Le blog de Gilles Pargneaux

Lancement du Groupe de travail contre l'ingérence de l'industrie du tabac

Le tabac est le seul produit de consommation légal qui tue ses utilisateurs lorsqu’ils suivent exactement les indications du fabricant.

Le tabagisme fait à l’heure actuelle près de 6 millions de victimes par an dans le monde, dont 700 000 en Europe (soit une ville de la taille de Francfort).

Ce chiffre pourrait atteindre huit millions en 2030.

Le tabac fait 73 000 victimes par an en France, soit 200 victimes par jour.

Pour inverser cette tendance inquiétante, une action forte doit être prise. Les mesures efficaces pour réduire la consommation de tabac sont connues.

L'une des difficultés majeures pour les appliquer est l'ingérence de l'industrie du tabac dans nos politiques publiques.  Cette ingérence de l’industrie du tabac est préméditée et continuelle. Elle se produit à tous les niveaux de la chaîne de production du tabac, depuis sa culture, sa transformation et sa commercialisation.

C'est pourquoi, j'ai souhaité créer avec Pauline DELPECH (Élue Europe-Écologie-Les Verts, 17Ème arrondissement de Paris), Frédérique RIES (ADLE), Robert ROCHEFORT (ADLE) José BOVE (Verts), Bart STAES (Verts), Michèle RIVASI (Verts), Younous OMARJEE (GUE), Eleonora EVI (EFDD) et Fabio Massimo CASTALDO (EFDD) un groupe de travail contre l'ingérence de l'industrie du tabac au Parlement européen.

Notre groupe se réunira pour la première fois aujourd'hui à Strasbourg.

La philosophie de notre groupe de travail est simple, mais radicalement différente de ce qui a été pratiqué jusqu’alors : il s’agit de bâtir une nouvelle politique antitabac qui ciblent les fabricants de tabac.

Pour y parvenir, nous nous sommes fixés 5 priorités :

1) Veiller à la transposition ambitieuse de la Directive Tabac, en poussant les États membres à aller plus loin

2) Exiger de l’UE et des États membres l’application stricte et sans délai de l’Article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac

3) Exiger la Ratification et la mise en œuvre du Protocole de l’OMS « visant à éliminer le commerce illicite du tabac »

4) Empêcher le renouvellement des accords douteux de coopération  entre l’UE et les fabricants de tabac

5) Établir un lien entre « paquet générique » et « traçabilité indépendante des produits du tabac »

Je vous tiendrai bien évidemment informés de l'évolution de nos travaux et de nos actions.

Signature par la France du protocole de l'OMS sur le tabac, un exemple à suivre

COMMUNIQUÉ de Gilles Pargneaux

Député européen

Vice-président de la Commission environnement
Président du Groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac

 

La France annonce aujourd’hui sa volonté de ratifier le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac ». Le projet de loi portant ratification est en effet examiné par le conseil des ministres.

« Président du Groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac au Parlement européen, je me réjouis de cette décision, et adresse mes félicitations au Président de la République François Hollande et au gouvernement de Manuel Valls.

 
L’initiative de la France a une vraie valeur d’exemple. Le tabac fait partout en effet l'objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport, et de sa consommation. L’Organisation Mondiale de la Santé estime que 10 à 12% des 6000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet de commerce illicite. Au-delà du manque à gagner fiscal – quelque 2,5 milliards d’euros par an pour la France, entre 12 et 15 milliards pour l’ensemble des pays membres de l’Union européenne -, au-delà des difficultés que cela pose aux buralistes, le commerce illicite du tabac sape les politiques antitabac des Etats en mettant à disposition des publics sensibles, et notamment des mineurs, des cigarettes à très bas prix. Or, un adolescent sur trois qui goûte à la cigarette deviendra un adulte fumeur régulier.

