Le blog de Gilles Pargneaux

REACH: de nouveaux retards dans la procédure d'enregistrement

En septembre dernier, j'avais adressé la question suivante à la Commission européenne:

Il ne reste plus que deux mois avant la première échéance d'enregistrement REACH. La première échéance d'enregistrement est fixée au 30 novembre 2010.

Pourtant, les éléments communiqués par l'Agence européenne des produits chimiques sont inquiétants: à ce jour, le nombre de déclarants principaux désignés au sein des forums, et signalés à l'Agence européenne, représente à peine la moitié du nombre attendu pour les entreprises situées en France. Il est urgent que les entreprises concernées se mobilisent.

Dans son communiqué du 27 septembre 2010, l'Agence européenne des produits chimiques a indiqué que certaines difficultés spécifiques rencontrées par les entreprises pourraient être prises en compte concernant le respect de l'échéance du 30 novembre 2010. Dans ces cas, à condition d'apporter une justification circonstanciée, le déclarant pourra compléter son dossier ultérieurement.

La Commission peut-elle m'indiquer les raisons de ces retards et me préciser si un report de l'échéance du 30 novembre 2010 est déjà envisagé par l'Agence européenne des produits chimiques?

La Commission vient de m'adresser les éléments de réponse suivants:

L’Agence européenne des Produits chimiques (ECHA) publie et maintient à jour sur son site internet les statistiques concernant le nombre de dossiers enregistrés.

Les services de la Commission estiment que le nombre final d’enregistrements effectifs à la date du 30 novembre 2010 s'élèvera à 25 000 dossiers. A la date du 8 novembre 2010, 14 015 dossiers avaient été soumis, dont 10 619 enregistrés. Des entreprises françaises ont soumis  1 216 dossiers, soit 9.1% du total.

Ce nombre est appelé à évoluer considérablement les prochaines semaines étant donné que de nombreux déclarants enverront leurs dossier à l’ECHA dans les derniers jours précédant l’échéance d’enregistrement. Le même phénomène avait été observé lors de la soumission des dossiers de pré-enregistrement en 2008.

L'honorable parlementaire a raison de rappeler que la mobilisation des entreprises est cruciale à ce stade de la mise en œuvre de REACH. Pour cette raison, la Commission redouble d’efforts de communication et de concertation vis-à-vis des associations industrielles avec lesquelles elle travaille. Le « Directors Contact Group » (groupe de contact des directeurs) rassemble les services de la Commission et de l’ECHA ainsi que les principales associations industrielles concernées par REACH, afin de diffuser un message efficace aux entreprises dans toute l’Union concernant l’échéance d’enregistrement. Récemment, les services de la Commission ont également réuni sous les auspices du « Directors Contact Group » les représentants d’associations industrielles représentant les utilisateurs en aval, soumis eux aussi à d’importantes obligations d’information au sein de la chaîne d’approvisionnement, en vertu de REACH.

L'honorable parlementaire mentionne dans sa requête le communiqué du 27 septembre 2010 de l’ECHA, par lequel l’Agence entend signifier aux entreprises de bonne foi rencontrant des difficultés exceptionnelles, la possibilité de compléter leur dossier à une date ultérieure. Les circonstances exceptionnelles que l’ECHA peut éventuellement prendre en compte - au cas par cas - sont décrites dans le communiqué. En aucun cas, cette communication ne peut signifier un report global des échéances pour les déclarants. Au contraire, ce mécanisme représente une réponse aux problèmes spécifiques et individuels de certaines entreprises, qui sont pris en compte selon l'appréciation de l’ECHA.

Champix: le nouveau scandale médical

Plus de 1 200 plaintes ont été déposées aux États-Unis contre les effets secondaires du Chantix, médicament de sevrage tabagique de Pfizer accusé de déclencher des pensées suicidaires, voire des passages à l'acte. Le Chantix autorisé sur le marché américain en 2006 l'est sur le marché français sous le nom Champix depuis 2007.

