Trois jours après la journée internationale des droits des femmes, et contre toute attente, le Parlement européen a rejeté aujourd’hui un rapport d’initiative sur l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'Union européenne en 2012.
Dans un rapport, le Parlement européen voulait rappeler un droit qui nous semble fondamentaux mais qui est paradoxalement loin d'être acquis pour l'ensemble de la classe politique européenne : le droit à l'égalité entre les hommes et les femmes.
Plus vulnérables face à une crise économique sans précédent, les femmes sont plus sujettes au risque de pauvreté que les hommes, c'est pourquoi il était nécessaire de rappeler fortement notre engagement contre les discriminations salariales et pour le droit d'être à la fois mère et travailleuse.
Je ne peux être qu'effaré devant le bafouement des droits des femmes de la part les députés européens de droite dans leur vote qui a amené au rejet de ce texte. Ils semblent ignorer les batailles menées de longue date pour l'égalité des droits, laissant ainsi triompher une vision réactionnaire et délétère de notre société.
Une Européenne sur trois subit aujourd'hui des violences physiques ou sexuelles. Les atrocités qui se déroulent aujourd'hui en Syrie et ailleurs nous révulsent au plus haut point. Aujourd’hui, par ce vote, c’est non seulement les femmes qui sont insultées et agressées, mais l’ensemble de la société et de nos valeurs.
mercredi 12 mars 2014
mercredi 26 février 2014
Les cheminots européens contre la libéralisation du rail
Hier, j'ai participé à Strasbourg à une manifestation organisée par la fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) contre les propositions du quatrième paquet ferroviaire.
2 600 cheminots, représentant 17 pays venus pour l'essentiel de France, d'Allemagne, d'Autriche et de Belgique, sont venus dire non à l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires en Europe, non à la séparation de l'infrastructure et de l'exploitation dans les entreprises nationales du secteur et non à l'instauration d'un service minimum en cas de grève.
A la veille du vote en séance plénière, je suis intervenu pour leur exprimer mon plein soutien.
Quand le Parlement européen fait dérailler la libéralisation ferroviaire
Aujourd’hui, le Parlement européen était amené à se prononcer sur le 4ème paquet ferroviaire, 4ème volet de réformes du rail engagées au niveau européen.
Ce dernier a pour objectifs la mise en place d’une séparation institutionnelle entre les gestionnaires d’infrastructure et les opérateurs, l’ouverture à la concurrence le transport national de passagers et l’amélioration de l’interopérabilité des réseaux ferroviaires en Europe.
Si je soutiens pleinement le dernier objectif, les deux autres sont à mes yeux plus contestables.
Les promesses de l’ouverture du marché, à savoir le renforcement de l’efficience, la baisse des coûts et l’amélioration de la qualité des services ne sont pas corroborées par la réalité.
Au contraire, les effets néfastes de la libéralisation des services publics concernant notamment les services de transport ferroviaire sont:
‐ une concurrence aux dépens de la qualité, mettant par ailleurs en cause la fiabilité du service et où les perdants finaux sont les usagers et les salariés
‐ le dumping social à la place d’emplois de qualité
‐ l'impact sur la sécurité alors que la priorité est la recherche du bénéfice en lieu et place des réinvestissements dans le renouvellement du matériel roulant
‐ l’implication des budgets nationaux au secours des secteurs et lignes moins rentables délaissés par le secteur privé ce qui engendre des dépenses publiques à charge du contribuable
‐ la fragmentation des services et l'instauration de nouvelles politiques des prix au détriment du niveau de prix abordable au bénéfice des usagers finaux.
Au cours des dernières décennies, la libéralisation ferroviaire s’est poursuivie à marche forcée en dépit du désastre économique, social et écologique qu’elle a déjà occasionné dans les pays qui lui ont servi de laboratoire : la libéralisation britannique est, à titre d'exemple, un échec cuisant.
Ce constat ne peut être ignoré. Avant d’adopter une nouvelle législation, la Commission européenne aurait dû mener une évaluation des trois premiers paquets ferroviaires en matière d’évolution des tarifs, d’accessibilité au service public ferroviaire, de progrès écologique, du nombre et de la qualité des emplois dans le secteur. Évidemment, elle ne l’a pas fait !
C’est pourquoi, les socialistes français ont rejeté aujourd'hui le rapport sur l’ouverture à la concurrence en séance plénière.
Sur la question de la gouvernance ferroviaire, je défends l’idée qu’un modèle unique imposé à toute l’Europe, en plus d’être une potentielle catastrophe d’un point de vue organisationnel, est également illégitime.
