Le blog de Gilles Pargneaux

Commission ENVI

Cette semaine, je participe à la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire qui se tient à Bruxelles du 3 au 5 novembre 2009.

 

La première journée de réunion a été l'occasion de procéder à des échanges de vues successifs avec Geert Dancet, Directeur de l'Agence européenne des produits chimiques et Jacqueline McGlade, Directrice de l'Agence européenne pour l'environnement.

 

Suite à son intervention, j'ai interrogé Geert Dancet sur les retards observés dans le dépôt des dossiers d'enregistrement des substances chimiques auprès de son agence, conformément au règlement "Reach".

Pour rappel, "Reach" est un règlement de la Commission européenne, destiné à recenser l'ensemble des molécules chimiques, produites ou importées par les pays membres de l'Union dans le but d'identifier les risques que ces substances génèrent pour la santé ou l'environnement. Sa finalité est d'inciter les firmes à innover aux fins de substitution des matières les plus nocives.

Le règlement européen "Reach" précise qu'au 1er décembre 2010 environ 9 000 dossiers d'enregistrement des substances chimiques dont le volume de production ou d'importation dépasse 1 000 tonnes par an devront avoir été déposés au guichet de l'Agence européenne des produits chimiques. Mais pour l'heure, seulement 1 500 dossiers ont été enregistrés.

J'ai donc souhaité savoir si ces retards traduisaient d'éventuelles difficultés de fonctionnement de l'Agence européenne des produits chimiques?

Le directeur de l'Agence européenne des produits chimiques m'a indiqué que les retards observés jusqu'à présent seraient rattrapés en 2010. Néanmoins, il a tenu à souligner que deux difficultés majeures subsistaient: l'importante somme de travail reportée en 2010 et les faiblesses de l'agence en ressources humaines. Je vous ferai part de la réponse écrite de l'agence à cette question dans les prochains jours.

 

Lors du second débat,  j'ai demandé des précisions sur la place qu'entendait prendre l'Agence européenne pour l'environnement au sein du cadre institutionnel efficace, souhaité par les conclusions de la Présidence du Conseil européen des 29 et 30 octobre.  La  directrice de l'Agence européenne pour l'environnement a souligné qu'elle souhaitait mettre son expertise à disposition de ce "cadre institutionnel" et des acteurs qui le composaient.

Interrogée sur la question d'un financement public international dans le cadre de l'accord de Copenhague et de son impact sur le financement privé, Jacqueline McGlade restait convaincue que la mise en place d'un financement public servirait de catalyseur permettant d'attirer les secteurs privés vers d'autres types de partenariats.

 

Création d'un partenariat européen pour lutter contre le cancer

Je viens d'être nommé rapporteur socialiste sur le rapport relatif à la communication de la Commission européenne sur la création d'un partenariat européen pour lutter contre le cancer, publiée le 26 juin 2009.

L'action du partenariat sera concentrée sur des mesures pouvant être prises à l'échelon de l'Union européenne en faveur d'une prévention du cancer et d'une lutte contre la maladie plus efficaces à travers l'Union.

En Europe, une personne sur trois développera un cancer au cours de sa vie: ce diagnostic est posé, chaque année, chez 3,2 millions de personnes.

La distribution géographique du cancer n'est pas uniforme en Europe, et les chances de survie varient fortement d'un pays à l'autre. Le rassemblement de tous les organismes luttant contre le cancer devrait permettre l'inventaire des lacunes, la satisfaction des besoins et l'apprentissage mutuel.

Le 29 septembre dernier, plus de 300 organismes de lutte contre le cancer, de patients, de professionnels des soins de santé, de chercheurs, d'autorités sanitaires et de ministres de la santé se sont réunis à Bruxelles à l'occasion du lancement officiel du Partenariat européen pour la lutte contre le cancer.

 

Le but de ce partenariat est donc de soutenir les pays dans leurs efforts de lutte contre le cancer, en leur fournissant un cadre dans lequel pourront s'inscrire l'identification et le partage des informations, des capacités et des connaissances en matière de prévention du cancer et de lutte contre cette pathologie.

Le partenariat vise à réunir un large ensemble d'acteurs, y compris des organisations non gouvernementales, des chercheurs, des groupes de patients, des entreprises et des autorités nationales de tous les pays de l'Union, dans un effort collectif et dans un engagement commun à lutter contre le cancer. Cette approche de partenariat contribuera également à prévenir la dispersion des efforts et des doubles emplois, en favorisant une meilleure utilisation des ressources limitées qui sont disponibles.

L'objectif de ce partenariat est réduire de 15% le nombre de décès par cancer au cours des dix prochaines années.

 

Je participerai à la Conférence de Copenhague sur le changement climatique

Je viens d'être désigné membre de la délégation socialiste européenne qui participera à la 15ème Conférence des Nations unies sur le changement climatique du 14 au 18 décembre prochain. Je serai, à ce titre, le seul socialiste français au sein de cette délégation officielle.

Instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'UE

En décembre prochain se tiendra à Copenhague la 15ème conférence annuelle sur le changement climatique.

Lors de ce rendez-vous international, les dirigeants du monde entier vont devoir surmonter leurs divergences d'intérêts pour parvenir à un accord censé succéder au Protocole de Kyoto. Cet instrument, qui expire en 2012, engage les 172 Etats qui y adhèrent  à respecter des objectifs individuels de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, considérées comme étant la cause principale du réchauffement climatique.

A l'heure actuelle, la commission environnement du Parlement Européen, dont je suis membre titulaire, élabore une résolution sur la stratégie de l'Union Européenne en vue de la conclusion d'un accord global sur le changement climatique.

J'ai souhaité participer à l'élaboration de cette résolution en proposant un amendement qui marquerait l'importance de l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne.

Cette contribution climat énergie intégrerait le coût de la pollution en carbone et taxerait les biens et les services en fonction des émissions de CO2 qu'ils génèrent.

L'introduction de taxes ou de systèmes de quotas d'émissions pour les industries polluantes génère un coût pour les entreprises qui les supportent au détriment de leur compétitivité, mesure d'autant plus urgente que cela permettrait d'éviter des " fuites de carbones" hors de l'Union européenne.

 

Ce projet de résolution continuera à être examiné par la Commission Environnement dans la perspective de son adoption lors de la session plénière de novembre 2009.