Le blog de Gilles Pargneaux

31 mai: Journée mondiale sans tabac

Depuis 1987, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) organise chaque année le 31 mai la journée mondiale sans tabac.

Le tabagisme provoque actuellement la mort d’un adulte sur dix dans le monde.  C'est la deuxième cause de décès au niveau mondial avec plus de cinq millions de victimes par an.  

Et cela sans compter plus de 600.000 décès – dont plus d’un quart chez des enfants – imputables au tabagisme passif.

L'OMS estime que d'ici 2020, le tabac sera la principale cause de décès et d'incapacité, avec plus de 10 millions de victimes par an. Le tabagisme entrainera alors plus de décès à travers le monde que le Sida, la turberculose, la mortalité maternelle, les accidents de voiture, les suicides et les homicides combinés...

Le tabac, qui a fait 100 millions de morts au XXe siècle, pourrait en faire 1 milliard au XXIe siècle.

Face à ces chiffres alarmants, l'Union européenne doit réagir en adoptant une législation  harmonisée et surtout contraignante afin de protéger la santé des citoyens européens.

Des progrès notables dans le développement des environnements sans tabac ont été réalisés ces dernières années dans certains Etats membres. A ce jour, plus d’un tiers des Etats membres de l’UE a adopté des lois prévoyant l’interdiction générale de fumer dans les lieux de travail et les lieux publics intérieurs.  Toutefois, le niveau de protection contre l’exposition à la fumée de tabac varie encore considérablement d’un Etat membre à un autre et au sein même des Etats.

Au niveau de l’UE, la question des environnements sans tabac a jusqu’ici fait l’objet de résolutions et de recommandations non contraignantes.

La consultation lancée par la Commission au moyen de son Livre vert «Vers une Europe sans  fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne» a fait apparaître que nombreux étaient les partisans de politiques d'interdiction générale de fumer dans tous les lieux de travail et lieux publics fermés et de nouvelles mesures à l'échelon communautaire en  faveur du développement des espaces non-fumeurs dans l'ensemble des États membres. 

Dès lors, il devient de plus en plus urgent d'adopter une législation européenne qui préconiserait:

1) des mesures visant à lutter contre l'exposition des enfants et des adolescents à la fumée de tabac ambiante,

2)  des mesures d'accompagnement telles que des  politiques efficaces en matière de sevrage tabagique et des avertissements sous la forme d'images sur les conditionnements des produits  du tabac,

3) l'élaboration de stratégies plurisectorielles globales et d'instruments adéquats pour les  appliquer,

4) des échanges  réguliers d'informations et de bonnes pratiques ainsi qu'une coordination stratégique entre les  États membres par l'intermédiaire d'un réseau de points de contact nationaux.

Cette future législation soutiendrait les États membres dans leurs efforts en donnant  une impulsion politique et en créant un engagement de la part des États membres, en mettant en place un mécanisme de suivi clair au niveau communautaire et en facilitant l'échange de  bonnes pratiques et la coordination stratégique entre les États membres.

A l'heure actuelle, l'adoption de cette législation fait encore l'objet de négociations entre les Etats membres.  J'espère qu'un accord sera très prochainement conclu sur cette question. Car plus que jamais il y a urgence!

Soutien à la manifestation des cheminots européens!

Aujourd'hui, la Fédération des Travailleurs Européens des Transport (ETF) organise une manifestation européenne de cheminots entre 13h00 et 14h30 sur la place du Luxembourg à Bruxelles.

Cette manifestation s'inscrit dans le cadre des débats de la commission transport et tourisme et de nos futures décisions sur la refonte du 1er paquet ferroviaire. L'ETF proteste également contre la libéralisation des transports domestiques de passager, depuis que la Commission européenne a annoncé sa proposition de projet de loi en 2012.

Plus de 1.000 cheminots en provenance de toute l'Europe sont attendus. Les travailleurs et des syndicalistes de 14 pays européens seront présents : la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg, l'Espagne, l'Italie, la Suède, l'Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, la Norvège, Suisse, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

Les messages principaux que la Fédération souhaitent passer sont les suivants:

Aucune séparation et fragmentation des sociétés de chemin de fer, ni la séparation de rail n'ont rapproché des services d'opérateurs de rail, ni dégroupage de total de gestionnaires d'infrastructure et des opérateurs ferroviaires. Nous demandons de maintenir des sociétés de rail intégrées.