Fin 2008, le bilan de pharmacovigilance de médicament, établi après 14 mois de commercialisation en France sur environ  468.000 patients traités, rapportait 1.700 notifications d’effets indésirables dont 174 cas graves concernant essentiellement des troubles psychiatriques (92 cas), cardiovasculaires  (24 cas) et neurologiques (16 cas). Les cas de troubles psychiatriques concernaient pour l'essentiel des idées et des comportements suicidaires.

12 décès avaient alors été rapportés (dont 7 cas de suicide). La plupart des  patients ayant développé ces troubles ne présentaient pas d'antécédents psychiatriques connus avant la prise de Champix.

Ce constat n’avait toutefois pas conduit l’Agence européenne du médicament ou l’Afssaps à retirer le produit du marché car les études ne remettaient pas en cause le rapport bénéfice/risque du traitement. La mention de ces effets indésirables avait néanmoins été ajoutée à la notice.

Les multiples plaintes déposées aux Etats-Unis et le constat posé en France fin 2008 devraient inciter l'Agence européenne des médicaments à rapidement réévaluer le "rapport bénéfice/risque" du Champix.

La Commission peut-elle m'indiquer si elle entend demander à l'Agence européenne des médicaments d'élaborer une nouvelle étude sur ce produit?

Une réaction rapide de l'Union européenne est nécessaire. Il ne s'agit pas de répéter les erreurs commises dans le cadre de la commercialisation du médicament Médiator. Une prise de décision tardive pourrait, une fois de plus, se révéler très préjudiciable.

Bisphénol A: l'attente d'une position européenne cohérente

L'Agence européenne pour la sécurité des aliments (AESA) a déclaré vendredi 1er octobre que le bisphénol A ne présenterait aucun danger pour la santé. Le composé chimique, utilisé notamment dans les biberons, est pourtant déjà interdit en France et au Danemark.

Cette nouvelle évaluation avait été commandée par la Commission européenne au vu des 800 nouvelles études scientifiques effectuées par des scientifiques du monde entier sur la dangerosité de la molécule.

Depuis juin 2010, à la suite d’un rapport de l'Inserm lui aussi peu concluant, la France a finalement interdit la commercialisation et la fabrication de biberons contenant du bisphénol A. Le Danemark quant à lui a frappé plus fort : le BPA est désormais interdit dans tous les produits alimentaires destinés aux enfants de moins de 3 ans. L’Australie et certains états des États-Unis ont eux aussi banni cette molécule des biberons.

Pour ces raisons, j'ai estimé nécessaire d'adresser les questions suivantes à la Commission européenne:

La Commission peut-elle m'indiquer si elle prendra en compte l'avis de l'Agence européenne pour la sécurité des aliments dans sa décision concernant l'interdiction de cette molécule? Quand la Commission rendra-t-elle une décision ferme sur cette question?

La Commission vient de m'adresser les éléments de réponse suivants:

La Commission analyse actuellement l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments ainsi que les raisons fournies par le Danemark et la France pour justifier les mesures d'interdiction prises au niveau national. La Commission a déjà eu une première discussion avec les États membres sur les différentes solutions envisageables pour réduire autant que possible l'exposition des nourrissons au BPA. Elle a également contacté les professionnels du secteur afin d'étudier l'utilisation d'autres matériaux plastiques, ne contenant pas de bisphénol A. Bientôt, elle aura examiné l'ensemble des éléments nécessaires à l'adoption d'une position et informera les États membres dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

Les récentes études sur les dangers du Bisphénol A me poussent à demander davantage de précisions à la Commission, notamment sur la présence croissante de ce produit dans les objets du quotidien. Je vous tiendrai, bien sûr, informer des résultats de ma démarche.

L'huile de palme: néfaste pour la santé et l'environnement

Extraite du fruit du palmier à huile d’Afrique, l’huile de palme est une graisse végétale à haut rendement, d’un très faible coût de production, actuellement la plus consommée au monde. Elle représente 1/3 des huiles végétales produites dans le monde, en deuxième position derrière l’huile de soja.

