Le blog de Gilles Pargneaux

Gouvernance économique: éviter une gestion "intergouvernementale" de l'Europe!

Le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy était au Parlement européen ce mardi. Il a présenté les conclusions du dernier sommet européen et a débattu avec notre assemblée de la situation en Egypte, de l'énergie et l'innovation mais surtout de la reprise économique et de la proposition franco-allemande d'un "pacte de compétitivité".

Au cours des débats, nous avons exprimé notre mécontentement au sujet de ce "pacte" proposé par la France et l'Allemagne pour soi-disant éviter de nouvelles crises de la dette, en regrettant notamment la méthode "intergouvernementale" prônée par les deux pays.

Une fois encore c'est la méthode intergouvernementale qui est utilisée dans ce "pacte franco-allemand". Cette méthode n'a jamais fonctionné par le passé et ne fonctionnera toujours pas l'avenir. Nous devons contrer cette tendance grandissante à la gestion "intergouvernementale" de l'Europe qui tend de plus en plus à marginaliser les institutions communautaires.

Une réflexion plus globale doit se poursuivre au niveau communautaire, et ce sous l'impulsion de la Commission européenne et du Parlement européen.  La Commission ne doit en aucun cas devenir qu'un pâle exécutant des décisions du Conseil européen. Chaque institution doit retrouver sa place pour mettre fin aux dysfonctionnements majeurs observés ces dernières années.

Face à ces critiques, M.Van Rompuy a assuré que la Chancelière allemande et le Président français n'avaient déposé vendredi aucun texte concret. Selon lui, il n'y avait aucune suggestion, aucun plan. En réponse à cette affirmation, nous n'avons pas manqué l'occasion de brandir les copies d'un texte intitulé "pacte de compétitivité" qui avait fuit en marge du Conseil européen la semaine dernière.  

Pour clore les débats, le Président du Conseil a souligné que ce serait lui-même et le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui feraient des propositions de réforme lors du sommet de la zone euro programmé à la mi-mars. A cette occasion, les dirigeants des 17 pays de la zone euro se réuniront pour discuter d'un plan d'action visant à éviter de nouvelles crises de la dette.

Je vous propose de découvrir la retransmission des débats en cliquant sur le lien suivant:

Voir la vidéo de la Conférence des Présidents

Découvrez les sujets de la plénière

Le Parlement européen se réunit en mini-session plénière les 2 et 3 février à Bruxelles. Les débats et les votes porteront principalement sur les questions suivantes:

Une meilleure gestion des déchets électriques et électroniques. Le Parlement se prononcera jeudi 3 février sur la collecte et le recyclage, les formalités administratives et l'exportation illégale de déchets électriques et électroniques. Des réfrigérateurs hors services aux téléphones dont on ne veut plus, le volume de ce type de déchets croît rapidement en Europe.

Tunisie : débat sur la révolution de jasmin. Nous débattrons de la situation politique fragile en Tunisie et adopterons une résolution sur les relations avec l'UE à l'avenir. Le vote de la résolution (jeudi) sera précédé d'un débat avec Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE pour les affaires étrangères, mercredi 2 février.

Sud-Soudan : Nous débattrons avec Catherine Ashton du référendum qui s'est tenu récemment sur l'indépendance du Sud-Soudan. De nombreux défis sont à venir, notamment la délimitation des frontières, la répartition des revenus pétroliers et la création d'un État viable. Les résultats partiels mettent en lumière le fait que les électeurs ont soutenu la séparation de Juba du nord du pays.

Roms : reconnaissance par l'UE du génocide lors de la seconde guerre mondiale. En ouverture de la session, Jerzy Buzek, Président du Parlement européen, fera une déclaration sur la reconnaissance du génocide des Roms par l'UE qui sera suivie d'un débat. Au cours de la seconde guerre mondiale, des dizaines de milliers de Roms ont été assassinés dans les territoires occupés de l'Est et beaucoup d'entre eux ont péri dans les camps d'extermination du régime nazi.

Débat sur la hausse des prix alimentaires. Depuis 2009, les prix des denrées alimentaires ont augmenté à travers le monde et ont fait preuve d'une extrême volatilité, phénomène qui affecte producteurs et consommateurs européens et des pays en développement. Nous aborderons les moyens de faire face au problème, en particulier la spéculation sur les produits dérivés en matières premières agricoles en opposition avec la nécessité d'assurer un meilleur accès aux aliments.

Mettre fin à la "guerre de la banane" qui dure depuis plus de 16 ans. Le Parlement devrait contribuer à mettre fin au différend commercial le plus long de l'histoire, en donnant son assentiment à l'accord de Genève du 15 décembre 2009 concernant les droits de douane sur les bananes. Nous souhaitons rappeler néanmoins que cet accord ne répondra pas entièrement aux intérêts légitimes de toutes les parties.