Aucune preuve ne tend à démontrer que la séparation totale soit le meilleure modèle en termes d’efficacité économique et concurrentielle du système ferroviaire.
Au contraire, son impact perturbateur sur le fonctionnement se dessine clairement en France mais également aux Pays-Bas et au Royaume Uni, où de nouvelles formes de coopération renforcée entre gestionnaire d’infrastructure et entreprises ferroviaires sont expérimentées.
Rien n’indique que la « séparation verticale » entre le gestionnaire d’infrastructure et l’entreprise ferroviaire soit la solution miracle.
Après avoir examiné les différentes pratiques en vigueur dans les États membres, je reste convaincu que le modèle organisationnel dans lequel le gestionnaire d’infrastructure appartient à un groupe qui exerce également des activités d’entreprise ferroviaire reste le plus efficace sur les plans opérationnel et financier dans un grand nombre de cas.
Pour améliorer cette directive, j’ai déposé, avec 71 membres de toutes nationalités et de tous groupes politiques, une série d’amendements.
Ces amendements offrent une plus grande souplesse en matière de gouvernance ferroviaire. Nous conservons un objectif d’indépendance entre les activités du gestionnaire d’infrastructure et celles de l’entreprise ferroviaire tout en permettant une certaine flexibilité.
Mes amendements ont été soutenus et adoptés à une très large majorité aujourd’hui lors du vote en séance plénière. C’est une grande victoire ! Le rapport sur la gouvernance ferroviaire européenne constitue à présent une meilleure base législative pour entamer les négociations avec le Conseil européen et la Commission européenne à l’automne 2014.
jeudi 06 février 2014
Vers de nouveaux droits pour les passagers aériens
Quatre ans après, l’Europe n’a toujours pas oublié la pagaille provoquée dans les aéroports par l’éruption du volcan islandais Eyjafjöll.
Pour nous éviter de devoir revivre pareille situation un jour, le Parlement européen vient d’adopter une législation européenne qui va dans le sens des préoccupations exprimées par les passagers aériens plutôt que dans celui des compagnies aériennes.
Adopté par 580 voix pour, 41 contre et 48 abstentions, ce règlement fixe de nouvelles règles telles que :
Indemnisation des retards : Les passagers auront droit à une indemnisation financière non seulement en cas d'annulation d'un vol mais aussi de retard. C'est la conséquence de plusieurs arrêts de la Cour de Justice européenne. Le dédommagement serait dû après 3 heures de retard pour les vols de maximum 3 500 km (ce qui inclut donc tous les vols intra-communautaires), après 5 heures de retard pour les vols jusqu'à 6 000 km et 7 heures pour les vols plus longs. Quelles compensations ? On va de 300 à 600 euros selon la distance. Ce sont les mêmes montants pour les vols annulés.
Modification d'horaires : Lorsque les vols sont retardés, des informations sur les nouveaux horaires devraient être communiquées aux passagers au plus tard 30 minutes après l'horaire de départ initial. Les passagers qui n'ont pas utilisé leur billet aller pourront utiliser leur billet retour.
Bagages : Les passagers devraient être informés au plus tôt, dans la procédure de réservation du nombre de bagages autorisés. Le nombre de bagages à mains sera augmenté pour inclure un manteau, un sac à main et un sac d'achat à l'aéroport.
Plaintes : Si les compagnies aériennes ne répondent pas à une plainte dans les deux mois, celle-ci sera considérée comme acceptée. Celles qui citent des "circonstances exceptionnelles" pour ne pas avoir à indemniser les passagers devront donner des explications par écrit. Le nouveau texte comprend une liste exhaustive des circonstances exceptionnelles telles que les collisions avec un oiseau, les troubles politiques ou encore les conflits du travail imprévus. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles qui durent, telles que l'éruption en 2010 du volcan islandais, la responsabilité des transporteurs aériens en matière d'hébergement sera limitée à 5 nuits.
Faillites : Pour garantir que les passagers ne soient pas immobilisés en cas de faillite d'une compagnie aérienne, le Parlement a inséré des conditions destinées aux transporteurs aériens tels que la souscription à une assurance ou la création de fonds de garantie.
Liste des compagnies aériennes en infraction : A partir du 1er mai 2015, la Commission européenne devra publier sur son site internet la liste des compagnies aériennes qui contreviennent trop fréquemment aux nouvelles règles.
Ce texte doit à présent faire l’objet d’un accord entre le Conseil européen et le Parlement européen pour que les passagers puissent rapidement bénéficier de ces nouveaux droits.