Le blog de Gilles Pargneaux

Vers de nouveaux droits pour les passagers aériens

Quatre ans après, l’Europe n’a toujours pas oublié la pagaille provoquée dans les aéroports par l’éruption du volcan islandais Eyjafjöll.

Pour nous éviter de devoir revivre pareille situation un jour, le Parlement européen vient d’adopter une législation européenne qui va dans le sens des préoccupations exprimées par les passagers aériens plutôt que dans celui des compagnies aériennes.

Adopté par 580 voix pour, 41 contre et 48 abstentions, ce règlement fixe de nouvelles règles telles que :

Indemnisation des retards : Les passagers auront droit à une indemnisation financière non seulement en cas d'annulation d'un vol mais aussi de retard. C'est la conséquence de plusieurs arrêts de la Cour de Justice européenne. Le dédommagement serait dû après 3 heures de retard pour les vols de maximum 3 500 km (ce qui inclut donc tous les vols intra-communautaires), après 5 heures de retard pour les vols jusqu'à 6 000 km et 7 heures pour les vols plus longs. Quelles compensations ? On va de 300 à 600 euros selon la distance. Ce sont les mêmes montants pour les vols annulés.

Modification d'horaires : Lorsque les vols sont retardés, des informations sur les nouveaux horaires devraient être communiquées aux passagers au plus tard 30 minutes après l'horaire de départ initial. Les passagers qui n'ont pas utilisé leur billet aller pourront utiliser leur billet retour.

Bagages : Les passagers devraient être informés au plus tôt, dans la procédure de réservation du nombre de bagages autorisés. Le nombre de bagages à mains sera augmenté pour inclure un manteau, un sac à main et un sac d'achat à l'aéroport.

Plaintes : Si les compagnies aériennes ne répondent pas à une plainte dans les deux mois, celle-ci sera considérée comme acceptée. Celles qui citent des "circonstances exceptionnelles" pour ne pas avoir à indemniser les passagers devront donner des explications par écrit. Le nouveau texte comprend une liste exhaustive des circonstances exceptionnelles telles que les collisions avec un oiseau, les troubles politiques ou encore les conflits du travail imprévus. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles qui durent, telles que l'éruption en 2010 du volcan islandais, la responsabilité des transporteurs aériens en matière d'hébergement sera limitée à 5 nuits.

Faillites : Pour garantir que les passagers ne soient pas immobilisés en cas de faillite d'une compagnie aérienne, le Parlement a inséré des conditions destinées aux transporteurs aériens tels que la souscription à une assurance ou la création de fonds de garantie.

Liste des compagnies aériennes en infraction : A partir du 1er mai 2015, la Commission européenne devra publier sur son site internet la liste des compagnies aériennes qui contreviennent trop fréquemment aux nouvelles règles.

Ce texte doit à présent faire l’objet d’un accord entre le Conseil européen et le Parlement européen pour que les passagers puissent rapidement bénéficier de ces nouveaux droits.

En Centrafrique, l’Europe ne peut plus être dans la demi-mesure

Le Parlement européen a auditionné le 5 février 2014 Evangélos Venizelos, représentant de Catherine Ashton, Haute Représentante aux Affaires Etrangères de l’Union européenne sur le cas de la Centrafrique. Gilles PARGNEAUX a participé à ce débat à Strasbourg.

En une semaine, c'est encore 75 personnes qui ont été tuées et depuis le début du conflit ce sont des milliers de morts et des centaines de milliers de déplacés que l'on comptabilise en Centrafrique...

Je salue donc une nouvelle fois le courage politique du Président de la République François Hollande tout comme le courage des militaires français qui ont évités un génocide pourtant annoncé.

La vraie question aujourd’hui pour nous européens est la suivante : L'Union européenne est-elle à la hauteur dans la situation que nous connaissons aujourd'hui?

Force est de constater que le Conseil européen a approuvé la première action militaire européenne depuis plus de 6 ans. Cependant, seuls 6 pays sur les 28 États membres sont aujourd'hui enclins à fournir une assistance en termes d'hommes, celle dont les centrafricains ont le plus urgemment besoin. À terme c'est 10 000 hommes qui sont nécessaire pour apporter la sécurité à ce pays, or, même avec la promesse de 500 hommes supplémentaires, les forces françaises, européennes et africaines sont environ 6000 aujourd’hui.

Une nouvelle fois, la lenteur de l’action européenne rappelle le manque de prise de conscience de l'urgence sécuritaire en Centrafrique de la part des européens. Tous les Etats membres doivent contribuer à cette mission, y compris financièrement. Ce qui est en cause c’est les valeurs de l’Europe et son rôle dans la construction de la paix à l’échelle mondiale. - L'Europe doit faire de son retour militaire un succès, elle ne peut donc pas être dans la demi-mesure!

En plus de la sécurité, il faut désormais gagner la paix. Je tiens à féliciter l'effort financier de l'Union européenne qui a débloqué presque 200 millions d'euros pour soutenir les missions de l'ONU et le processus de transition politique au Centrafrique. La paix se gagnera par le développement de l'Etat de droit et des services publics minimum. Assurer la sécurité et renforcer le processus politique en Centrafrique sont les deux défis qui se présentent aujourd'hui devant l'Union européenne.

Table ronde "Une majorité de gauche au Parlement européen". Mon intervention à 17min50s

Table ronde 3 "Une majorité de gauche pour une... par PartiSocialiste 

Le Parlement européen presse les institutions européennes d'être plus ambitieuses dans la lutte contre le changement climatique

Le Parlement européen vient d'adopter ce mercredi 5 février le rapport "un cadre climat-énergie à l'horizon 2030" avec 341 voix en faveur et 263 contre. Avec ce rapport, les députés européens appellent le Conseil européen et la Commission à revoir à la hausse leurs ambitions en matière de lutte contre le changement climatique.
 
Le 22 janvier 2014, la Commission européenne a proposé ses objectifs énergie et climat à l'horizon 2030. Un seul objectif est réellement contraignant, celui d'une réduction de 40% des émissions de CO2. Elle vise aussi une part de 27% d'énergies renouvelables au niveau européen, mais sans déclinaisons nationales obligatoires, ce qui rendra la mise en œuvre incertaine. Rien n'est proposé sur l'efficacité énergétique alors qu'il s'agit du vivier de gains économiques et climatiques le plus important pour l'Union européenne. Beaucoup de mots et de papier pour finalement pas grand-chose d'après moi.
 
Réductions des émission de gaz à effet de serre, promotion des énergies renouvelables et augmentation de l'efficacité énergétique, voilà l'ensemble des objectifs qui doivent être contraignants pour l'Union européenne si l'on souhaite contenir le réchauffement de la planète en dessous de 2 degrés.
 
Avec ce rapport, les socialistes européens se sont prononcés pour des objectifs multiples et contraignants, loin des propositions timorées de la Commission européenne. Sans une position européenne claire et forte, je ne vois pas comment nous pourrons convaincre l'ensemble des pays de la planète de limiter juridiquement leurs émissions de CO2 lors de la conférence de Paris en 2015.
 
Depuis 20 ans, la création d'une grande politique en faveur de l'environnement nous a permis de lutter le changement climatique de façon très efficace. Si nous avons presque atteint nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre six années avant l'échéance de 2020, c'est bien parce que notre politique est active et contraignante. Ne nous arrêtons pas en si bon chemin! C'est la préservation de la planète mais aussi des emplois, une amélioration de notre santé et de notre industrie qui seront l'aboutissement de tous nos efforts.