Aucune libéralisation de services domestiques de transport de passager. Tous les services voyageurs sur lignes à grande vitesse ou conventionnelles, ou de la longue distance (Intercité), régionaux, interurbains ou de banlieue. Toutes ces liaisons, sont des services d'intérêt général et doivent servir les gens. Une approche purement commerciale n'est pas la façon juste de garantir le service d'intérêts généraux. Elles ne garantissent pas l'inclusion et la mobilité pour tous.

Aucune interférence dans le droit national de grève. Le droit de grève est un droit fondamental, reconnu par l'Union Européenne et par d'autres institutions internationales. L'UE n'a aucune compétence pour s'immiscer dans l’exercice du droit de grève, qui est même, dans beaucoup de pays, un droit constitutionnellement garanti. La proposition de la Commission, dans l'Annexe VII, point 9 du projet de la directive  « refonte du premier paquet », est une interférence dans le droit de grève et va bien au-delà des compétences communautaires.

Je soutiens pleinement cette manifestation et les arguments mis en avant par la Fédération. C'est pourquoi, je m'efforcerais de faire entendre leurs messages dans le cadre des négociations relatives à la refonte du 1er paquet ferroviaire.

Pour une prochaine interdiction du parabène dans les médicaments

Le journal Le Monde a publié, lundi 23 mai, une liste 400 médicaments contenant du parabène. Ce conservateur se retrouve principalement dans les cosmétiques, l'industrie alimentaire et les produits du tabac.

Parmi les produits les plus courants listés : de nombreux cosmétiques pour bébé ; des crèmes comme la Biafine ; de nombreux sirops contre la toux (Clarix, Codotussyl, Drill, Hexapneumine, Humex, Pectosan, Rhinathiol) ; des pansements gastriques (Maalox, Gaviscon) ; des traitements des troubles du transit intestinal (Motilium) ou des nausées et vomissements (Primpéran) ; les formes en suspension buvable de médicaments cardiovasculaires (Cozaar, Vastarel) ou antibiotiques (Josacine, Zinnat) ; des médicaments contre la douleur et la fièvre (formes génériques d'ibuprofène et de paracétamol) ; les traitements de l'asthénie (Sargenor) ; sans oublier les formes génériques de ces médicaments.

Ces médicaments risquent une interdiction de leur commercialisation depuis que l'Assemblée nationale a voté le 3 mai dernier une proposition de loi interdisant la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant des phtalates (substances utilisées pour ramollir les plastiques, déjà interdites dans les jouets), des parabènes ou des alkylphénols (agents actifs dans les détergents et les désinfectants industriels, ménagers ou médicaux).  Ce texte doit encore être voté par le Sénat, mais l'inquiétude gagne les secteurs industriels concernés, qui se verraient obligés, en cas d'adoption définitive, de trouver des substances de remplacement.

L'Union européenne a déjà interdit l'usage du parabène dans les produits cosmétiques.

Cependant, elle ne s'est pas encore prononcée sur la présence de ce conservateur dans les médicaments. C'est pourquoi, j'ai estimé nécessaire d'adresser la question suivante à la Commission européenne.

La Commission européenne peut-elle m'indiquer si elle envisage, à court terme, l'interdiction de la commercialisation de médicaments contenant du parabène?

Je vous ferai part de la réponse de la Commission, dés sa réception.

Les inquiétudes se multiplient autour de l'exploitation du gaz de schiste

Après les incidents au Japon, soulignant une responsabilité supra-nationale de sauvegarde de l'environnement et en plein débat sur la sécurité et l'importance qu'occupera prochainement l'utilisation des différentes sources d'énergie, nous devons examiner les alternatives énergétiques visant à l'amélioration de l'environnement et conséquemment à celle de notre qualité de vie.  

L'exploration des gaz de Schiste est ainsi à l'étude au sein de l'Union européenne.

