison se propage dans le corps des patientes, leur vie est mise en danger.

 À l'époque, le gouvernement avait recommandé aux femmes porteuses des prothèses PIP de se les
faire retirer, soit 30 000 en France et à peu près 400 000 aux États-Unis, en Tunisie ou Amérique du Sud. Bon nombre d'entre elles ont développé des maladies graves comme des cancers à cause des produits non autorisés que contenaient les prothèses.

 Selon un bilan de l'Agence du médicament à fin octobre 2012, 14 327 femmes avaient choisi de se faire retirer leurs implants PIP dont 10 042 à titre préventif sur recommandation du ministère de la Santé. Parmi elles, près de 3300 cas de rupture de l'enveloppe externe des implants ont été constatés, et près de 2000 réactions inflammatoires.

 Cette décision intervient à quelques jours de 'ouverture du procès (17 avril)  de Jean-Claude Mas, le fabricant des implants PIP, pour « tromperie aggravée ». Près de 5000 plaignantes se sont déjà manifestées et espèrent en découdre avec la société PIP!

Les GECT au-délà de la politique régionale: développer l'interconnexion des régions frontalières

Ce 25 février 2013, j'ai participé à la 3e réunion annuelle de la plate-forme des GECT du Comité des régions consacrée notamment à la problématique des transports dans les régions frontalières.

Avec un budget qui devrait avoisiner les 30 milliards d'euros si on en s'en tient au résultat du dernier Sommet européen des 7 et 8 février, le Mécanisme pour l'Interconnexion (MIE) en Europe constitue malgré son sous-financement une opportunité relle pour les régions transfrontalières. 

Avec le MIE, on prend enfin en compte les besoins de ces régions frontalières qui sont parfois mieux connectées pour des raisons historiques propres aux Etats-National avec les capitales qu'avec les voisins.

En tant que député européen du Nord de la France et Vice-président du GECT Lille-Kortrijk-Tournai, je peux témoigner qu'au sein de l'agglomération transfrontalière Lille-Kortrijk-Tournai les effets frontières sont encore puissants malgré la proximité. Alors que la Flandre est un bassin d'emploi particulièrement dynamique en comparaison de la situation française, la part des échanges transfrontaliers entre Lille Métropole et les versants belges adjacents est nettement plus faible que la part des échanges internes à la métropole lilloise ou encore entre la métropole lilloise et ses territoires français adjacents.

L'effet frontière est ainsi fortement marqué en termes d'offre ferroviaire, avec deux à trois fois moins de trains sur les lignes transfrontalières, par rapport aux liaisons nationales.  Dans ce contexte, l'eurométropole a pour ambition de développer une offre performante à la hauteur d'une métropole transfrontalière. Nous attendons donc beaucoup du Mécanisme pour l'Interconnexion: valoriser le rail avec un train léger ou tram-train entre Lille et Kortrijk constitue un enjeu majeur pour développer davantage d'offres. Par ailleurs, à cette échelle, nous avons également l'ambition de développer la mobilité douce cyclo-pédestre à l'échelle transfrontalière.

Dans la mesure où l'eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai est située au coeur de la liaison Seine-Escaut, nous attendons beaucoup du MIE pour la finalisation de ce projet qui doit permettre de raccorder le Nord de la France et le bassin parisien au réseau fluvial dense et performant du Nord de l'Europe. Ce maillon manquant entre deux réseaux constitue ainsi un défi incontournable pour une véritable politique transeuropéenne de transports. Actuellement, l'acheminement des marchandises en provenance du port d'Anvers s'effectue à plus de 80% par la route vers la France, participant à l'engorgement de nos routes. Cet exemple illustre la nécessité de promouvoir un nouveau système durable de transport fluvial entre la France, la Belgique, les Pays-Bas et l'Allemagne. Je salue par ailleurs le travail accompli au sein de la Commission transports au sein du PE pour expliciter la prise en compte des autoroutes de la Mer.

 Si le volet transports du Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe a pour louable ambition de développer les connexions transfrontalières, il est tout de même important de souligner que sur le plan du développement des liaisons ferroviaires, nous sommes clairement dans une période de retrait; en particulier parce que la logique de libéralisation, défendue par exemple dans le 4e paquet ferroviaire que nous allons discuter au Parlement européen dans les semaines à venir, implique de sacrifier des liaisons transfrontalières peu rentables et que les lignes transfrontalières à grande vitesse, quand elles existent, ne viennent pas compenser.

Différents exemples illustrent cette tendance inquiétante: avec la mise en place du FYRA pour la liaison Bruxelles-Amsterdam qui ne fonctionne d'ailleurs plus depuis le 17 janvier en raison de problèmes techniques à répétition, il n'y a plus de liaisons entre Bruxelles et La Haye ou Breda. Le Thalys est le lien direct maintenant entre la Belgique et les Pays-Bas. Pour aller à Lille ou à Cologne de Bruxelles, il n'existe plus de ligne directe en dehors du TGV ou de l'eurostar.

Au-delà des liaisons France-Belgique, il y a de multiples exemples de ce retrait des connexions frontalières surtout en 2011: par exemple, clôture de la liaison transfrontalière entre la Grèce et la Bulgarie (liaison Thessalonique-Promachon-Kulata-Sofia), entre l'Italie et la Slovénie, toutes les liaisons transfrontalières (notamment le train Venise-Ljubljana) ont été fermées en 2011 ou encore entre l'Espagne et le Portugal, la liaison normale Madrid-Lisbonne a été fermée le 15 août 2012.  Il y a ainsi de multiples exemples sur les frontières des Etats européens de disparitions de lignes ferroviaires transfrontalières que le réseau à grande vitesse ne viendra jamais compenser au regard des investissements nécessaires que la période de crise actuelle ne favorise pas.

En tant que Président du groupe de liaison transfrontalier et frontalier soucieux de développer l'interconnexion entre régions transfrontalières, cette tendance nous inquiète. Alors que nous pensons que ces territoires doivent être des laboratoires locaux de l'intégration européenne où se fait l'expérience de la mobilité permise par la citoyenneté européenne, cette tendance de fond consacre de fait un recul de l'intégration européenne.