Le blog de Gilles Pargneaux

Politique industrielle: quel rôle pour l'Europe?

Le rapport de Louis GALLOIS sur la compétitivité remis le 5 novembre 2012 au Premier Ministre aborde le rôle que peut jouer la politique industrielle européenne. Il faut cependant reconnaître que les possibilités d'intervention de l'Union Européenne restent limitées. Comme l'a démontré la communication en date du 10 octobre 2012 sur une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique, cette politique de développement industriel en reste à ses balbutiements.

La politique de recherche peut certes jouer un rôle comme souligné par le rapport GALLOIS, notamment dans le cadre du prochain Programme Cadre de Recherche et de Développement Technologique (PCRDT) doté de 80 milliards d'euros. Il est important que dans le cadre de la prochaine période de programmation, la France puisse améliorer son taux de retour qui est seulement de 11% alors qu'elle contribue à hauteur de 17%. La proposition de mettre en place de grands programmes notamment dans le domaine de la santé constitue une proposition qu'il pourrait être intéressante d'explorer.

Il faut également que nous parvenions à changer d'approche lorsque nous appliquons le droit européen de la concurrence. Cette politique de concurrence est trop marquée par son raisonnement juridique et ne prend pas assez compte la dimension économique, la taille du marché ou encore les régimes d'aides dont peuvent bénéficier les concurrents. Il est ainsi proposé que toutes les décisions concernant la concurrence soient accompagnées d'un avis d'experts économiques et industriels, extérieurs à la Commission. L'avis serait ainsi rendu public. C'est une piste de réforme intéressante, qu'il faudrait en effet explorer au niveau européen.

Défendons le programme Erasmus

Réduire le budget de l'Union Européenne consacré au programme Erasmus ainsi qu'aux autres programmes de mobilité alors que dans un contexte économique difficile les jeunes en Europe ont l'impression qu'on les laisse tomber serait un vrai désastre!

Je vous invite donc à soutenir l'initiative de l'Association des Etats Généraux des Etudiants de l'Europe en signant la pétition mise en ligne sur le site change.org, en cliquant sur le lien suivant: http://www.change.org/petitions/europe-do-not-gamble-with-the-future-of-erasmus-programme#share

Mis en place en 1987 par Jacques DELORS, alors Président de la Commission européenne, en vue de favoriser la mobilité des étudiants et de développer un sentiment d'appartenance à l'Europe, ce programme a permis à de nombreux jeunes européens de se construire, d'apprendre une nouvelle langue et de se confronter à d'autres manières de voir le monde. Au lieu d'envisager la réduction des financements en la matière, il faudrait accorder plus d'argent aux programmes européens pour la mobilité, à la fois pour augmenter le niveau des bourses proposées et le nombre de leurs bénéficiaires et mettre en place notamment des mécanismes d'accompagnement à la mobilité, notamment en termes d'accès au logement ou au travail.

Si on recule sur cette cette ambition en raison de petits calculs entre Chefs d'Etats européens, on montrera clairement qu'on n'est pas à la hauteur des fondateurs de l'Europe qui nous ont fait gagner le prix Nobel de la Paix.

Un prix Nobel de la paix qui remplit de fierté tous les citoyens européens

Le comité Nobel a remis aujourd'hui, vendredi 12 octobre 2012, le Prix Nobel de la Paix à l'Union européenne. Au lendemain où le Parlement européen a désigné les trois finalistes du Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit, ce prix rappelle que malgré la crise de la zone euro la construction européenne a permis une paix qui a été synonyme de prospérité et d'état de droit sur ce continent.

Comme en témoigne le Parlement européen, expérience de démocratie transnationale unique dans l'histoire, l'intégration européenne est l'expérience politique majeure du XXe siècle. Nous  sommes en négociation quotidienne à la recherche de compromis malgré nos différences nationales et culturelles qui dans le reste du monde se résolvent malheureusement par la confrontation et le conflit. Il est donc tout à fait justifié que le comité Nobel ait souhaité distinguer l'Union Européenne.  

Ce prix remplit de fierté tous les citoyens européens. J'espère qu'il rappellera aux plus eurosceptiques, notamment à l'heure où les mouvements les plus populistes et europhobes semblent prospérer, que l'absence d'Union européenne a un coût. Il a été humain par le passé et il sera économique à l'avenir si nous ne parvenons pas à défendre des projets communs dans la mondialisation. Les bénéfices de l'intégration européenne ne sont pas un acquis. Ils doivent être défendus tous les jours, contre les forces centrifuges du nationalisme.

                                                                                                                                                                                                                                          

Gaz de Schiste: vers un cadre réglementaire européen

La commission environnement, santé et sécurité alimentaire du Parlement européen a adopté, le mercredi 19 septembre,  le rapport d'initiative du député polonais Boguslaw Sonik (PPE) sur les incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz et d'huile de schiste. Il a été adopté quasi à l'unanimité moins une abstention, témoignant d'un large compromis entre les groupes politiques.  Ce rapport qui comportait initialement 166 amendements a laissé la place à 14 amendements de compromis signés par tous les groupes politiques.

La commission de l'environnement a rappelé que la législation européenne est à l'heure actuelle insuffisante pour encadrer l'exploitation de ces énergies fossiles. Sans recommander l'adoption d'un moratoire au niveau européen, ce rapport reconnaît que le droit d'exploiter ou non le gaz de schiste doit relever d'une décision nationale conformément au principe de subsidiarité. Ce rapport conforte donc la décision du  gouvernement français de ne pas accorder les demandes de permis d'exploration du gaz de schiste, comme cela a été annoncé lors de la conférence environnementale du 14 septembre dernier.

Cependant, faute d'un moratoire à l'échelle européenne et dans le cas où certains Etats feraient le choix de cette technique, le rapport a rappelé que certains principes fondamentaux devaient être respectés, en premier lieu, le  principe " pollueur-payeur " afin de minimiser le facteur risque. La commission de l'environnement  a ainsi voté l'interdiction d'exploiter le gaz de schiste dans les espaces sensibles et a recommandé l'élaboration de plans spéciaux pour l'utilisation et le recyclage de l'eau accompagnant tout activité de fracturation. Conformément au règlement REACH, les sociétés d'exploitation devront préciser tous les produits chimiques qu'elles utilisent lors de ces opérations. Une étude d'impact environnemental obligatoire pour les forages d'exploration devra être également être fournie.

Par ailleurs, les entreprises seront tenues de fournir des garanties financières suffisantes pour couvrir tous les accidents. Je me réjouis également que dans ce rapport nous décidions que les fonds européens ne financeront pas la recherche et le développement du gaz de schiste. Finalement, nous avons demandé à la Commission européenne de tirer tous les enseignements des expériences américaines, en vue d'évaluer l'impact environnemental de cette technologie. Ce rapport d'initiative sera voté lors de la session d'octobre à Strasbourg.