Après les incidents au Japon, soulignant une responsabilité supra-nationale de sauvegarde de l'environnement et en plein débat sur la sécurité et l'importance qu'occupera prochainement l'utilisation des différentes sources d'énergie, nous devons examiner les alternatives énergétiques visant à l'amélioration de l'environnement et conséquemment à celle de notre qualité de vie.
L'exploration des gaz de Schiste est ainsi à l'étude au sein de l'Union européenne.
Dans un projet de résolution, le Député socialiste Pascal Terrasse rappelle que "les gisements de gaz de schiste nécessitent, pour leur extraction, la mise en œuvre d’une technique d’hydro fracturation spécifique avec utilisation d’importants volumes d’eaux associés à de nombreux produits chimiques et toxiques".
Selon mon collègue, le manque de recul sur les techniques utilisées, l’absence de toute concertation nationale et l’incohérence entre le souci de préserver l’environnement à travers les travaux du Grenelle et l’annonce de l’exploitation du gaz de schiste ne va pas dans le sens d'une mise en place d'une politique énergétique durable. Ainsi l’octroi des permis d’exploration des gisements de gaz a eu lieu a priori unilatéralement de la part de l’État sur l’ensemble des sites français concernés. Les décisions administratives pour accorder les licences d’exploration des sous-sols français ont été prises dans le plus grand secret, ce qui engendre des doutes à la fois sur leur légitimité et sur leur légalité.
Dans le souci de représentation des citoyens européens et me sentant concerné par les effets que pourrait avoir l'exploitation des gisements de gaz de schiste sur l'environnement mais aussi sur la santé, j'ai adressé les questions suivantes à la Commission Européenne:
Est ce que la Commission européenne peut-elle garantir que l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste est-elle conforme à la directive cadre sur l'eau?
De même, la Commission européenne en vertu du principe de précaution a-t-elle prévu une étude scientifique complète sur tous les impacts environnementaux liés à l'exploitation de gaz de schiste?
Au nom de ce même principe de précaution, n'est-il pas de la responsabilité de la Commission européenne d'interdire purement et simplement sur le territoire de l'Union européenne l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste par des forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche?
La Commission européenne vient de m'adresser les éléments de réponse suivants:
L’exploration et la production de gaz de schiste sont de nouveaux enjeux émergents en Europe. Des projets [relatifs au gaz de schiste] sont actuellement en cours ou prévus dans plusieurs États membres, mais les activités ne concernent que la phase d'exploration initiale des ressources.
Il n’est pas encore prouvé qu’une quelconque des zones dotées d'un potentiel géologique concernées permettra effectivement une production de gaz économiquement viable. Il est par conséquent peu probable que la production commerciale à grande échelle ne démarre avant 2015.
L’exploration et la production de gaz de schiste non conventionnel, ainsi que tout autre type d’activités d’extraction, doivent être conformes à la législation et aux normes environnementales de l’UE.
Le principe de précaution est l’un des principes directeurs du développement de la politique de l'UE dans le domaine de l’environnement, conformément à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Dans ce cadre juridique, les États membres doivent établir, pour tout projet relatif aux hydrocarbures, les régimes d’autorisation et de licence appropriés qui garantissent une protection adéquate de l’environnement et évitent la pollution des eaux.
Dans ce contexte, la directive-cadre sur l’eau (DCE, 2000/60/CE) fournit un cadre général à la protection des eaux de surface et des eaux souterraines.
Conformément à l'article 194, point 2 du TFUE, les États membres ont le droit de déterminer les conditions d'exploitation de leurs ressources énergétiques. Dans le respect de l’exigence de préserver et d’améliorer l’environnement (article 194, paragraphe 1, du TFUE), chaque État membre décide librement d’autoriser la prospection, l’exploration et/ou la production de ses ressources gazières non conventionnelles.
La Commission suivra de près toute particularité présentée par le gaz de schiste non conventionnel afin de s’assurer que le cadre législatif garantit le degré de sécurité optimal pour l’environnement et les hommes. Afin d’obtenir une image globale des incidences environnementales et climatiques de ce genre d’activité, la Commission rassemble actuellement toutes les informations pertinentes, en tenant compte de l’expérience et des travaux en cours aux États-Unis, et procède à l’examen de la législation environnementale. Cet examen inclut une étude ciblée sur les régimes d’autorisation et de licence s’appliquant aux explorations actuelles de gaz de schiste dans plusieurs États membres.
La Commission s’apprête également à demander à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de réexaminer les substances chimiques utilisées dans les activités propres au gaz de schiste et d’évaluer les recommandations pour la gestion des risques suggérées par le(s) déclarant(s) pour ces usages. Ces premières étapes seront suivies de mesures supplémentaires, le cas échéant.
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