Elle est à 80 % utilisée dans l’industrie agroalimentaire, les 20 % restants étant dévolus aux cosmétiques et aux agrocarburants. L’Indonésie, la Malaisie, les îles de Bornéo et Sumatra produisent à eux seuls plus de 85 % de la production mondiale, destinés pour 80 % à l’exportation. Cette culture intensive (les surfaces ont jusqu’à quintuplé en 20 ans) et exponentielle cause déjà un désastre environnemental et pourrait bien causer un désastre sanitaire à long terme.

Plus de 10 % (et parfois jusqu’à 50 % selon les pays) des produits alimentaires finis que nous achetons contiennent de l’huile de palme, sous son appellation ou sous celle d’huile végétale, la législation n’obligeant pas le fabricant à préciser ni sa nature, ni les quantités.

Chips, pâte à tartiner, biscuits, céréales, margarine, barres chocolatées, plats préparés, pâte à tarte, sauces, glaces, pâtes fraîches, soupes, biscottes etc. en contiennent.

La composition de l’huile de palme s’apparente plus à celle d’une graisse animale qu’à une huile végétale. Bourrée d’acides gras saturés (48.5 %), elle favorise donc elle aussi le développement des maladies cardiovasculaires, une augmentation du taux sanguin de cholestérol, certains cancers, le diabète et autres maladies chroniques.

Pour ces raisons, j'ai donc estimé indispensable d'adresser les questions suivantes à la Commission européenne:

 La Commission peut-elle me préciser ce qu'elle entend mettre en œuvre pour garantir:

- une information précise pour chaque produit plutôt que la simple mention "huile végétale",

- la mise en place d’une traçabilité pour assurer au consommateur que les produits contenant de l’huile de palme n’ont pas contribué à la déforestation

- un engagement dans la mise en place de filières de production soutenable d’huile de palme et non pas un simple verdissement de façade.

La Commission européenne vient de m'adresser les éléments de réponse suivants:

Actuellement, les huiles raffinées autres que l'huile d'olive (qui relève de dispositions réglementaires spécifiques) peuvent être désignées sous l'appellation « huile », complétée le cas échéant de l'adjectif « végétale » ou « animale », ou d'une indication de leur origine végétale ou animale particulière, conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 2000/13/CE.

Les vastes consultations qui ont précédé l'adoption de la proposition de la Commission d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires n'ayant pas mis en évidence la nécessité de fournir des informations plus précises en la matière, les dispositions réglementaires en vigueur restent d'application dans ladite proposition.

Le Parlement, dans son Rapport du 16 juin 2010, a adopté la position selon laquelle les huiles végétales doivent être désignées sous le nom « huile », complété par l'indication de leur origine végétale spécifique. Au cours du débat en première lecture, la Commission a estimé que cette disposition serait disproportionnée parce qu'elle imposerait des contraintes excessives aux exploitants du secteur alimentaire. Elle restreindrait notamment la possibilité pour ce secteur industriel d'utiliser des ingrédients différents en fonction de leur disponibilité sur le marché.

Par ailleurs, la proposition contient aussi des dispositions sur l'étiquetage nutritionnel. Il est proposé que la majorité des denrées alimentaires transformées portent obligatoirement un étiquetage nutritionnel mentionnant notamment la teneur en matière grasse saturée. Ces informations devraient aider les consommateurs à faire des choix alimentaires en connaissance de cause au regard de la teneur en matière grasse des aliments.

Les directives sur les énergies issues de sources renouvelables et la qualité des carburants ont introduit des critères de durabilité, applicables à l'huile de palme utilisée dans les biocarburants et les bioliquides dans l'UE, qui empêchent la conversion des terres riches en carbone et des zones de grande valeur en termes de diversité biologique et qui nécessitent des réductions minimales des gaz à effet de serre en comparaison des combustibles fossiles. Quant aux utilisations non énergétiques de l'huile de palme, la Commission encourage, au travers notamment d'initiatives privées comme la Table ronde sur la production d'huile de palme durable (Round Table on Sustainable Palm Oil-RSPO), la production durable d'huile de palme et d'autres produits. En-dehors du cadre de la directive susmentionnée, la Commission ne propose rien concernant la traçabilité ou d'autres exigences au regard de l'huile de palme.