Dans un projet de résolution,  le Député socialiste Pascal Terrasse rappelle  que "les gisements de gaz de schiste nécessitent, pour leur extraction, la mise en œuvre d’une technique d’hydro fracturation spécifique avec utilisation d’importants volumes d’eaux associés à de nombreux produits chimiques et toxiques".

Selon mon collègue, le manque de recul sur les techniques utilisées, l’absence de toute concertation nationale et l’incohérence entre le souci de préserver l’environnement à travers les travaux du Grenelle et l’annonce de l’exploitation du gaz de schiste ne va pas dans le sens d'une mise en place d'une politique énergétique durable.  Ainsi l’octroi des permis d’exploration des gisements de gaz a eu lieu a priori unilatéralement de la part de l’État sur l’ensemble des sites français concernés. Les décisions administratives pour accorder les licences d’exploration des sous-sols français ont été prises dans le plus grand secret, ce qui engendre des doutes à la fois sur leur légitimité et sur leur légalité.

Dans le souci de représentation des citoyens européens et me sentant concerné par les effets que pourrait avoir l'exploitation des gisements de gaz de schiste sur l'environnement mais aussi sur la santé, j'ai adressé les questions suivantes à la  Commission Européenne:

Est ce que la Commission européenne peut-elle garantir que l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste est-elle conforme à la directive cadre sur l'eau?

De même, la Commission européenne en vertu du principe de précaution a-t-elle prévu une étude scientifique complète sur tous les impacts environnementaux liés à l'exploitation de gaz de schiste?

Au nom de ce même principe de précaution, n'est-il pas de la responsabilité de la Commission européenne d'interdire purement et simplement sur le territoire de l'Union européenne l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste par des forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche? 

La Commission européenne vient de m'adresser les éléments de réponse suivants:  

L’exploration et la production de gaz de schiste sont de nouveaux enjeux émergents en Europe. Des projets [relatifs au gaz de schiste] sont actuellement en cours ou prévus dans plusieurs États membres, mais les activités ne concernent que la phase d'exploration initiale des ressources.

Il n’est pas encore prouvé qu’une quelconque des zones dotées d'un potentiel géologique concernées permettra effectivement une production de gaz économiquement viable. Il est par conséquent peu probable que la production commerciale à grande échelle ne démarre avant 2015.

L’exploration et la production de gaz de schiste non conventionnel, ainsi que tout autre type d’activités d’extraction, doivent être conformes à la législation et aux normes environnementales de l’UE.

Le principe de précaution est l’un des principes directeurs du développement de la politique de l'UE dans le domaine de l’environnement, conformément à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Dans ce cadre juridique, les États membres doivent établir, pour tout projet relatif aux hydrocarbures, les régimes d’autorisation et de licence appropriés qui garantissent une protection adéquate de l’environnement et évitent la pollution des eaux.

Dans ce contexte, la directive-cadre sur l’eau (DCE, 2000/60/CE) fournit un cadre général à la protection des eaux de surface et des eaux souterraines.

Conformément à l'article 194, point 2 du TFUE, les États membres ont le droit de déterminer les conditions d'exploitation de leurs ressources énergétiques. Dans le respect de l’exigence de préserver et d’améliorer l’environnement (article 194, paragraphe 1, du TFUE), chaque État membre décide librement d’autoriser la prospection, l’exploration et/ou la production de ses ressources gazières non conventionnelles.

La Commission suivra de près toute particularité présentée par le gaz de schiste non conventionnel afin de s’assurer que le cadre législatif garantit le degré de sécurité optimal pour l’environnement et les hommes. Afin d’obtenir une image globale des incidences environnementales et climatiques de ce genre d’activité, la Commission rassemble actuellement toutes les informations pertinentes, en tenant compte de l’expérience et des travaux en cours aux États-Unis, et procède à l’examen de la législation environnementale. Cet examen inclut une étude ciblée sur les régimes d’autorisation et de licence s’appliquant aux explorations actuelles de gaz de schiste dans plusieurs États membres.

La Commission s’apprête également à demander à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de réexaminer les substances chimiques utilisées dans les activités propres au gaz de schiste et d’évaluer les recommandations pour la gestion des risques suggérées par le(s) déclarant(s) pour ces usages. Ces premières étapes seront suivies de mesures supplémentaires, le cas échéant.