Commission ENVI

mercredi 04 novembre 2009

Commission ENVI

Cette semaine, je participe à la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire qui se tient à Bruxelles du 3 au 5 novembre 2009.

La première journée de réunion a été l'occasion de procéder à des échanges de vues successifs avec Geert Dancet, Directeur de l'Agence européenne des produits chimiques et Jacqueline McGlade, Directrice de l'Agence européenne pour l'environnement.

Suite à son intervention, j'ai interrogé Geert Dancet sur les retards observés dans le dépôt des dossiers d'enregistrement des substances chimiques auprès de son agence, conformément au règlement "Reach".

Pour rappel, "Reach" est un règlement de la Commission européenne, destiné à recenser l'ensemble des molécules chimiques, produites ou importées par les pays membres de l'Union dans le but d'identifier les risques que ces substances génèrent pour la santé ou l'environnement. Sa finalité est d'inciter les firmes à innover aux fins de substitution des matières les plus nocives.

Le règlement européen "Reach" précise qu'au 1er décembre 2010 environ 9 000 dossiers d'enregistrement des substances chimiques dont le volume de production ou d'importation dépasse 1 000 tonnes par an devront avoir été déposés au guichet de l'Agence européenne des produits chimiques. Mais pour l'heure, seulement 1 500 dossiers ont été enregistrés.

J'ai donc souhaité savoir si ces retards traduisaient d'éventuelles difficultés de fonctionnement de l'Agence européenne des produits chimiques?

Le directeur de l'Agence européenne des produits chimiques m'a indiqué que les retards observés jusqu'à présent seraient rattrapés en 2010. Néanmoins, il a tenu à souligner que deux difficultés majeures subsistaient: l'importante somme de travail reportée en 2010 et les faiblesses de l'agence en ressources humaines. Je vous ferai part de la réponse écrite de l'agence à cette question dans les prochains jours.

Lors du second débat, j'ai demandé des précisions sur la place qu'entendait prendre l'Agence européenne pour l'environnement au sein du cadre institutionnel efficace, souhaité par les conclusions de la Présidence du Conseil européen des 29 et 30 octobre. La directrice de l'Agence européenne pour l'environnement a souligné qu'elle souhaitait mettre son expertise à disposition de ce "cadre institutionnel" et des acteurs qui le composaient.

Interrogée sur la question d'un financement public international dans le cadre de l'accord de Copenhague et de son impact sur le financement privé, Jacqueline McGlade restait convaincue que la mise en place d'un financement public servirait de catalyseur permettant d'attirer les secteurs privés vers d'autres types de partenariats.

Rédigé à 16:50 dans Commissions parlementaires | Lien permanent

Balises: agence européenne des produits chimique, agence européenne pour l'environnement, commission environnement, Député européen, Geert Dancet., Gilles Pargneaux, Jacqueline McGlade, reach

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