Ce qu'il faut retenir de la session plénière de janvier

La première plénière de janvier a vu les Belges transmettre le témoin aux Hongrois à la présidence du Conseil de l'Union européenne. Par ailleurs, nous avons souhaité que tombent les frontières intra-européennes en matière de santé, que ce soit dans la lutte contre la maladie d'Alzheimer ou pour les remboursements de soins effectués à l'étranger. Voici ce que vous devez retenir de la semaine !

Tunisie : la naissance d'une vraie démocratie ? Les dirigeants des principaux groupes politiques et les représentants de la Commission européenne ont exprimé leur soutien au peuple tunisien.

Un coup manqué. Le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, souhaite concentrer les efforts de sa présidence du Conseil de l'UE sur l'économie. Il l'a bien mentionné en plénière. De notre côté, nous avons principalement insisté sur une loi hongroise qui restreint la liberté des médias.

Non à l'homophobie. Un projet visant à pénaliser la « promotion publique des relations homosexuelles » en Lituanie a provoqué une levée de bouclier unanime dans l'hémicycle. Nous souhaitons que nos homologues lituaniens abandonnent le projet et que la Commission présente une stratégie de lutte contre l'homophobie.

Médecins et patients sans frontières. Les modalités de remboursement des soins de santé sont difficiles voire impossible quand on choisit de se faire soigner à l'étranger, une option choisie par les habitants des zones frontalières ou les malades souffrant de maladies rares. Désormais, cela devrait être plus facile : ils seront remboursés dans la mesure où le traitement et les coûts auraient normalement été couverts dans leur propre pays.

27, 28… 29 ? Il est presque acquis que la Croatie sera le 28ème Etat membre de l'Union, mais qui sera le 29ème ? Nous avons donné notre feu vert à un accord d'association avec la Serbie. Un pas en plus vers une adhésion, certes, mais il faut encore que l'Etat accepte de mieux coopérer avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Haïti, an zéro. La reconstruction a à peine commencé, un an après le séisme! Nous avons pointé du doigt la faiblesse de l'Etat haïtien et le risque qu'une crise politique s'ajoute à la crise humanitaire. Le premier tour des élections présidentielles a en effet été critiqué et le second tour a été reporté.

Un triste souvenir. Chaque année, 1,4 million d'Européens développent des maladies neurodégénératives comme Alzheimer et le chiffre devrait augmenter avec le vieillissement de la population. Nous avons demandé aux Etats de plus coopérer en matière de recherche, de soins et de prévention et aimeraient que soit mis sur pied une Année européenne de la santé mentale.

Une famille pour chacun. La famille est le lieu d'épanouissement des enfants. Pour éviter que trop d'enfants ne soient placés dans des orphelinats, nous souhaitons encourager les adoptions internationales à l'intérieur de l'UE.

Garder la flamme de l'espoir pour les chrétiens. Nous avons respecté une minute de silence en souvenir des chrétiens visés par des attaques au Moyen et  adopté une résolution condamnant fermement les attaques.

Combien les demandeurs d'asiles coûtent-ils aux Etats membres ? Les négociations sur un système commun d'asile en Europe achoppent sur la question du partage des coûts : les Etats comme Malte ou la Grèce supportent des coûts de procédure élevés mais tous les pays de l'Union en bénéficient. Faut-il que chacun participe à hauteur de ses moyens ? Nous en avons débattu avec la Commission et le Conseil.

 

Les dangers des médicaments anti-alzheimer

Le Parlement européen a approuvé, hier, un rapport appelant l'UE à intensifier la coopération et le soutien en vue d'améliorer la prévention, le diagnostic, le traitement et les soins concernant la maladie d'Alzheimer et d'autres démences.

Le rapport non-législatif rédigé par Marisa Matias (GUE/NGL, PT), a été adopté par  646 voix pour,  6 voix contre et  6 abstentions.

L'incidence de la maladie d'Alzheimer double tous les 20 ans, mais les réponses européennes sont trop souvent absentes ou très faibles. La situation des patients, de leurs familles et des soignants est très déséquilibrée à travers l'Europe, renforcer les efforts en faveur d'un diagnostic précoce et de services de santé de prévention, de recherche, représente une priorité.

Une réponse européenne doit également être souhaitée sur la question des dangers de certains médicaments anti-Alzheimer.

Selon le Dr Christian Lehmann, généraliste en région parisienne et écrivain, le prochain scandale de sécurité sanitaire pourrait être celui des médicaments anti-Alzheimer. Depuis 10 ans, le British Medical Journal, le New England Journal of Medecine et le revue Prescrire soulignent que ces médicaments ne retardent pas l'entrée en établissement spécialisé des patients atteints, n'arrêtent pas leur dégradation et entraînent surtout des accidents vasculaires cardiaques et cérébraux graves.

Face à ce constat, j'ai souhaité savoir ce que la Commission européenne entendait faire pour éviter un nouveau scandale sanitaire.

Je ne manquerai pas de vous faire part de la réponse de la Commission, une fois reçue.