Le blog de Gilles Pargneaux

Question à la Commission européenne: situation de SeaFrance

Lors de l'heure des questions à la Commission européenne, j'ai interpellé Michel Barnier, Commissaire européen au Marché Interieur, sur la situation de SeaFrance et de ses 880 salariés. Sujet vital pour la région Nord-Pas-de-Calais. 

En effet, alors que la France va faire appel de la décision de la Commission européenne qui invalide le plan de sauvetage de la société de ferries SeaFrance par son actionnaire public, la SNCF, j'ai demandé si la Commission envisageait un assouplissement des règles en matière d'aides d'Etat lorsqu'il s'agit de défendre l'emploi en pleine crise économique.

Mon intervention intervient alors que le tribunal de commerce de Paris doit se prononcer demain sur les offres de reprise présentées pour la société de transport transmanche actuellement en redressement judiciaire, dont celle déposée par le consortium regroupant le danois DFDS et le groupe Louis-Dreyfus Armateurs à travers sa filiale LD Lines.

Je vous tiendrai informés dès que la réponse de la Commission européenne m'aura été transmise.

 

Le renforcement de la pharmacovigilance au niveau européen

Le Médiator a été utilisé comme référence afin de réaliser un stress-test permettant d'évaluer le nouveau système de pharmacovigilance au niveau européen.

À cet effet, il a été annoncé qu'une réunion devait se dérouler à Budapest au début du mois d'avril de cette année afin de clarifier et d'obtenir les conclusions de ce stress-test.

Au vu des enjeux et de l'importance d'un renforcement du système de pharmacovigilance, j'ai demandé à la Commission européenne si elle était en  possession les conclusions qui ont été tirées de cette rencontre et si elle pouvait nous faire savoir par quel moyen elle envisage de les communiquer. Retrouvez ci-dessous la réponse de la Commission européenne:

"La réunion d’avril 2011 a représenté l’une des occasions qu’a eues la Commission d’expliquer les résultats de la simulation de crise effectuée sur la législation de l’UE relative à la pharmacovigilance.

À la suite de la simulation de crise, la Commission a inclus certaines dispositions de pharmacovigilance dans ses propositions modifiées concernant les informations aux patients, adoptées par la Commission le 11 octobre 2011. Ces propositions, qui visent à renforcer encore davantage le système actuel de contrôle de la sécurité des médicaments dans l’UE, sont les suivantes:

•  lorsqu’un État membre prend une mesure d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament, celle-ci sera automatiquement évaluée au niveau européen pour garantir une action commune dans l’ensemble de l’UE;
• lorsque les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché prennent des mesures volontaires de retrait d’un produit du marché, ils doivent en indiquer les raisons aux autorités compétentes;
• la nouvelle liste publique des médicaments soumis à un contrôle supplémentaire inclura tous les médicaments soumis à des conditions de sécurité postautorisation.

Les propositions modifiées relatives à la fourniture d’informations aux patients seront maintenant débattues par le Parlement et le Conseil des ministres".

Je vous tiendrai également informés des conclusions de nos débats au sein du Parlement européen.

 

Enlèvement de trois ressortissants européens à Tindouf

Trois ressortissants européens, deux espagnols et une  italienne, ont été enlevés dans les camps contrôlés par le Polisario à Tindouf, en territoire Algérien. Cet enlèvement intervient au moment où l’insécurité dans la zone sahélo-saharienne devient une préoccupation croissante pour les Etats du Maghreb comme pour les Etats membres de l’Union Européenne. Cette zone est devenue une véritable plaque tournante de la contrebande de denrées alimentaires détournées de l’aide humanitaire européenne, du trafic de drogues et de traites d’êtres humains, et autres trafic d’armes légères et de petit calibre.

Les enlèvements constituent une manne significative de cette économie du crime florissante, qui n’a de cesse de renforcer les assises d’Al-Qaïda au Maghreb Islamique (Aqmi).

Des sources gouvernementales et des médias internationaux font état de complicités dont les ravisseurs auraient bénéficié de la part des membres du Polisario, qui leur auraient fourni des armes, des renseignements précis sur le lieu des ressortissants européens, ainsi qu’un soutien logistique pour entrer et sortir des camps de réfugiés.

L’Union Européenne, qui est le premier pourvoyeur d’aide humanitaire aux camps du Polisario, se doit de tirer au clair toutes les responsabilités, y compris celle des dirigeants des camps et de leur Etat d’accueil.

Dans ces conditions, j'ai tenu à poser les questions suivantes à la Commission européenne:

 

1. Quelles informations la Haut Représentante est-elle en mesure de donner concernant les circonstances précises de l’enlèvement des trois ressortissants européens dans les camps du Polisario en territoire algérien ?

1. Comment l’UE  compte-t-elle assurer la sécurité de ses citoyens  dans cette région ou ni l'Algérie et encore moins le Polisario sont capables de contrôler?
2. Quelles mesures l’UE compte-t-elle prendre pour assurer la sécurité des populations des camps ?
3. N'est-il pas temps d’inviter l'Algérie à autoriser le HCR à avoir un accès direct et permanent aux camps de Tindouf  en vue d'en recenser la population et constater de visu leurs conditions de vie?
4. N'est-il pas temps de démanteler ces camps et permettre à leurs habitants de rentrer chez eux au Maroc, à la faveur d’une solution politique négociée sur la base du réalisme et du compromis ?

Je vous tiendrai informés, dès réception de la réponse de la Commission européenne.

 

Epidémie de rougeole en France

D'après le rapport mensuel d'août 2011 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) sur l'épidémie de rougeole en Europe, la France apparaît clairement comme premier foyer des cas signalés. Elle totalise à cet effet 14500 cas enregistrés soit 51 % des cas européens, et parmi ces derniers, 6 des 8 cas mortels sur l'année 2011.

Il convient de rappeler que compte tenue de cette recrudescence des cas de rougeole, particulièrement importante en France, l'objectif d'éradications qui était fixé à 2010 par le bureau régional de l'Organisation Mondiale de la Santé a été repoussé à 2015 pour l'Europe.

Il est constaté que, malgré les recommandations de 2005 de l'Institut de veille sanitaire français, demandant que deux doses de vaccin soient administrées avant l'âge de 24 mois, la deuxième dose de vaccin n'est pas administrée en France et que pour la première dose, elle est administrée à 90 %.

De plus, toujours selon l'ECDC, la France aurait une part de responsabilité quant aux nombreux cas observés dans les pays limitrophes. Des cas de rougeole, dont la souche proviendrait de France métropolitaine, ont également été enregistrés sur l'île de la Réunion.

Aussi, face à un tel constat, j'ai demandé à la Commission européennes quelles étaient les recommandations supplémentaires qu'elle comptait donner aux autorités sanitaires françaises pour d'éviter la propagation des cas de rougeole.

Je vous tiendrai informés dès que j'aurais obtenu une réponse de la part de la Commission européenne.