On comprend ainsi que les fabricants de tabac bénéficient de ce commerce illicite du tabac, lorsqu'ils ne l'organisent pas eux-mêmes. Il convient sans cesse de rappeler que 90% des cigarettes du commerce parallèle sont fabriquées dans les usines des cigarettiers, et vendues par eux. C’est la raison pour laquelle il convient de contrôler les flux de tabac, de sa fabrication jusqu’aux lieux de vente.
 
C’est l’objectif du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite », qui a été adopté le 12 novembre 2012 par la Conférence des Parties à Séoul. A cette date, 58 Etats l’ont signé, dont la France, le 10 janvier 2013, et l’Union européenne, le 20 décembre 2013. »

La ratification du protocole de l’OMS et la mise en œuvre de la traçabilité indépendante des produits du tabac sont deux des cinq priorités du Groupe de travail contre l'ingérence de l'industrie du tabac que Gilles Pargneaux a créé au Parlement européen, avec l’écrivain français Pauline Delpech, et les parlementaires européens Eleonora Evi, José Bové, Bart Staes, Michèle Rivasi, Frédérique Ries, Françoise Grossetête, Robert Rochefort et Fabio Massimo Castaldo.
 
La première réunion de ce groupe de travail se déroule ce mercredi 29 avril à Strasbourg. Gilles Pargneaux va demander à tous les députés européens d’écrire à Jean-Claude Juncker, Président de la Commission, et à tous les Etats membres, pour qu’ils s’engagent à suivre l’exemple de la France, en ratifiant sans délai le protocole de l’OMS, et en mettant en œuvre la traçabilité indépendante des produits du tabac.

Intervention en plénière sur la décharge budgétaire du Parlement européen pour l'année 2013

 

Le plastique, ce n’est pas toujours fantastique

Communiqué de presse - Strasbourg – mardi 28 avril 2015

S'il ne faut qu'une seconde pour fabriquer un sac plastique, il sera utilisé seulement 20 minutes en moyenne et polluera les écosystèmes pendant des siècles. Alors que les sacs plastiques à usage unique seront interdits en France à partir de 2016, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se sont battus pour une législation européenne la plus ambitieuse possible et sont satisfaits par le vote intervenu aujourd’hui.

« Il s’agit là d’une urgence : le plastique pollue, le plastique tue. Dans le Pacifique, un continent de plastique s’est formé, d’une superficie de 3,5 millions de km2. Au niveau de l'Union européenne, environ 100 milliards de sacs en plastique sont mis sur le marché chaque année ; beaucoup se retrouvent dans les mers et sur le littoral : rien qu'en France, on estime que 122 millions de sacs plastiques souillent 5 000 kilomètres de côtes ! » explique Gilles Pargneaux, membre de la commission de l’environnement.

« Pour remédier à cette situation, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus, fin novembre 2014, à un accord historique » ajoute l’eurodéputé.

Au cours des 18 prochains mois, les Etats membres devront choisir entre deux approches pour réduire l'utilisation de sacs en plastique légers :

• soit réduire le nombre de sacs en plastique légers utilisés par personne, soient 90 sacs/personne/année pour fin 2019 et pas plus de 40 sacs/personne/année pour 2025 (contre 200 actuellement);
• soit arrêter de donner des sacs gratuitement dans les points de vente alimentaires pour fin 2018.

Les Etats membres auront 18 mois pour intégrer les nouvelles règles dans leur législation nationale, une fois qu'elles seront entrées en vigueur. 

La Commission européenne et les Etats membres mèneront, par ailleurs, des campagnes d'information et de sensibilisation du public concernant les incidences négatives que l'utilisation excessive de ces sacs en plastique légers a sur l'environnement. 

« Deux ans après l’entrée en vigueur de la directive, la Commission devra faire un rapport et proposer de nouvelles mesures pour aller plus loin : nous serons au rendez-vous pour renforcer encore et toujours la protection de l’environnement ! » promet Gilles Pargneaux.